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Améliorer la gouvernance de l’espace maritime: un créneau de croissance bleue pour la Méditerranée

Commission Européenne - IP/13/681   11/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juillet 2013

Améliorer la gouvernance de l’espace maritime: un créneau de croissance bleue pour la Méditerranée

Selon une récente étude présentée par la Commission européenne, la mise en place de zones maritimes, et notamment de zones économiques exclusives (ZEE), en Méditerranée favoriserait la croissance bleue dans l’Union européenne et contribuerait à d’autres objectifs, plus vastes, en matière de développement durable. L’étude examine les coûts et avantages de l’établissement de zones maritimes en Méditerranée et contient une analyse des incidences qu’aurait la mise en place de zones économiques exclusives sur différentes activités liées à la mer. Les zones économiques exclusives pourraient ouvrir la voie à une politique d’aménagement du territoire plus efficace, susceptible, à son tour, d’attirer des investissements et d’autres activités économiques.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à cet égard: «La Méditerranée recèle d’énormes possibilités inexploitées, dont il serait possible de tirer parti grâce à la création de zones économiques exclusives (ZEE). La déclaration et la mise en place de zones maritimes demeurent une compétence souveraine de chaque État côtier. Au niveau de l’Union européenne, nous avons la responsabilité conjointe de veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre à l’économie bleue de s’épanouir. Les États riverains de la Méditerranée pourraient convenir des limites de leurs zones maritimes sur la base de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)».

L’étude se concentre sur les possibilités que pourraient apporter les ZEE et autres zones similaires en termes de coûts et avantages économiques, ainsi que de développement durable et de gouvernance de l’espace maritime; elle souligne également que ces zones sont à considérer dans le cadre du programme de la Commission européenne en faveur de la croissance bleue

La stratégie de croissance bleue de l’Union européenne vise à créer une croissance économique et des emplois durables dans les secteurs de l’économie marine et maritime, afin de contribuer à la reprise économique en Europe. Ces secteurs emploient 5,4 millions de personnes et représentent une valeur ajoutée brute totale de quelque 500 milliards € – des chiffres qui, d’ici à 2020, devraient augmenter pour atteindre, respectivement, 7 millions de personnes et près de 600 milliards €. L’étude met en lumière les cinq domaines qui possèdent le plus fort potentiel de croissance: l’énergie bleue, l’aquaculture, le tourisme maritime, côtier et de croisière, les ressources minérales marines et la biotechnologie bleue.

Contexte

En Méditerranée comme dans d’autres bassins maritimes, les États côtiers ont la responsabilité de réglementer l’activité humaine et de développer leur économie bleue de manière durable.

Une grande partie de la superficie de la mer Méditerranée se trouve actuellement hors de la juridiction ou de la souveraineté des États côtiers. Les zones concernées, leurs ressources aquatiques vivantes et leur environnement marin ne bénéficient dès lors d’aucune protection digne de ce nom. Parallèlement, il est difficile d’envisager un véritable développement économique dans un cadre réglementaire incertain.

Lors du sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu en 2002 à Johannesburg, la communauté internationale s’est engagée à maintenir la productivité et la biodiversité de zones marines et côtières importantes et vulnérables, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des zones relevant de juridictions nationales. Il n’existe cependant aucun régime juridique particulier régissant la mise en œuvre des dispositions concernées de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement marin dans les zones qui ne relèvent pas de juridictions nationales. Cette question fait l’objet de débats aux Nations unies depuis 2006.

Le fait de placer une part plus importante de la mer Méditerranée sous la juridiction des États membres de l’Union européenne permettrait de garantir l’application, dans les zones concernées, de la réglementation de l’UE en matière de pêche, d’environnement et de transport, ce qui se traduirait aussi par un meilleur niveau de protection.

Pour de plus amples informations

Le rapport final et la synthèse de l’étude peuvent être consultés à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/documentation/studies/study-maritime-zones-in-mediterranean-sea_en.htm

Contacts:

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)


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