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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juillet 2013

À partir d’aujourd’hui, de nouvelles règles européennes permettent de lutter contre les informations trompeuses et de garantir la présence de produits cosmétiques plus sûrs dans les rayons

À partir d’aujourd’hui, les cosmétiques vendus dans les magasins, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou dans des pays tiers, doivent être entièrement conformes aux dispositions du règlement sur les produits cosmétiques, qui renforce les normes de sécurité et garantit une meilleure information des consommateurs.

Neven Mimica, commissaire européen chargé de la politique des consommateurs, a déclaré à ce propos: «Qu’il s’agisse de produits indispensables de tous les jours, comme le dentifrice, ou de petits extras comme un nouveau rouge à lèvres ou un après-rasage, les consommateurs sont désormais mieux protégés et disposent d'informations plus claires sur les cosmétiques qu'ils achètent. Les nouvelles règles permettent également de contrôler plus facilement l’application de la législation, et donc de rassurer et de renforcer la confiance dans les produits achetés.»

Cette confiance accrue devrait bénéficier autant aux producteurs qu’aux consommateurs. Avec plus de 4 000 fabricants et un grand nombre d’entreprises qui occupent le premier rang au niveau mondial, l’industrie européenne des cosmétiques représente un atout majeur de l’UE dans une économie mondialisée. Le secteur crée, directement et indirectement, plus de 1,5 million d’emplois.

Les changements les plus importants introduits par le règlement sur les produits cosmétiques adopté par le Conseil et le Parlement en 2009 comprennent notamment:

des exigences de sécurité renforcées pour les produits cosmétiques: à compter de ce jour, les fabricants devront respecter des exigences spécifiques dans l’élaboration d’un rapport sur la sécurité du produit avant la mise sur le marché de celui-ci ;

l’introduction de la notion de «personne responsable»: seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans l’UE comme «personne responsable» peuvent être mis sur le marché. Le nouveau règlement permet l’identification précise de la personne responsable et en définit clairement les obligations. La personne responsable doit en outre veiller à ce que le dossier d’information sur le produit, y compris l’évaluation de la sécurité de ce dernier, soit disponible et à jour en cas d’inspection par les autorités nationales de surveillance du marché ;

la notification centralisée de tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans l’UE: les fabricants ne devront notifier leurs produits qu’une seule fois – via le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Grâce aux informations enregistrées sur ce portail, le personnel des centres nationaux antipoison pourra, en cas d’accident, avoir accès à la composition des produits en l’espace de quelques secondes, et les autorités compétentes chargées de la surveillance du marché pourront aisément obtenir des informations sur tous les produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE ;

l’introduction de l’obligation de notifier les effets indésirables graves: les personnes responsables ont l’obligation de notifier les effets indésirables graves aux autorités nationales compétentes. Ces dernières recueilleront également les informations provenant des utilisateurs et des professionnels de la santé, par exemple, et seront tenues de les communiquer aux autres États membres de l’UE ;

de nouvelles règles concernant l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques: les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, y compris ceux constitués de nanomatériaux, doivent être expressément autorisés. Quant aux produits contenant d’autres nanomatériaux non soumis à restriction par le règlement sur les produits cosmétiques, leur sécurité fera l’objet d’une évaluation complète au niveau de l’UE si la Commission a des doutes à ce sujet. Les nanomatériaux doivent être identifiés dans la liste des ingrédients par le mot «nano» placé entre parenthèses après le nom de la substance: par exemple «dioxyde de titane (nano)».

En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté aujourd’hui établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques: les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple: «Efficace 48 h» pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d’éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause. Les autorités nationales compétentes seront habilitées à contrôler les allégations à l'aune ces critères.

Contexte

  • Les cosmétiques ne comprennent pas seulement les produits de maquillage, les parfums et les produits après-rasage, mais également des produits qui sont essentiels à la santé et au bien-être des consommateurs, comme les écrans solaires, les dentifrices et les produits d’hygiène.

  • Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques, adopté en 2009, entre en vigueur le 11 juillet 2013 à la suite d’une période de transition destinée à permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles règles. La législation européenne sur les cosmétiques a vu le jour il y a 35 ans et a fait l’objet, depuis, de sept révisions substantielles.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/index_en.htm

Site internet du commissaire Mimica:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/mimica/index_en.htm

Suivez le commissaire Mimica sur Twitter: @MimicaEU

Suivez la DG SANCO sur Twitter: @EU_Consumer

Contacts :

Frédéric Vincent (par intérim) (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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