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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juillet 2013

À l'issue du vote des députés européens sur une réforme radicale de la politique régionale de l’Union européenne, le commissaire Hahn déclare que les États membres et les régions doivent entreprendre sans délai la préparation de la prochaine génération de programmes de l’Union européenne pour la croissance.

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, a indiqué aux États membres et aux régions qu'il fallait se hâter de planifier les programmes des Fonds structurels de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Cet appel a été lancé après l'adoption, par les membres de la commission du développement régional du Parlement européen, d'un ensemble de rapports favorables en principe à une réforme radicale de la politique régionale.

Ces rapports reflètent le résultat des négociations qui ont eu lieu entre la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres concernant les nombreux changements à apporter dans la gestion des programmes de politique régionale en vue d'en maximiser les effets. Dans la nouvelle approche, la majeure partie des investissements de l’UE est consacrée à des domaines essentiels pour la croissance et l’emploi. Cette nouvelle approche impose de définir des objectifs permettant de mesurer les résultats et fixe de nouvelles conditions en matière de financement.

À l’issue du vote, M. Hahn a déclaré: «Lors du dernier Conseil européen, l’Union européenne a appelé les États membres à accélérer l’utilisation des Fonds structurels et des Fonds d’investissement européens en faveur de la croissance et de l’emploi. Le vote d’aujourd’hui leur donne les moyens d’agir. Il n'y a pas de temps à perdre. Ces réformes permettront à la politique régionale de l’UE de faire face aux principaux obstacles à la croissance à long terme de l'Union européenne. Elles concentrent nos investissements sur les éléments essentiels pour le développement économique définis dans le programme de croissance de la stratégie Europe 2020, à savoir le soutien aux PME, la recherche et l’innovation, la stratégie numérique et la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Par ces réformes, nous modernisons la politique afin de parvenir à des résultats concrets et de devenir plus performants. Plus important encore, notre nouvelle politique mobilisera pleinement le potentiel dont disposent les régions de l'Union européenne pour concrétiser cette stratégie.»

M. Hahn a ajouté: «Je tiens tout particulièrement à souligner les efforts déployés par Mme Danuta Hübner, présidente de la commission du développement régional, et par les députés européens qui ont contribué à l'élaboration de ces rapports. Ensemble, ils ont travaillé sans relâche pour nous aider à faire en sorte que notre politique soit parfaitement adaptée. Il appartient maintenant aux États membres, à leurs régions et à leurs villes de faire progresser la préparation de la prochaine période.»

L'accord préliminaire conclu aujourd’hui couvre la majeure partie du train de réformes de la politique régionale. Bien que les négociations sur les questions en suspens, telles que la réserve de performance et la conditionnalité macroéconomique, ne soient pas encore achevées, les mesures adoptées aujourd’hui constituent une base solide pour la programmation. Elles établissent les règles sur lesquelles seront fondés les principaux objectifs et les priorités de financement qui seront fixés dans les «accords de partenariat» conclus entre chaque État membre et la Commission européenne. Ces accords constituent les points de départ pour l'établissement de programmes nationaux et régionaux plus détaillés.

Certains États membres ont déjà achevé la préparation de leurs projets d’accords de partenariat. La Commission souhaite que ces accords soient finalisés d’ici à la fin de cette année et que tous les programmes soient approuvés au début de l’année 2014, de sorte que les investissements puissent rapidement être concentrés sur la croissance et l’emploi.

Les principaux éléments de la réforme confirmés par le vote d’aujourd’hui sont les suivants:

  • concentrer les investissements sur les éléments essentiels pour la croissance et l’emploi exposés dans la stratégie Europe 2020, grâce à un ensemble de règles communes applicables aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche);

  • concentrer la majeure partie du budget sur un nombre restreint de priorités étroitement liées à la stratégie de croissance Europe 2020. En particulier:

  • consacrer entre 50 % et 80 % du budget du FEDER au financement de mesures destinées à soutenir l’innovation et la recherche et le développement, la stratégie numérique, la compétitivité des PME et la transition vers une économie à faible intensité de carbone;

  • en ce qui concerne l'économie à faible intensité de carbone, imposer une obligation supplémentaire consistant à allouer au moins 12 % à 20 % du budget à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables;

  • obliger les États membres et les régions à établir des objectifs clairs et mesurables en ce qui concerne les effets des investissements. Les progrès doivent être mesurés et communiqués;

  • définir des mesures visant à réduire les formalités administratives et à simplifier l’utilisation des fonds de l’UE: établir davantage de règles communes à tous les fonds, fixer un nombre plus restreint d'exigences plus ciblées en matière de présentation de rapports, utiliser davantage la technologie numérique («cohésion électronique»).

Contexte

Le 6 octobre 2011, la Commission a adopté ses propositions législatives pour la période 2014-2020.

Politique régionale de l'UE pour la période 2014-2020: propositions législatives

Les éléments principaux de ces propositions étaient le renforcement de la dimension stratégique de la politique en vue de faire en sorte que les investissements de l’UE soient effectivement axés sur les objectifs à long terme de l'Union en matière de croissance et d'emploi («Europe 2020») et par l'importance primordiale accordée aux résultats.

Le principe du partenariat avec les autorités régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux et les organismes représentant la société civile constitue un élément essentiel de la nouvelle politique, avec notamment l’adoption d’un code de conduite européen en matière de partenariat.

Pour en savoir plus:

Rapports approuvés aujourd’hui par la commission REGI du Parlement européen (dès qu'ils seront disponibles)

Vidéo du vote à la commission REGI disponible sur EbS

MEMO/13/678: d’autres informations et questions-réponses concernant la réforme de la politique de cohésion.

https://www.yammer.com/regionetwork

Twitter @EU_Regional @JHahnEU

Contacts:

Shirin Wheeler (+32 2 296 65 65)

Annemarie Huber (+32 2 299 33 10)


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