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Sécurité aérienne: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

European Commission - IP/13/662   10/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juillet 2013

Sécurité aérienne: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

La Commission européenne a effectué aujourd'hui la 21e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Suite aux progrès accomplis par les Philippines en matière de sécurité aérienne, Philippines Airlines est, depuis 2010, le premier transporteur aérien certifié dans ce pays à être autorisé à exploiter à nouveau des vols à destination de l'espace aérien de l'Union européenne. Il en va de même pour Conviasa, transporteur aérien titulaire d'une licence au Venezuela, qui a fait l'objet d'une interdiction en 2012. Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de l'Union européenne.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'UE a été créée dans le but de protéger l'espace aérien et les citoyens de l'UE, mais elle peut également servir d'avertissement aux pays et aux transporteurs aériens dont la situation en matière de sécurité aérienne laisse à désirer. Nous avons confirmé aujourd'hui notre volonté de retirer de la liste des pays et des transporteurs aériens qui ont fait preuve d'une grande détermination et d'une réelle capacité à mettre en œuvre les normes internationales de sécurité de manière durable. Outre les Philippines, le Venezuela et la Mauritanie, plusieurs pays d'Afrique ont également accompli des progrès satisfaisants en la matière.»

Cette nouvelle liste, disponible sur le site web de la Commission1, vient actualiser et remplacer la liste précédente adoptée en décembre 2012.

Compte tenu du renforcement de la surveillance de la sécurité exercée par les autorités compétentes des Philippines et de la capacité du transporteur aérien Philippine Airlines de garantir le respect effectif des réglementations pertinentes en matière de sécurité aérienne, et à la suite d'une mission d'évaluation de la sécurité sur place effectuée en juin dernier, il a été décidé de lever l’interdiction concernant ce transporteur certifié aux Philippines. Cette interdiction est maintenue pour tous les autres transporteurs titulaires d'une licence aux Philippines.

Conviasa, transporteur aérien certifié au Venezuela, a également été retiré de la liste, à la suite de la résolution des graves manquements en matière de sécurité qui avaient conduit à lui imposer une interdiction d'exploitation dans l’espace aérien de l’UE en avril 2012. Ces progrès ont été étayés au cours des discussions avec la Commission et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), et par des audits effectués récemment au Venezuela par l’Espagne et par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

En décembre 2012, la Mauritanie a été le premier pays à être entièrement retiré de la liste, sur laquelle il figurait depuis 2010. La décision de la Commission de retirer ce pays se fonde sur des progrès qui ont pu être vérifiés lors d'une mission d'évaluation de la sécurité sur place effectuée par la Commission en avril 2013.

Des consultations ont eu lieu avec les autorités libyennes de l’aviation civile. Malgré les progrès constatés par le comité de la sécurité aérienne, les autorités libyennes de l’aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye. En vertu de ces restrictions volontaires, ces transporteurs sont sous le coup d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une nouvelle certification complète conforme aux normes internationales de sécurité. La mise en œuvre de ces mesures restera soumise à une surveillance étroite de la Commission et du comité de la sécurité aérienne de l’UE.

La Commission a également salué les progrès satisfaisants accomplis au Soudan et au Mozambique.

La Commission a reconnu les efforts déployés par les autorités responsables de la surveillance en matière de sécurité de la République démocratique du Congo, de l’Indonésie, du Kazakhstan, de la Libye, de la Mauritanie, du Mozambique, des Philippines, de la Russie et du Soudan pour réformer leur système de l'aviation civile et pour renforcer la sécurité, afin de pouvoir, à terme, être en mesure de garantir l’application effective des normes internationales de sécurité. La Commission, en coopération avec l’OACI, les États membres de l’UE et l’AESA, continue à soutenir activement ces réformes.

La liste des transporteurs aériens a également été mise à jour pour en retirer certains transporteurs aériens qui n'existent plus ou pour y faire figurer de nouveaux transporteurs créés récemment. Les pays concernés sont les suivants: la République démocratique du Congo, l’Indonésie, le Kirghizstan, le Mozambique, le Soudan et les Philippines.

Enfin, l’annexe B de la liste (qui contient les transporteurs autorisés à exercer leurs activités dans l’UE tout en étant soumis à des conditions et à des restrictions strictes) a été modifiée pour prendre en considération le renouvellement de la flotte d'Air Madagascar, certifié à Madagascar (autorisé à utiliser un appareil supplémentaire), et d’Air Astana, certifié au Kazakhstan (les anciens appareils de type Fokker mis hors service ont été retirés de l'annexe).

La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne qui réunit des experts en matière de sécurité aérienne de chacun des 28 États membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'AESA.

Contexte

Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens connus, soit 278 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne. Ces 20 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Philippines (à l'exception d'un transporteur), Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie. La liste comporte également 2 transporteurs isolés: Blue Wing Airlines du Suriname et Meridian Airways du Ghana, ce qui fait un total général de 280 transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE.

La liste inclut par ailleurs 10 transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et donc autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air Astana du Kazakhstan; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores des Comores; Iran Air d'Iran; TAAG Angolan Airlines d'Angola; et Air Madagascar de Madagascar.

Pour en savoir plus:

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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