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Ceinture bleue: la Commission allège les formalités douanières pour les navires

European Commission - IP/13/652   08/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 juillet 2013

Ceinture bleue: la Commission allège les formalités douanières pour les navires

La Commission a présenté aujourd'hui des mesures visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l'allégement des formalités administratives, la réduction des temps d'attente dans les ports et l'amélioration de la compétitivité du secteur. Les commissionnaires et les exportateurs de fret se plaignent actuellement que lorsqu'ils choisissent d'expédier des marchandises dans toute l'Europe par transport maritime à courte distance, les lourdes charges administratives dans les ports engendrent des frais supplémentaires et des retards importants; les navires peuvent attendre des heures et, parfois, des jours dans les ports avant d'obtenir le dédouanement. Ces formalités rendent le secteur maritime moins attrayant par rapport à d'autres modes de transport, en particulier le transport routier, augmentant inutilement le nombre de camions sur les axes routiers déjà saturés. Les nouvelles propositions présentées aujourd'hui par la Commission permettront de réduire les obstacles administratifs auxquels se heurte le transport maritime et ce dernier pourra donc être pleinement exploité sur le marché intérieur de l'Union et au-delà.

Le vice-président Siim Kallas, chargé des transports, a déclaré à ce propos: «L'Europe doit faire face à des défis majeurs en ce qui concerne l'encombrement et la pollution croissants. Il est nécessaire d'exploiter pleinement les possibilités du transport maritime à courte distance et de proposer une solution de transport à faible coût et respectueuse de l'environnement, qui permette d'acheminer davantage de marchandises autrement que par camions et de réduire l'encombrement de nos axes routiers. Nous proposons des outils innovants en vue d'alléger les formalités administratives et de faire du secteur du transport maritime une solution plus attrayante pour les clients qui souhaitent faire circuler des marchandises dans toute l'Union européenne.»

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a ajouté: «La ceinture bleue permettra de créer un marché unique maritime. Les mesures proposées profiteront considérablement au transport maritime car elles réduiront les coûts, simplifieront les formalités administratives, favoriseront les échanges et instaureront des conditions de concurrence équitables entre tous les types de transport. Parallèlement, ces mesures simplifieront le travail des douanes de sorte que celles-ci pourront mieux cibler les risques liés à la sécurité et se concentrer sur la protection de nos citoyens et de nos entreprises.»

La communication adoptée aujourd'hui, intitulée «La "Ceinture bleue": un espace unique pour le transport maritime» présente deux propositions essentielles visant à alléger les formalités applicables au transport maritime en modifiant le code des douanes en vigueur (DAC, dispositions d'application du code des douanes).

1. Allégement des formalités douanières applicables au transport maritime au sein de l'Union européenne

Les sociétés de transport maritime qui effectuent des trajets réguliers au sein de l'Union et acheminent principalement des marchandises européennes peuvent déjà bénéficier de procédures douanières moins lourdes (dans le cadre des procédures applicables aux services de transport maritime réguliers). Les nouvelles propositions, présentées par la Commission en juin 2013, moderniseront les services de transport maritime réguliers afin que les procédures soient moins longues et plus souples. La période de consultation des États membres sera raccourcie à 15 jours, au lieu des 45 jours prévus. Les entreprises pourront également demander préalablement une autorisation pour les États membres dans lesquels elles souhaitent exercer leurs activités afin de gagner du temps si des débouchés commerciaux se présentent.

2. Allégement des formalités douanières pour les navires faisant escale dans les ports de pays tiers

Près de 90 % des navires transportent des marchandises provenant à la fois de l'Union et de pays tiers et s'arrêtent fréquemment dans des ports de l'Union et de pays tiers (Norvège, Afrique du Nord et Russie, par exemple). Pour ces navires, la Commission propose d'améliorer considérablement les procédures douanières grâce à la mise en place d'un système capable de distinguer les marchandises à bord du navire provenant de l'Union (qui devraient être rapidement dédouanées) et celles provenant de pays tiers, qui doivent faire l'objet des procédures douanières appropriées.

À cette fin, la Commission présentera avant la fin de l'année une proposition visant à instaurer une déclaration électronique harmonisée de la cargaison. Ce nouveau manifeste électronique permet aux sociétés de transport maritime de fournir aux agents des douanes, dans tous les manifestes (dans et hors de l'Union), des informations concernant le statut des marchandises.

Ces deux mesures devraient permettre de concrétiser la ceinture bleue d'ici à 2015.

Contexte:

Le transport maritime est important: 75 % du commerce extérieur européen en volume et 37 % du commerce intérieur de l'Union s'effectuent par transport maritime.

Situation actuelle: la libre circulation des marchandises est une liberté fondamentale garantie par le droit de l'Union, mais elle n'est pas encore une réalité pour le secteur maritime. Aujourd'hui, un navire qui effectue des trajets entre Anvers et Amsterdam continue d'être traité comme un navire en provenance de Chine. Pourquoi? Parce qu'une fois que les navires quittent les eaux territoriales des États membres (au-delà de 12 milles de la côte), ils sont considérés comme ayant franchi les frontières extérieures de l'Union. Ainsi, les navires effectuant des trajets entre des ports situés dans deux États membres différents sont réputés avoir quitté le territoire douanier de l'Union et doivent accomplir des formalités douanières lors de la sortie du port de départ et à nouveau lors de l'entrée dans le port de destination, même s'il s'agit de deux ports de l'Union.

Sur la base des informations reçues de ses membres (sociétés de transport maritime), l'association des armateurs européens (ECSA) estime que la simplification des procédures administratives permet d'économiser un montant pouvant aller jusqu'à environ 25 € par conteneur. Outre l'économie d'argent, le gain de temps est encore plus important. Actuellement, un grand nombre de clients (par exemple, les exportateurs) préfèrent le transport routier au transport maritime en raison des contraintes de temps.

Part du fret acheminé dans l'Union européenne par mode de transport: 45,3 % par route; 11,0 % par chemin de fer; 3,7 % par voie navigable; 3,1 % par canalisation; 36,8 % par voie maritime (à savoir, le transport maritime à courte distance); 0,1 % par voie aérienne (Source: http://ec.europa.eu/transport/facts-fundings/statistics/pocketbook-2013_en.htm, en tonnes-kilomètres).

La communication sur la ceinture bleue adoptée aujourd'hui non seulement présente des propositions en vue de la création d'une ceinture bleue, un espace où les navires peuvent exercer librement leur activité dans le marché intérieur de l’Union avec un minimum de charge administrative, pendant que la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement ainsi que les politiques douanière et fiscale sont renforcées, mais propose également d'étendre ces simplifications aux trajets effectués hors de l'Union en utilisant de meilleurs systèmes de surveillance et de notification.

Les propositions relatives à la ceinture bleue vont de paire avec l’analyse des politiques portuaires adoptée le 23 mai 2013, qui vise à encourager la compétitivité des ports maritimes de l'Europe et à mobiliser leur potentiel de croissance (voir le MEMO/13/448).

La communication fait suite au lancement de l'Acte pour le marché unique II en octobre 2012 (voir l'IP/12/1054) et s'inscrit dans le prolongement du projet pilote «Ceinture bleue» géré par l'Agence européenne pour la sécurité maritime en 2011.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/news/bluebelt_en.htm

Ceinture bleue: MEMO/13/658

Site web de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports

Suivez le vice-président Kalla sur Twitter (en anglais)

Site web de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude 

Suivez le commissaire Šemeta sur Twitter (en anglais)

Contacts:

Helen Kearns (+32 22987638)

Dale Kidd (+32 22957461)

Emer Traynor (+32 22921548)

Natasja Bohez Rubiano (+32 22966470)


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