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Travail non déclaré: la Commission consulte les syndicats et les représentants des employeurs

European Commission - IP/13/650   04/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 juillet 2013

Travail non déclaré: la Commission consulte les syndicats et les représentants des employeurs

La Commission entame aujourd’hui une consultation des représentants des syndicats et des organisations d’employeurs au sujet des mesures que l’Union européenne pourrait adopter pour prévenir et décourager le recours au travail non déclaré en améliorant la coopération entre les autorités chargées, dans les États membres, de faire respecter la législation, telles que les inspections du travail, l’administration fiscale et les autorités de sécurité sociale. Une telle coopération pourrait se traduire notamment par l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l’encouragement d’échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d’actions de contrôle communes.

Le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a indiqué: «Le travail non déclaré est un fléau; il entraîne, pour les travailleurs, un risque accru de pauvreté et les expose à des conditions de travail potentiellement dangereuses. Il porte atteinte à la sécurité de l’emploi et compromet l’accès aux pensions de retraite et aux soins de santé. Il prive les pouvoirs publics de recettes fiscales et de cotisations sociales. Autorités publiques, employeurs et syndicats devraient œuvrer de concert, au niveau de l’Union, afin de prévenir et de décourager le recours au travail non déclaré.»

La consultation aidera la Commission à atteindre les objectifs de son action de lutte contre le travail non déclaré, tels qu’ils sont énoncés dans le train de mesures pour doper l’emploi d’avril 2012. D’après ce train de mesures, la conversion du travail informel ou non déclaré en emplois réguliers pourrait contribuer à faire reculer le chômage. C’est la raison pour laquelle une intensification de la coopération entre les États membres sur la question du travail non déclaré y est préconisée, de même que la création d’une plate-forme d’envergure européenne entre les inspections du travail et d’autres organismes de répression du travail non déclaré.

Le document de consultation recense les grands problèmes liés au travail non déclaré (y compris les faux emplois indépendants), passe en revue les études récentes réalisées sur cette problématique et indique, dans les grandes lignes, quels seraient les objectifs et la teneur d’une initiative de l’Union pour lutter contre le travail non déclaré, initiative qui serait adoptée au second semestre 2013.

Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont jusqu’au 20 septembre 2013 pour faire part de leurs avis et observations.

Contexte

Au niveau européen, le travail non déclaré est défini comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences entre les systèmes réglementaires des États membres ».

Il s’agit d’un phénomène complexe dont l’existence s’explique par une grande diversité de facteurs tels qu’une pression fiscale excessive sur le travail et d’autres coûts liés au travail, des procédures administratives fastidieuses et onéreuses, un manque de confiance dans les autorités publiques, l’absence de systèmes de contrôle, la pénurie d’emplois réguliers sur le marché du travail et des niveaux élevés d’exclusion sociale et de pauvreté. Des moyens plus efficaces de lutte contre le travail non déclaré aideraient les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020» consistant à garantir un taux d’emploi de 75 % chez les 20-64 ans et à réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale.

Eu égard à l’ampleur du phénomène du travail non déclaré, l’Union européenne est moins à même de remplir ses objectifs de création d’emplois, d’amélioration de la qualité des emplois et d’assainissement budgétaire. Le travail non déclaré est lourd de conséquences pour les finances publiques, du fait des recettes fiscales et des cotisations sociales non perçues. Il a des répercussions néfastes sur l’emploi, la productivité et les conditions de travail, sur l’acquisition des compétences et sur l’apprentissage tout au long de la vie. Il ne permet guère la constitution de droits à pension ou l’accès aux soins de santé.

Les initiatives visant à prévenir et décourager le recours au travail non déclaré sont essentiellement du ressort des États membres. Compte tenu de la complexité et de l’hétérogénéité de la problématique, il n’existe pas de remède miracle évident. Toutefois, une action au niveau de l’Union pour encourager la coopération entre autorités nationales et faciliter l’échange de pratiques exemplaires serait extrêmement utile; elle viendrait appuyer les efforts considérables déployés par ces autorités pour prévenir, repérer et sanctionner le recours au travail non déclaré.

Pour en savoir plus

Article sur le site de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion

Site web de M. László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Recevez gratuitement le bulletin d’information électronique de la Commission européenne sur l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion

Responsables:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)


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