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Aides d’État: la Commission autorise un régime d’aide suédois en faveur des jeunes travailleurs

Commission Européenne - IP/13/648   03/07/2013

Autres langues disponibles: EN DE SV

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 juillet 2013

Aides d’État: la Commission autorise un régime d’aide suédois en faveur des jeunes travailleurs

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État, un régime suédois visant à subventionner des contrats combinant travail et formation destinés aux jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans (contrats d’insertion professionnelle). Cette mesure contribuera à lutter contre le chômage des jeunes, conformément aux objectifs de l’UE, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La lutte contre le chômage des jeunes est une priorité absolue de l’UE. Ce régime explore de nouvelles pistes pour faire entrer les jeunes sur le marché du travail sans fausser indûment la concurrence.»

La mesure s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement suédois pour réduire le taux de chômage des jeunes. Ces dernières années, les partenaires sociaux ont testé sur une petite échelle des contrats d’insertion professionnelle combinant travail pratique et formation sur le tas. Des modèles d’apprentissage similaires existent dans d’autres États membres, mais les contrats de ce type restent peu répandus sur le marché du travail suédois à l’heure actuelle. La Suède estime qu’ils peuvent constituer un outil efficace pour faciliter le passage de l’école à la vie professionnelle et prévoit d’encourager le recours aux contrats d’insertion professionnelle au moyen de subventions publiques.

L’aide d’État envisagée consisterait en une subvention salariale sous la forme d’un crédit d’impôt pour l’employeur, combinée à une subvention directe visant à couvrir les coûts de la formation. La mesure est notifiée initialement pour une période de trois ans (2014-2016). Elle ne s’appliquera qu’aux employeurs liés par des conventions collectives avec les organisations syndicales.

La mesure poursuit donc un objectif d’intérêt commun pour l’UE, à savoir la lutte contre le chômage des jeunes. La Commission a constaté que l’aide était limitée au minimum nécessaire pour atteindre cet objectif et que le champ d’application de la mesure et le montant de l’aide n’entraîneraient pas de distorsion indue de la concurrence. Elle a donc conclu que cette mesure était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Contexte

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.36671 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site web de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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