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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 juillet 2013

UE-Japon: un deuxième cycle de négociations commerciales fructueux

L’UE et le Japon ont achevé aujourd’hui le deuxième cycle de négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE), deux mois seulement après la fin du premier cycle qui s’était tenu à Bruxelles. Mauro Petriccione, directeur au sein de la direction générale du commerce de la Commission européenne, était à la tête de la délégation de l’UE qui s’est rendue à Tokyo pour les négociations. L’ambassadeur Jun Yokota, ministre des affaires étrangères, dirigeait la représentation japonaise. Le deuxième cycle de négociations avait démarré le 24 juin.

L’objectif est de conclure un accord global sur les biens, les services et les investissements visant à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires ainsi que de couvrir d’autres aspects liés au commerce, notamment les marchés publics, les questions réglementaires, la concurrence et le développement durable. Le deuxième cycle de négociations a porté sur le texte de l’accord dans tous les domaines concernés par le futur ALE. Les séances de négociations étaient réparties entre quatorze groupes de travail différents qui traitaient de thèmes tels que le commerce des biens, les services, les investissements, la concurrence, les marchés publics, ainsi que le commerce et le développement durable.

Un accord entre les deux géants économiques devrait faire progresser l’économie de l’UE de 0,6 à 0,8 % de son PIB, favoriser la croissance et entraîner la création de 400 000 emplois. Les exportations de l’UE vers le Japon pourraient augmenter de 32,7 % et les exportations du Japon vers l’UE de 23,5 %.

Le prochain cycle de négociations se tiendra à Bruxelles du 21 au 25 octobre 2013. Quant au cycle suivant, il est envisagé pour début 2014.

Portée des négociations

Les négociations avec le Japon portent sur un certain nombre de questions qui préoccupent l’UE, notamment les obstacles non tarifaires et l’ouverture accrue des marchés publics japonais. Les deux parties souhaitent conclure un accord couvrant la libéralisation progressive et réciproque du commerce des biens et services et des investissements, ainsi que les règles concernant les questions liées au commerce.

Les négociations sont basées sur les résultats de travaux communs destinés à déterminer la portée de l’accord, que l’UE et le Japon ont achevés en mai 2012. Dans le cadre de ces travaux, les deux parties ont montré leur volonté et leur capacité d’engagement en faveur d’un programme ambitieux de libéralisation commerciale. La Commission et le Japon se sont également accordés sur des «feuilles de route» spécifiques concernant la suppression, dans le cadre des négociations, des obstacles non tarifaires ainsi que l’ouverture des marchés publics japonais dans le domaine des transports ferroviaires et urbains.

Étant donné l’importance de la suppression des obstacles non tarifaires pour la création de conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes sur le marché japonais, les directives de négociation adoptées par le Conseil en novembre dernier recommandent que la suppression des droits de l’UE aille de pair avec l’élimination des obstacles non tarifaires japonais. Elles autorisent également l’UE à suspendre les négociations après un an si le Japon ne respecte pas son engagement de suppression des obstacles non tarifaires. Une clause de sauvegarde sera également prévue pour protéger les secteurs européens sensibles.

Chronologie

Lors du sommet UE-Japon de mai 2011, les deux parties ont décidé d’engager les travaux préparatoires pour la conclusion d’un accord de libre-échange ainsi que d’un accord-cadre politique, et ont indiqué que, sous réserve de l’aboutissement des travaux de détermination de la portée des accords, la Commission demanderait au Conseil l’autorisation nécessaire pour entamer les négociations.

En mai 2012, au terme d’une année de discussions approfondies, la Commission a convenu avec le Japon d’un programme très ambitieux pour les négociations à venir, couvrant l’ensemble des priorités de l’UE en matière d’accès au marché. Le 18 juillet 2012, la Commission européenne a demandé le consentement des États membres pour ouvrir des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Japon. Les États membres ont donné leur feu vert le 29 novembre 2012.

Le 25 mars 2013, le président Jose Manuel Barroso, le président Herman Van Rompuy et le Premier ministre japonais Shinzo Abe ont officiellement ouvert les négociations. Le premier cycle de négociations s’est tenu du 15 au 19 avril 2013 à Bruxelles.

Relations commerciales entre l’UE et le Japon

Le Japon est le septième partenaire commercial de l’UE sur le plan mondial et son deuxième partenaire commercial en Asie après la Chine. L’UE est quant à elle le troisième partenaire commercial du Japon après la Chine et les États-Unis. Ensemble, l’UE et le Japon représentent plus d’un tiers du PIB mondial.

Concentrées dans les secteurs des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles, les exportations de l’UE vers le Japon ont représenté un total de 55,5 milliards d’euros en 2012. Cette même année, les importations de l’UE en provenance du Japon, principalement dans les secteurs des machines, des équipements de transport et des produits chimiques, se sont chiffrées à 63,8 milliards d’euros. Quant aux importations et aux exportations de services commerciaux depuis et vers le Japon, elles ont atteint respectivement 15,5 et 24,1 milliards d’euros en 2012.

Le Japon est un investisseur de première importance au sein de l’UE. En 2011, les stocks d’IDE entrants dans l’UE représentaient 144,2 milliards d’euros. Bien qu’ayant sensiblement augmenté depuis le milieu des années 90, les flux d’IDE entrants au Japon demeurent très faibles par rapport à ceux d’autres pays de l’OCDE (les investissements de l’UE se chiffraient à 85,5 milliards d’euros en 2011).

Pour plus d’informations

Relations commerciales entre l’UE et le Japon

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/japan/

SPEECH/13/256: «Challenge and Opportunity: Starting the negotiations for Free Trade Agreement between the EU and Japan» - Discours de Karel De Gucht lors du sommet commercial UE-Japon qui s’est tenu à Tokyo le 25 mars 2013.

IP/13/276: Déclaration conjointe de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen et Shinzo Abe, Premier ministre japonais, 25 mars 2013.

Analyse d’impact de l’ALE entre l’UE et le Japon, juillet 2012 (pdf):

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/july/tradoc_149809.pdf

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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