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Aides d’État: la Commission autorise à titre temporaire une aide au sauvetage en faveur du groupe Cimos

European Commission - IP/13/636   02/07/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 juillet 2013

Aides d’État: la Commission autorise à titre temporaire une aide au sauvetage en faveur du groupe Cimos

La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu’une garantie de 35 millions d'euros que le gouvernement slovène prévoyait d'octroyer au groupe Cimos était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Elle a notamment constaté que cette aide avait une portée et une durée limitées. Elle a autorisé la mesure à titre temporaire, en attendant de pouvoir se prononcer sur le plan de restructuration que la Slovénie doit présenter d'ici au 21 novembre 2013.

La Slovénie prévoit d’accorder une garantie sur un prêt de 35 millions d'euros qu’un certain nombre de banques ont récemment octroyé au groupe Cimos, fabricant slovène de composants automobiles, pour lui permettre de surmonter ses problèmes de trésorerie actuels et lui donner le temps d'élaborer un plan de restructuration complet.

La Commission a estimé que la mesure était conforme à ses lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Le montant de l’aide, en particulier, est limité au montant nécessaire pour maintenir l’entreprise en activité au cours des six prochains mois. Les autorités slovènes se sont en outre engagées à soumettre un plan de restructuration visant à garantir la viabilité future du groupe Cimos.

Contexte

Le groupe Cimos est une grande entreprise slovène (employant près de 7 000 personnes) dont la principale activité est la fabrication de composants automobiles. Il connaît actuellement de graves difficultés financières en raison d’une pénurie de fonds de roulement et d'un endettement élevé dans un contexte de tassement de la demande de véhicules neufs.

En vertu des lignes directrices de l’UE concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’aides d’État à certaines conditions. Les aides peuvent être accordées pour une période de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»). Ce plan doit garantir le retour à la viabilité de l’entreprise sans autre appui de l’État, la contribution de l’entreprise concernée à une part adéquate des coûts de sa restructuration, ainsi que la suppression, au moyen de mesures compensatoires, des distorsions de concurrence engendrées par les aides.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.36548 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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