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Commission européenne

Communiqué de presse conjoint

Bruxelles, le 27 juin 2013

UE et UNICEF: malgré une diminution du nombre d'enfants derrière les barreaux, de plus amples réformes s'imposent

Selon un nouveau rapport conjoint de l'Union européenne et de l'UNICEF rendu public aujourd'hui à l'occasion d'une conférence sur la justice pour les mineurs qui s'est tenue à Bruxelles, les enfants d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale continuent de se heurter à des obstacles de taille pour accéder à la justice, malgré des réformes continues allant dans le bon sens dans le domaine des droits des enfants.

Le rapport, intitulé «Justice pour les mineurs dans la région ECO/CEI (Europe centrale et orientale/Communauté des États indépendants): progrès, défis, obstacles et opportunités», indique que, dans la région, le nombre d’enfants emprisonnés est en baisse. Cependant, il attire l’attention sur les mauvais traitements, parfois assimilables à de la torture, qui subsistent dans tous les pays passés en revue. L’isolement carcéral est encore autorisé dans presque tous ces pays.

L’UE et l’UNICEF se félicitent des initiatives prises par les gouvernements de la région, notamment dans des pays ayant vocation à adhérer à l'UE, en vue d'élargir la portée des réformes de façon à y inclure systématiquement la protection des droits de tous les enfants dans les procédures judiciaires. Ces réformes élargies viseront notamment à mettre un terme à la culture de l’impunité établie par les autorités et à donner un accès à la justice à tous les enfants qui sont victimes ou témoins de délits.

Dans de nombreux pays, la législation tend à se rapprocher des normes internationales. Il importe de noter que l’évolution de la législation sur les peines et d’autres réformes ont également entraîné une baisse considérable du nombre d’enfants derrière les barreaux.

«Malgré certains progrès, des améliorations considérables sont encore possibles dans le domaine des droits des enfants. Il convient de trouver des alternatives à l'institutionnalisation des enfants et de promouvoir une approche moins technique dans l'intérêt des familles. Mais nos préoccupations ne se limitent pas à ces aspects. Il est essentiel que les pays situés dans notre voisinage non seulement respectent les normes internationales en matière de droits de l'homme, mais aussi veillent à la mise en œuvre effective de la législation pénale récemment adoptée, qui, dans certains pays, est très progressive», a déclaré Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage, lors de son discours d'ouverture de la conférence.

«Plus les enfants délinquants sont exclus de la société, plus il est difficile pour eux de se réinsérer» a déclaré Yoka Brandt, directrice générale adjointe de l'UNICEF. «Des progrès ont certes été accomplis, mais la justice reste souvent sourde aux besoins des enfants. Les systèmes juridiques doivent s'adapter pour prendre en considération les droits de chacun d'entre eux.»

Contexte

La conférence de haut niveau a rassemblé quelque 120 ministres de la justice, médiateurs et participants de la société civile, des organisations internationales et de l'Union européenne, qui ont débattu des problèmes mis en évidence dans le rapport, qui se fondait sur un projet d'une durée de trois ans financé par l’UE et mené sur la base d'entretiens avec des enfants, de plaintes officielles et d'évaluations. Les pays sur lesquels porte le rapport sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, le Tadjikistan et l’Ukraine.

Les réformes renforcent la législation et les mesures de développement des capacités tels que l'analyse et la révision des dispositions d'application relatives à la justice pour les mineurs, la création de groupes de travail chargés d’élaborer des plans d’action, la formation de formateurs et l'introduction de projets pilotes dans les domaines de la déjudiciarisation, du sursis avec mise à l'épreuve et de la médiation. Des recherches sur la torture et les mauvais traitements — passages à tabac, viols ou humiliations subis pendant la période de détention et dénoncés par les enfants — ont également été menées par l’UNICEF, des médiateurs et la société civile afin de garantir l’engagement des autorités à lutter contre ces pratiques.

La conférence se terminera vendredi. Les gouvernements mettront en exergue les priorités stratégiques pour l'avenir.

Pour en savoir plus

Site internet consacré à l'IEDDH – Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme: http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/eidhr_fr.htm

Site internet du commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, Štefan Füle: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/

Rapport «Juvenile Justice in the CEE/CIS region: Progress, Challenges, Obstacles and Opportunities»:

www.unicef.org/ceecis/EU_UNICEF_Juvenile_Justice_in_the_CEECIS_Region

Contacts:

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)

Peter Stano (+32 2 295 74 84)


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