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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 juin 2013

Nouvelle baisse des plafonds tarifaires pour la téléphonie mobile à partir du 1er juillet: 36 % de réduction sur les services de données; l’itinérance 15 fois moins chère en Croatie

{0>From 1 July 2013, the European Union's Roaming Regulation will lower the price caps for data downloads by 36%, making it much cheaper to use maps, watch videos, check emails and update social networks while travelling across the EU.<}0{>À compter du 1er juillet 2013, la réglementation de l'Union européenne (UE) sur les frais d'itinérance abaissera de 36 % les plafonds tarifaires pour le téléchargement de données. Il sera beaucoup moins onéreux, lorsqu’on voyage dans l’UE, de consulter des cartes, de regarder des vidéos, de lire ses e-mails ou de communiquer sur les réseaux sociaux. <0}{0>Data roaming will now be up to 91% cheaper in 2013 compared to 2007.<}0{>Les services de données en itinérance seront jusqu’à 91 % moins chers en 2013 qu’en 2007.<0} {0>During this period the volume of the data roaming market has grown 630%.<}0{>Pendant cette période, ce marché a connu une augmentation en volume de 630 %.<0} Ces évolutions ouvrent de nouvelles perspectives importantes aux {0>These two trends mean both consumers and mobile operators have significant new opportunities thanks to EU efforts.<}0{>consommateurs et aux opérateurs de téléphonie mobile, grâce à l'action de l'UE.<0}

L'Union européenne est parvenue à faire baisser de plus de 80 % les prix de détail des appels, des SMS et des données depuis 2007.

Plusieurs millions d’Européens visitent chaque année la Croatie, qui adhère à l’Union européenne ce 1er juillet. Cette année, les visiteurs pourront réaliser des économies spectaculaires: les services de données sont presque quinze fois moins chers, tandis que les envois de SMS et les appels vers d’autres pays de l'UE coûtent dix fois moins qu’avant.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «L'UE doit être utile aux Européens dans leur vie quotidienne. Les dernières baisses de prix signifient davantage de pouvoir d’achat pour l’été, et représentent une étape cruciale vers la suppression définitive de ces suppléments de tarif. C’est une bonne chose pour les consommateurs comme pour les entreprises, car cela renforce la confiance dans le marché, et lui permet de se développer.

Les nouveaux plafonds tarifaires, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, sont les suivants:

  • télécharger des données ou naviguer sur internet: 45 cents / mega-octet (Mo) (facturés au kilo-octet) + TVA (36 % de réduction par rapport à 2012);

  • effectuer des appels: 24 cents / minute + TVA (17 % de réduction par rapport à 2012);

  • recevoir des appels: 7 cents / minute + TVA (12,5 % de réduction par rapport à 2012);

  • envoyer un SMS: 8 cents + TVA (11 % de réduction par rapport à 2012).

Les opérateurs peuvent proposer des tarifs inférieurs. Certains ont déjà commencé à supprimer les suppléments facturés sur les appels et les SMS en itinérance, ou proposent une zone de gratuité pour les services d’itinérance, sur une partie de l’Europe.

Pour en savoir plus

Itinérance: site web de la Commission

Stratégie numérique pour l'Europe

Neelie Kroes

Suivre Neelie Kroes sur Twitter

Contacts :

Linda Cain (+32 2 299 90 19)

Ryan Heath (+32 2 296 17 16)

Annexe

Nouveaux plafonds pour les prix de détail, hors TVA

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Données (par Mo)

70 cents

45 cents

20 cents

Appels émis (par minute)

29 cents

24 cents

19 cents

Appels reçus (par minute)

8 cents

7 cents

5 cents

SMS (par SMS)

9 cents

8 cents

6 cents

Nouveaux plafonds pour les prix de gros, hors TVA
(les prix que les opérateurs se facturent entre eux)

1er Juillet 2012

1er Juillet 2013

1er Juillet 2014

Données (par Mo)

25 cents

15 cents

5 cents

Appels (par minute)

14 cents

10 cents

5 cents

SMS (par SMS)

3 cents

2 cents

2 cents

Exemple: une famille belge de 4 personnes utilise un smart phone pendant ses vacances en Croatie (prix en €):

JUIN 2013

JUILLET 2013

Économie

1 Mo

Prix moyen

+/- 7 € hors TVA

45 cents hors TVA

Consultation de cartes: 5 fois (1 Mo par carte)

35 €

2,25 €

32,75 €

Consultation de comptes sur les réseaux sociaux: une demi-heure par jour (+/- 5 Mo par jour, total 35 Mo)

245 €

15,75 €

229,25 €

Téléchargement: une photo par jour (+/- 2 Mo par photo)

98 €

6,30 €

91,70 €

Courrier électronique: envoi d’un message par jour (+/- 20 Ko par message, total 0,14 Mo)

0,98 €

0,06 €

0,92 €

Total

378,98

24,36

354,62


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