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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juin 2013

Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues: la Commission européenne préconise l'interdiction, dans l'ensemble de l'UE, de la drogue de synthèse «5-IT»

À la veille de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues, la Commission européenne a proposé aujourd'hui d'interdire dans toute l'UE le «5-IT», une drogue de synthèse ayant des effets stimulants et hallucinogènes. Elle demande aux États membres de l'UE d’empêcher la libre diffusion de cette drogue à travers l’Europe en la soumettant à des mesures de contrôle.

Le 5-(2-aminopropyl)indole (ou «5-IT») fait déjà l'objet de mesures de contrôle dans au moins sept pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Hongrie, Italie et Suède), ainsi qu'en Norvège. Entre avril et août 2012, cette substance a été associée au décès de 24 personnes dans quatre États membres.

«Le 5-IT est une substance psychoactive nocive, dont le caractère létal est notoire», a indiqué la vice-présidente, Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice. «J'exhorte les États membres à adopter rapidement la proposition de la Commission de soumettre cette substance à des sanctions pénales.»

À ce jour, quatre États membres (Allemagne, Hongrie, Royaume-Uni et Suède) ont signalé 24 décès pour lesquels des échantillons post mortem ont révélé la présence de 5-IT, seul ou associé à d'autres substances. On a en outre rapporté 21 intoxications non mortelles liées à la consommation de cette nouvelle substance psychoactive.

La proposition que la Commission a adoptée ce jour interdirait la production et la commercialisation du 5-IT, en soumettant celui-ci à des sanctions pénales dans toute l'Europe. Les gouvernements des États membres de l'Union doivent à présent se prononcer sur l’adoption de ces mesures, par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

Nouvelle législation sur les substances psychoactives

Ces dernières années, de nouvelles substances psychoactives voient le jour à un rythme sans précédent: 73 substances ont ainsi été signalées l'an passé, soit trois fois plus qu'en 2009.

«La diffusion rapide de nouvelles substances psychoactives est l'un des principaux défis auxquels est confrontée la politique antidrogue. Avec un marché intérieur sans frontière, nous avons besoin de règles européennes communes pour faire face à ce problème», a ajouté Viviane Reding. «J'entends présenter, dans les mois à venir, une législation européenne plus stricte sur les nouvelles substances psychoactives, afin que l'UE puisse apporter une réponse plus rapide et plus efficace

Parallèlement, la Commission a réuni, les 24 et 25 juin, une quarantaine d'organisations de la société civile actives dans la lutte contre la drogue afin d'examiner la réponse à apporter à ces nouveaux défis. Le Forum européen de la société civile sur la drogue fournit des informations à la Commission sur les principaux aspects de la politique antidrogue, y compris les moyens de réduire la demande, et alimente le débat international sur l'efficacité du système mondial de lutte contre la drogue.

Contexte

Le 5-(2-aminopropyl)indole (5-IT) est une substance de synthèse qui a des effets stimulants et hallucinogènes. Il se présente essentiellement sous forme de poudre, mais aussi de comprimés et de capsules. Il est vendu sur internet et dans les magasins spécialisés («head shops») sous la dénomination «produit chimique utilisé pour la recherche». Il a également été détecté dans des échantillons d'un produit vendu en tant que «legal high» (substance psychoactive licite), appelé «Benzo Fury», et dans des comprimés ressemblant à de l'ecstasy.

Une évaluation des risques, réalisée par le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) établi à Lisbonne, a montré que le 5-IT peut provoquer des effets nocifs graves, tels que la tachycardie et l'hyperthermie, mais peut aussi causer mydriase, agitation et tremblements. Le 5-IT n'a aucune valeur thérapeutique établie ni d'autres fins légitimes connues. Il fait l'objet de contrôles dans au moins sept pays de l'UE (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Hongrie, Italie et Suède), ainsi qu'en Norvège.

La proposition de la Commission fait suite à une procédure d'évaluation des risques et de contrôle des nouvelles substances psychoactives prévue par la décision 2005/387/JAI du Conseil. Ce dernier a demandé cette évaluation des risques le 22 janvier 2013.

La Commission a proposé et obtenu l'interdiction dans l'UE de la méphrédone, une drogue proche de l'ecstasy (MEMO/10/646) en 2010, et de l'amphétaminique «4-MA» au début de 2013 (IP/13/75). Le 25 octobre 2011, elle annonçait la révision de la réglementation européenne sur les nouvelles substances psychoactives qui reproduisent les effets de drogues dangereuses, comme l’ecstasy ou la cocaïne, et constituent un problème de plus en plus aigu en Europe (IP/11/1236). Elle devrait présenter une proposition législative en ce sens dans le courant de 2013.

En 2012, l’Union a recensé un nombre record de 73 substances de ce type, contre 24 en 2009. Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour en empêcher la vente.

D'après une enquête Eurobaromètre de 2011, les nouvelles substances qui imitent les effets de drogues illicites connaissent un succès croissant, 5 % des jeunes Européens déclarant en avoir consommé. La prévalence est la plus forte en Irlande (16 %), suivie de la Pologne (9 %), de la Lettonie (9 %), du Royaume-Uni (8 %) et du Luxembourg (7 %). L'enquête Eurobaromètre révèle également que, dans l'ensemble des 27 États membres, les 15-24 ans sont, dans leur grande majorité, favorables à l'interdiction de ces substances.

Pour en savoir plus, voir:

Commission européenne – politique de contrôle des drogues:

http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/index_fr.htm

Page d’accueil du site web de Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

Suivez la vice-présidente sur Twitter: @VivianeRedingEU

Contacts:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)


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