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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juin 2012

Stratégie numérique: les normes ouvertes pourraient faire économiser 1 milliard d'euros par an au secteur public

La Commission présente aujourd'hui une nouvelle politique pour aider les pouvoirs publics à ne pas dépendre d'un seul fournisseur de technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette nouvelle approche contre l'«enfermement propriétaire»» pourrait faire économiser plus de 1,1 milliard d'euros par an au secteur public. Par exemple, des procédures d'appel d'offres ouvertes peuvent attirer un plus grand nombre de soumissionnaires proposant des offres plus intéressantes (le fait de doubler le nombre de soumissionnaires fait généralement baisser le montant des contrats de 9 %).

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à cet égard: «Les normes ouvertes stimulent la concurrence et l'innovation et font faire des économies. Le guide publié aujourd'hui vise à aider les autorités nationales à saisir toutes les occasions de renforcer l'innovation et l'efficacité».

S'appuyer sur des normes, et non sur une marque, un outil, un système ou un produit spécifique lors de l'achat de systèmes informatiques permet d'économiser l'argent du contribuable. Or, un grand nombre d'organisations n'ont pas les connaissances suffisantes pour savoir quelles normes choisir en fonction de leurs besoins informatiques ou craignent qu'un changement n'entraîne des coûts trop élevés et des pertes de données. Elles restent donc captives de leurs systèmes ou continuent de ne traiter qu'avec un seul fournisseur.

Par ailleurs, un plus grand recours aux normes facilite les échanges de données entre les systèmes publics et permet aux citoyens de ne fournir leurs données qu'une seule fois à une administration publique. Cette pratique facilite également la fourniture transfrontalière de services administratifs en ligne nécessaires aux personnes et aux entreprises qui souhaitent voyager, travailler, étudier ou faire des affaires dans l'UE.

Le guide publié aujourd'hui est destiné aux fonctionnaires chargés de planifier et d'acquérir des systèmes et services informatiques pour des organismes publics. Il a pour vocation d'aider les pays, les régions ou les secteurs d'application à élaborer une stratégie globale en définissant les principes essentiels pour relier les systèmes informatiques entre eux et fournir un service efficace aux citoyens. Le guide les aide à évaluer de manière équitable et transparente les normes existantes, afin de choisir celles qui sont les mieux adaptées à leur stratégie et d'éviter un effet de dépendance. Il propose d'adopter des solutions fondées sur des normes grâce à une planification à long terme, de manière à compenser les coûts de remplacement, qui sont au départ élevés. Enfin, il propose aux fonctionnaires chargés des appels d'offres des conseils pratiques pour appliquer la nouvelle initiative.

Afin de soutenir les pouvoirs publics lors du processus de transition, la Commission européenne va organiser des réunions avec les parties intéressées (administrations publiques, fournisseurs de TIC, organismes de normalisation et représentants de la société civile). Les organismes publics pourront ainsi échanger leur expérience, s'adapter aux meilleures pratiques émergentes, examiner les problèmes communs et proposer des solutions communes.

Contexte

La stratégie numérique pour l'Europe estime que l'«enfermement propriétaire» est un problème et s'engage à fournir des indications sur la relation entre la normalisation des TIC et les marchés publics, afin d'aider les pouvoirs publics à mieux utiliser les normes, à renforcer l'efficacité et à diminuer la dépendance vis-à-vis d'un fournisseur unique. La Commission publie aujourd'hui une communication accompagnée d'un document de travail contenant un guide pratique sur les moyens de mieux utiliser les normes dans les appels d'offres, notamment dans le secteur public.

Liens utiles

Les normes ouvertes dans la stratégie numérique

(https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/open-standards )

Action 23 de la stratégie numérique: indications sur les relations entre normalisation des TIC et marchés publics

Principes applicables aux normes ouvertes: Royaume-Uni

Principes applicables aux normes ouvertes: Pays-Bas

Mots clic: #standards, #publicprocurement

Stratégie numérique

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Contacts :

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain (+32 2 299 90 19)


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