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Concentrations: la Commission autorise le projet d’acquisition en commun de Virgin Atlantic par Delta et le groupe Virgin

European Commission - IP/13/587   20/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 juin 2013

Concentrations: la Commission autorise le projet d’acquisition en commun de Virgin Atlantic par Delta et le groupe Virgin

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement UE sur les concentrations, le projet de prise de contrôle conjoint de Virgin Atlantic par Delta et le groupe Virgin. Delta deviendra actionnaire minoritaire de Virgin Atlantic en lieu et place de Singapore Airlines, avec une participation de 49 %, tandis que le groupe Virgin conservera 51 % du capital. En outre, Delta et Virgin Atlantic créeront une entreprise commune totalement intégrée en vue de regrouper leurs opérations de transport aérien de passagers sur les liaisons entre le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord. L’enquête de la Commission a confirmé que l’entité issue de la concentration continuerait à faire face à plusieurs concurrents puissants, notamment British Airways et American Airlines, sur tous les marchés en cause.

Delta et Virgin Atlantic offrent toutes deux des vols directs entre Londres et New York et entre Londres et Boston. Par ailleurs, sur plusieurs liaisons entre le Royaume-Uni et l’Amérique du Nord1, Delta fournit des vols avec escale tandis que Virgin Atlantic opère des vols directs.

Sur chacune des liaisons transatlantiques assurées simultanément par Virgin et par Delta, des acteurs suffisamment puissants – notamment British Airways et American Airlines, qui se sont regroupés dans une entreprise commune – sont présents et en mesure d’exercer une pression concurrentielle significative sur l’entité issue de la concentration. En outre, Delta et Virgin ne sont actuellement pas des concurrents particulièrement proches l'une de l'autre; mais chacune d'elles rivalise principalement avec British Airways et American Airlines.

La Commission a donc conclu que l'opération envisagée ne posait pas de problème de concurrence.

L'opération a été notifiée à la Commission le 15 mai 2013.

La Commission a coopéré étroitement avec ses homologues américains, à savoir le Ministère de la justice et le Ministère des transports, en entretenant des contacts avec ces administrations pendant toute la durée de son enquête. Cette coopération, facilitée par les parties prenantes, a renforcé l’efficacité de la procédure d’examen.

Sociétés

Le groupe Virgin est la société de tête d’un groupe d’entreprises dont les activités portent sur une vaste gamme de produits et de services dans le monde entier, notamment les salles de sport, les soins de santé, les téléphones mobiles et les transports.

Virgin Atlantic est un transporteur aérien britannique qui dessert 34 destinations dans le monde entier, notamment en Amérique du Nord, dans les Caraïbes, en Afrique, en Extrême-Orient et en Australie. Virgin ne possède pas d’entreprise commune intégrée et n’est membre d’aucune alliance mondiale de compagnies aériennes.

Delta (et les transporteurs de Delta Connection) propose des services de transport aérien de passagers sur plus de 350 destinations, dans 66 pays répartis sur six continents. Cette compagnie, dont le siège social se trouve aux États‑Unis, est membre fondateur de l’alliance mondiale SkyTeam et participe à une entreprise commune transatlantique avec Air France-KLM et Alitalia.

Contrôle et procédures en matière de concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles sur le site Concurrence de la Commission, dans le registre des aides d'État, sous le numéro M.6828.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)

1 :

Londres-Washington, Londres‑Chicago, Londres‑Los Angeles, Londres‑San Francisco, Londres‑Cancun, Londres‑Miami, Londres‑Orlando, Londres‑Las Vegas, Manchester‑Orlando et Manchester‑Las Vegas.


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