Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE IT

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 juin 2013

Environnement: l’Italie est renvoyée devant la Cour de justice sur la question de la gestion des déchets en Campanie – la Commission demande des amendes

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, la Commission européenne a décidé de renvoyer l’Italie devant la Cour de justice en raison de son incapacité persistante à gérer les déchets de manière appropriée dans la région de Campanie plus de trois ans après un précédent arrêt. La législation de l’Union européenne prévoit que les États membres doivent faire en sorte que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme ou porter préjudice à l’environnement.

La Commission propose que soient infligées une astreinte journalière de 256819 € par jour à compter du second arrêt de la Cour et jusqu’à ce que l’Italie se conforme à l’arrêt, ainsi qu’une amende forfaitaire calculée sur la base de 28090 € par jour pour la période comprise entre le premier arrêt et le jour de la mise en conformité ou le jour du second arrêt de la Cour.

Dans l’arrêt rendu à l’encontre de l’Italie en mars 2010, la Cour a exprimé sa grande préoccupation quant à l’absence de réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination, qui constitue une des exigences de la directive-cadre relative aux déchets. À la suite de cet arrêt, la Commission est restée en contact permanent avec les autorités italiennes afin de s’assurer que l’Italie prenne les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision de justice. Quelques progrès ont été réalisés: l’Italie a adopté en janvier 2012 un nouveau plan de gestion des déchets pour la Campanie et présenté, en juin de la même année, un programme de mesures visant à organiser la gestion des déchets dans la région jusqu’en 2016, année prévue pour la mise en service de nouvelles centrales de traitement des déchets.

Depuis l’été 2011, les autorités locales ont fait acheminer de grandes quantités de déchets vers des installations situées dans d’autres régions, ce qui constitue une solution temporaire pour des problèmes récurrents dans la région depuis de nombreuses années. Le risque de nouvelles crises des déchets n’est cependant pas à exclure, car le transfert de déchets vers d’autres territoires ne permet toujours pas de régler de façon satisfaisante les problèmes systémiques que connaît la région.

Sans nier les quelques progrès accomplis en ce qui concerne, par exemple, la collecte séparée des déchets, la Commission est préoccupée par les retards qui ont entravé la construction de la plupart des installations prévues de récupération des déchets organiques, ainsi que des incinérateurs et des décharges. Le risque est désormais qu’un grand nombre des installations planifiées ne soient pas prêtes pour la fin de 2016, c’est-à-dire dans un délai raisonnable depuis le premier arrêt de la Cour.

Il y a aussi lieu de s’inquiéter du devenir incertain de six millions de tonnes de déchets en balles entreposés sur différents sites de Campanie dans l’attente d’un incinérateur toujours à construire, ainsi que du faible taux de collecte séparée dans la province de Naples. Dans cette ville, qui est la plus grande productrice de déchets urbains de toute la Campanie, le taux de collecte séparée plafonne aux alentours de 20 %.

Contexte

La directive cadre relative aux déchets est un instrument essentiel de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets négatifs de la collecte, du transport, du stockage, du traitement et de l’élimination des déchets. La directive fait obligation aux États membres d’éliminer les déchets sans mettre en danger la santé humaine ni nuire à l’environnement.

Pour de plus amples informations

Sur la législation de l’UE en matière de déchets en général:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Sur la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière d’environnement:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également:

Concernant la série de décisions du mois de juin relatives aux infractions, voir le

MEMO/13/583

Concernant la procédure générale d’infraction, voir également le MEMO/12/12

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website