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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 juin 2013

Migration: un rapport de la Commission préconise des politiques tournées vers l’avenir

Comment l’Union européenne et ses États membres abordent‑ils les problèmes et les opportunités liés à la migration? La Commission publie aujourd’hui un rapport qui analyse l’évolution de la situation dans les domaines de l’immigration et de l’asile en 2012 et début 2013 et qui préconise une réaction plus cohérente de la part de l’UE.

Cette démarche comprend le renforcement de politiques d’immigration légale et d’intégration bien gérées ainsi que l’élaboration d’une gestion plus moderne et plus efficace des flux de voyageurs aux frontières extérieures de l’UE. Elle exige aussi une intensification de la lutte contre la traite d’êtres humains et des mesures plus efficaces contre la migration clandestine, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des immigrants et des demandeurs d’asile.

«Nous sommes sur le point d’établir un régime d’asile européen commun qui assurera la protection des personnes les plus vulnérables et garantira la solidarité à leur égard. Nombre d’entre elles sont hautement qualifiées et doivent pouvoir exploiter pleinement leur potentiel dans leur nouveau pays. Il en va de même pour les autres catégories de migrants», a déclaré la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström,. «Notre démarche en matière de migration doit refléter nos priorités communes et nos besoins futurs. Il est justifié de prendre des mesures tournées vers l’avenir et de faire preuve d’esprit d’initiative politique afin que la migration devienne un moteur de croissance et de progrès», a-t-elle ajouté.

La migration, moteur de croissance

D’ici peu, l’Europe commencera à ressentir les effets du vieillissement de sa population et de la diminution du nombre d’actifs. Même aujourd’hui, malgré des taux de chômage élevés, quelque 2 millions de postes restent inoccupés dans l’UE, notamment dans les domaines de la santé, des technologies de l’information et de la communication, de l’ingénierie, de la vente et de la finance. Bien que l’immigration ne soit pas le seul remède pour combler les déficits de qualifications là où ils existent, elle fait certainement partie d’une solution commune appuyant la stratégie de croissance économique de l’UE.

La législation européenne en matière de migration contribue à attirer certaines catégories de migrants: par exemple, la directive «Carte bleue» facilite l’entrée et le séjour dans l’UE de ressortissants de pays tiers qui occuperont des emplois hautement qualifiés (la Commission publiera un rapport sur son application d’ici à la fin du premier semestre de 2014). Les négociations sur les directives concernant les transferts au sein d'une même société et les travailleurs saisonniers ont progressé en 2012, mais le Parlement et le Conseil doivent fournir des efforts supplémentaires pour parvenir à un accord.

La Commission espère aussi une progression rapide des négociations sur sa proposition de règles plus claires et plus cohérentes au sujet des ressortissants de pays tiers venant dans l’UE pour leurs études, des recherches scientifiques ou d’autres échanges (IP/13/275 et MEMO/13/281).

Chaque État membre doit surtout garantir la mise en place de mesures efficaces pour favoriser l’intégration. Les migrants doivent pouvoir exploiter pleinement leur potentiel dans un environnement où leurs droits fondamentaux sont respectés et où ils peuvent contribuer à la prospérité de nos sociétés. Il est important que les États membres appliquent correctement la directive «Permis unique», qui confère aux travailleurs de pays tiers certains droits équivalents à ceux des citoyens de l’UE.

Être à la hauteur des défis en matière de protection internationale

Grâce à l’adoption de règles et de normes nouvelles pour l’accueil des personnes en quête d’une protection, l’UE est en passe de devenir une zone commune de protection et de solidarité à l’égard des individus les plus vulnérables. Il sera désormais nécessaire de déployer des efforts considérables pour appliquer la législation et garantir le fonctionnement harmonieux et uniforme de ce système commun.

La Commission envisage de continuer à promouvoir en 2013 la coopération pratique, y compris via le Bureau européen d’appui en matière d’asile, ainsi que la solidarité au sein de l’UE (à l’égard de la Grèce, des réfugiés syriens et pour ce qui est de la réinstallation dans l’UE de bénéficiaires d’une protection internationale).

La solidarité ne doit pas s’arrêter aux frontières de l’UE. L’année 2012 a vu la création du programme européen commun de réinstallation dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés; pour la première fois, les États membres se sont accordés sur une liste de priorités spécifiques et communes à l’UE pour 2013. Dans le cadre de ce programme, les États membres participants se sont engagés à réinstaller 3 962 réfugiés en 2013 (contre 3 083 places promises en 2012). Les grandes lignes du programme de réinstallation de l’Union à compter de 2014 sont en cours de négociation dans le contexte du nouveau Fonds «Asile et migration». La Commission souhaiterait voir la création de nouveaux programmes nationaux de réinstallation ainsi que le développement des programmes existants.

L’année 2012 a également vu des progrès considérables en ce qui concerne la lutte contre la traite d’êtres humains (IP/12/619 et MEMO/12/455) et les moyens de garantir la protection des mineurs non accompagnés qui arrivent chaque année dans l’UE.

Mesures prises par l’UE pour faire face à la pression migratoire

Une stratégie cohérente de lutte contre la migration clandestine est une condition préalable à la mise en place d’une politique crédible en matière de migration légale et de mobilité. L’UE est désormais sur le point de disposer de normes de retour communes respectant pleinement les droits fondamentaux. La Commission publiera une communication sur le retour (prévue pour décembre 2013). Elle garantira également que tous les États membres appliquent correctement la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs.

Elle continuera à œuvrer pour l’intégration des droits fondamentaux dans les activités de gestion des frontières de l’UE. Dans ce contexte, le Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) est un outil qui peut sauver des vies humaines, car il facilite la détection et la localisation de petites embarcations. La Commission encourage le Parlement européen et le Conseil à s’accorder formellement au sujet de cette proposition, afin qu’EUROSUR soit opérationnel d’ici à la fin de 2013 (IP/11/1528 et MEMO/11/896).

Des contrôles de visas et des contrôles aux frontières plus intelligents pour contribuer à la croissance

Faciliter le voyage des ressortissants de pays tiers qui visitent l’UE est une autre manière de faire de celle-ci une destination plus attractive.

La Commission a présenté des propositions facilitant et renforçant les procédures de contrôle aux frontières pour les ressortissants de pays tiers voyageant à destination de l’UE (paquet «Frontières intelligentes» – IP/13/162 et MEMO/13/141). Elle proposera également que la politique européenne des visas soutienne davantage la croissance économique et les échanges culturels en facilitant les déplacements de voyageurs légaux, tels que les hommes d’affaires, les touristes, les étudiants et les jeunes (IP/12/1177 et MEMO/12/838).

Améliorer le dialogue international sur la migration

Après la publication de l’Approche globale de la question de la migration et de la mobilité (AGMM), en 2011, les dialogues de niveau international concernant, notamment, la mise en place d’accords bilatéraux se sont intensifiés en 2012 (un partenariat de mobilité a été signé avec le Maroc – IP/13/513).

Courant 2013, la Commission adoptera un rapport sur l’application de l’AGMM qui se concentrera sur la dimension extérieure de la politique de l’UE en matière de migration. Récemment, elle a aussi présenté son point de vue sur la manière dont la migration et la mobilité peuvent contribuer au développement et sur la façon de renforcer la coopération mondiale dans ce domaine (IP/13/450).

Contexte

Les rapports annuels sur l’immigration et l’asile répondent à la demande émise par le Conseil européen à l’occasion de l’adoption du Pacte 2008 sur l’immigration et l’asile.

Le quatrième rapport souligne les principales mesures prises en 2012 pour traiter les difficultés dans ces domaines, ainsi que les chiffres clés de la situation de l’UE en matière de migration. Le document de travail des services de la Commission qui accompagne le rapport fournit un aperçu complet et factuel des mesures prises à l’échelon européen et national.

Quelques chiffres clés (voir également infographies concernant l'asile et l'immigration):

  • Selon les données d’Eurostat, l’UE comptait, au 1er janvier 2012, 503,1 millions d’habitants au total, soit une hausse de 1,3 million par rapport à 2011.

  • La population de l’UE en âge de travailler (15-64 ans) comptait 335,4 millions de personnes en 2012; ce chiffre devrait diminuer au cours des 50 prochaines années pour atteindre 290,6 millions en 2060.

  • Le ratio de dépendance économique des personnes âgées a atteint 26,8 % en 2012 et est appelé à connaître une forte hausse pour atteindre 52,6 % d’ici à 2060.

  • Les 20,7 millions de ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE représentent 4,1 % de sa population totale.

  • Près de 2,5 millions de premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2011.

  • Le nombre total de demandes d’asile déposées en 2012 a augmenté de 9,7 % par rapport à 2011; il s’élève à un peu plus de 330 000, soit un nombre bien en deçà du pic de 425 000 demandes atteint en 2001).

Liens utiles

Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport

Site web de Cecilia Malmström

Suivez la commissaire Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Réseau européen des migrations: http://www.emn.europa.eu

Infographie sur les tendances de l'asile dans l'UE

Infographie sur la migration

Responsables:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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