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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: le commissaire Karel De Gucht salue le feu vert des États membres à l’ouverture des négociations

European Commission - IP/13/548   14/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 juin 2013

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement: le commissaire Karel De Gucht salue le feu vert des États membres à l’ouverture des négociations

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré:

«Je me réjouis que le Conseil ait décidé aujourd’hui de donner à la Commission européenne le feu vert pour entamer des négociations en matière de commerce et d'investissement avec les États-Unis.

La décision prise aujourd’hui envoie un signal fort à tous les Européens: elle montre que nous sommes unis dans notre détermination à créer des emplois et à renforcer nos économies des deux côtés de l’Atlantique. Notre objectif est de libérer le potentiel inexploité d’un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement global, en rendant nos économies plus proches qu’elles ne l’ont jamais été. Nous y parviendrons en obtenant un meilleur accès au marché américain, en coopérant avec les États-Unis pour établir des normes mondiales et en assurant une plus grande compatibilité entre nos réglementations respectives.

En bref, cet accord consistera à rationaliser nos économies lorsque cela est justifié, en facilitant et en accélérant les relations commerciales entre nos entreprises, ce qui aboutira à des économies réelles pour les consommateurs ainsi qu’à la création de dizaines de milliers d’emplois pour les Européens.

Cependant, l’Europe entame ces négociations avec enthousiasme, mais aussi avec réalisme. Les normes internes en matière d’environnement, de travail, de sécurité ou de protection de la vie privée et les politiques de protection des consommateurs ne sauraient être affaiblies pour favoriser le commerce et les investissements et elles ne le seront pas.

Les dernières estimations montrent qu’un accord global ambitieux entre les États-Unis et l’UE pourrait assurer un gain annuel de 0,5 à 1 % du PIB pour l’UE. Cela équivaudrait à au moins 86 milliards d’euros de revenu annuel supplémentaire pour l’économie de l’UE. En d’autres termes, grâce à la réduction des formalités administratives et à la diminution des prix à la consommation, un futur accord commercial avec les États‑Unis rapporterait, en moyenne, presque 545 euros de plus par an à chaque foyer européen.

En ce qui concerne les services audiovisuels, ce qui est effectivement en jeu dans ce secteur c’est la révolution numérique de l’environnement médiatique. Or, il n’existe actuellement pas de législation européenne dans le domaine des médias numériques. La Commission européenne a récemment invité toutes les parties intéressées à commenter un livre vert à ce sujet. Nous ne voulons donc pas traiter ce sujet maintenant, mais y revenir plus tard.

Comprenez-moi bien: il ne s’agit pas d’exclure cette question. Les services audiovisuels ne sont actuellement pas couverts par le mandat, mais celui-ci indique clairement que la Commission a la possibilité de revenir au Conseil avec des directives de négociation supplémentaires sur la base d’une discussion avec nos partenaires américains.

Nous sommes prêts à discuter avec eux et à écouter leur avis à ce sujet. Ce n’est qu’ensuite que nous déciderons s’il y a lieu de demander des directives de négociation supplémentaires.»

Contexte

Historique

Lors du sommet UE - États-Unis de 2011, les chefs d’État et de gouvernement ont instauré un groupe de haut niveau sur l'emploi et la croissance, dirigé par M. Ron Kirk, représentant des États-Unis pour le commerce, et M. Karel De Gucht, commissaire européen au commerce. Ce groupe de travail a reçu pour tâche de définir des politiques et mesures visant à accroître le commerce et les investissements entre ces deux économies afin de nourrir une création d'emplois, une croissance économique et une compétitivité sur le plan international qui soient avantageuses pour les deux parties. Le rapport final du groupe, publié le 13 février 2013, a recommandé de lancer les négociations. Il expose la conclusion selon laquelle un accord global couvrant tous les secteurs serait largement positif, en ouvrant les échanges et en donnant ainsi un coup de pouce bienvenu à la croissance économique et à la création d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. La Commission européenne a proposé des directives de négociation aux États membres le 12 mars 2013 (IP/13/224).

En mai 2013, le Parlement européen a adopté une résolution exprimant son intention de suivre attentivement le processus et de contribuer à son succès. La décision prise aujourd’hui par les États membres confirme que la Commission européenne dispose de tout le soutien nécessaire pour utiliser ses pouvoirs de négociation et entamer les négociations transatlantiques formelles dès que possible.

Échanges commerciaux entre l’UE et les États-Unis

Les États-Unis et l’UE sont les principales puissances économiques du monde et représentent ensemble la moitié environ du PIB mondial. Cela se reflète également dans des flux commerciaux et d'investissement sans équivalents. Nous échangeons chaque jour des biens et services dont le montant atteint 2 milliards d’euros. Les États-Unis sont le plus grand marché d’exportation de l’UE: ils achètent chaque année pour 264 milliards d’euros de produits européens, représentant 17 % du total des exportations de l’UE. De plus, le commerce transatlantique des services s’élève à environ 260 milliards d’euros par an. L'investissement américain total dans l'UE est trois fois plus élevé que celui réalisé dans toute l’Asie et l’investissement de l’UE aux États-Unis représente environ huit fois le montant de l'investissement cumulé de l’UE en Inde et en Chine. Au total, les échanges économiques transatlantiques assurent quelque 15 millions d’emplois dans l’UE et au États-Unis.

Pour de plus amples informations

Conférence de presse du commissaire De Gucht sur le mandat de négociation

MEMO sur le mandat de négociation (en anglais)

Site web des négociations UE/États-Unis sur le commerce et l'investissement

Questions fréquemment posées sur l'accord transatlantique de commerce et d'investissement

(en anglais)

Rapport final du groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance (en anglais)

Relations commerciales entre l'UE et les États-Unis (en anglais)

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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