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Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de Central European Media Enterprises par Time Warner

Commission Européenne - IP/13/546   14/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 juin 2013

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de Central European Media Enterprises par Time Warner

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de l'entreprise Central European Media Enterprises (CME), établie aux Bermudes, par la société américaine Time Warner. L’enquête de la Commission a confirmé que l’opération envisagée n’aurait pas d’effets négatifs sur la concurrence, étant donné que les activités des deux entreprises considérées sont, pour l'essentiel, complémentaires et n'entrent pas en concurrence directe entre elles.

La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur les marchés de la cession sous licence de contenus audiovisuels pour la télévision, de la fourniture en gros de chaînes de télévision, de la vente de publicité télévisée, de la cession sous licence et de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et de la cession sous licence et de la distribution de contenus de divertissement à domicile en Bulgarie, en Hongrie, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie (les pays dans lesquels l'entreprise CME est présente).

Dans le cadre de son enquête, la Commission a estimé que les activités menées par les deux entreprises dans le domaine de la cession sous licence de contenus télévisuels ne se chevauchaient pas. En outre, elle a considéré que l’opération envisagée n’augmenterait pas la puissance d’achat de l’entité issue de la concentration vis-à-vis des titulaires de droits, étant donné que Time Warner et СМЕ acquièrent généralement des types différents de droits de diffusion.

En ce qui concerne la fourniture en gros de chaînes de télévision, la Commission a jugé que l’opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence, notamment parce que les chaînes de télévision des deux entreprises ne sont pas des substituts proches. En effet, СМЕ gère principalement des chaînes généralistes à accès libre, tandis que Time Warner propose des chaînes payantes de base ou des chaînes de cinéma premium, que l'on retrouve très peu dans les pays dans lesquels l'entreprise CME est présente.

S'agissant de la vente de publicité télévisée, la très faible augmentation de part de marché résultant de l’opération envisagée et le fait que les entreprises CME et Time Warner ne sont pas de proches concurrentes sur ce marché ont amené la Commission à conclure que l’opération envisagée ne posera aucun problème de concurrence.

Pour ce qui est de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et du secteur du divertissement à domicile, la Commission a estimé que l’opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence, étant donné que le chevauchement entre les activités des deux entreprises dans ces domaines est limité (voire inexistant) et que l’entité issue de la concentration restera confrontée à la concurrence d'un grand nombre d’autres acteurs sur le marché de la cession sous licence et de la distribution.

De même, la Commission a exclu tout problème vertical dans chacun des secteurs concernés par l’opération envisagée, compte tenu notamment du fait que l’entité issue de la concentration n’aura pas un pouvoir de marché ni un intérêt économique suffisant pour évincer des fournisseurs ou des clients des marchés en cause.

En conséquence, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée ne poserait pas de problème de concurrence. L'opération a été notifiée à la Commission le 8 mai 2013.

Entreprises et produits

Time Warner est une société du secteur des médias et du divertissement qui est basée aux États-Unis et présente à l'échelle mondiale (par l'intermédiaire d'un réseau de filiales) dans les domaines du cinéma, de la télévision et de la publication de magazines.

CME est une entreprise présente dans les secteurs de la radiodiffusion télévisuelle et d'autres médias, principalement en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie et, dans une moindre mesure, en Hongrie et en Moldavie.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.6866.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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