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L’UE s’associe au Japon pour contester devant l’OMC les droits antidumping chinois imposés sur les tubes en acier

European Commission - IP/13/538   13/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 juin 2013

L’UE s’associe au Japon pour contester devant l’OMC les droits antidumping chinois imposés sur les tubes en acier

L’Union européenne (UE) a demandé aujourd’hui l’ouverture de consultations avec la Chine au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne les droits antidumping imposés par la Chine sur les importations de tubes, sans soudure, en acier inoxydable haute performance («TSSAI-HP») en provenance de l’UE. Le Japon a déjà entamé une procédure de règlement de différend concernant la même mesure instituée à l’encontre des produits japonais.

Selon l’UE, ces droits antidumping sont incompatibles avec les dispositions de l’OMC, à la fois pour des motifs de fond et de forme. Les consultations à l’échelle de l’OMC donneront à l’UE et à la Chine la possibilité de trouver une solution négociée. Si les consultations échouent, passé un délai de 60 jours, l’UE peut demander à l’OMC d’établir un panel pour statuer sur l’affaire.

Les exportations de TSSAI-HP de l’UE vers la Chine représentaient une valeur d’environ 90 millions d’euros en 2009, mais étaient passées sous la barre des 20 millions d’euros en 2010, avant l’institution des droits antidumping définitifs en novembre 2012. Ces droits de 9,7 % à 11,1 % imposés sur les produits européens entravent sensiblement l’accès au marché chinois.

Contexte

Le 8 novembre 2012, la Chine a confirmé sa précédente décision provisoire et a institué des droits antidumping définitifs sur certains tubes, sans soudure, en acier inoxydable importés de l’Union européenne et du Japon. Ces produits sont utilisés essentiellement dans les surchauffeurs et les réchauffeurs des chaudières supercritiques et ultra-supercritiques des centrales électriques.

Le 20 décembre 2012, le Japon a sollicité des consultations avec la Chine en application du mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends et l’accord antidumping de l’OMC. L’UE s’est associée à ces consultations. Les discussions n’ont toutefois pas permis de résoudre le différend et un panel a été établi entre le Japon et la Chine lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends qui s’est tenue le 24 mai 2013.

Pour en savoir plus

Règlement des différends et Organisation mondiale du commerce:

http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/dispute-settlement/

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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