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Système automatique d'appel d'urgence en cas d’accident (eCall): installation obligatoire dans les véhicules à partir de 2015

Commission Européenne - IP/13/534   13/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 juin 2013

Système automatique d'appel d'urgence en cas d’accident (eCall): installation obligatoire dans les véhicules à partir de 2015

Pour tenter d’atténuer les conséquences des accidents graves de la circulation dans l’UE, la Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions visant à faire en sorte que, d’ici à octobre 2015, les véhicules appellent automatiquement les services d’urgence lorsque de tels accidents se produisent. Le système eCall compose automatiquement le 112 — le numéro d’appel d’urgence unique européen — en cas d’accident grave. Il indique aux services d’urgence où se trouve le véhicule accidenté, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner. On estime que ce système pourrait sauver jusqu’à 2 500 vies par an (MEMO/13/547).

Les deux textes proposés prévoient qu’à partir d’octobre 2015 tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers devront être équipés du système eCall et que l’infrastructure nécessaire pour recevoir et traiter de manière adéquate les appels dans des centres d'appels des services d'urgence devra avoir été créée, de manière à garantir la compatibilité, l’interopérabilité et la continuité du service dans l'ensemble de l’UE.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne et commissaire aux transports, a déclaré: «Les propositions présentées aujourd’hui constituent une étape importante dans l'amélioration de la sécurité routière en Europe. L’an dernier, il y a eu 28 000 tués et 1,5 million de blessés sur les routes européennes. Lorsqu’un accident se produit, chaque minute compte pour porter secours aux blessés. La technologie eCall est susceptible de sauver des vies en réduisant considérablement le délai d’intervention des services de secours, et ce partout dans l’UE.»

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «La mise en place d’un système eCall interopérable dans l’ensemble de l’UE constitue une avancée majeure en matière de sécurité routière. Les citoyens de l’UE peuvent être rassurés par ce système, qui permettra de gagner du temps et de sauver des vies, réduisant ainsi le nombre de tués sur nos routes et limitant la gravité des blessures. Ce système constitue également un progrès important vers des véhicules plus intelligents et une amélioration de notre compétitivité.»

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la stratégie numérique, a déclaré: «L'adoption du système eCall dans l'ensemble de l’UE constitue un pas de géant pour la sécurité routière. Quand on a besoin d'une aide d'urgence, mieux vaut être connecté qu'isolé, c’est là tout l'intérêt des TIC.»

Avantages du système eCall

Les données reçues grâce au système eCall permettront aux services d’urgence de venir plus rapidement en aide aux conducteurs et aux passagers des véhicules accidentés, ce qui permettra de sauver des vies et de secourir les blessés sans perdre de temps. On estime que le système eCall pourrait réduire les délais d’intervention des secours de 40 % dans les zones urbaines et de 50 % dans les zones rurales et qu'il permettra de sauver jusqu’à 2 500 vies chaque année.

Outre ses bénéfices du point de vue de la sécurité routière, le système eCall aura également pour conséquence de réduire sensiblement les encombrements causés par les accidents de la circulation ainsi que le nombre d'accidents secondaires dus au fait que les lieux d’un accident ne sont pas sécurisés. L'industrie bénéficiera également de la mise en place d'eCall, car de nombreuses entreprises participent à la fourniture des technologies, des composants et des services utilisés pour différents aspects du système, y compris les systèmes embarqués, la transmission de données sans fil et les équipements des centres de réception des appels d'urgence. De plus, le système embarqué nécessaire pour eCall pourrait servir à d’autres services à valeur ajoutée (par exemple, pour le pistage des véhicules volés).

Comment fonctionne eCall?

eCall se déclenche automatiquement dès que les capteurs embarqués détectent un accident grave. Le système compose alors le numéro d'appel d'urgence 112, établit une connexion téléphonique avec le centre d'appels des services d'urgence approprié et transmet les données concernant l'accident aux services de secours: l'heure de l'accident, la localisation précise du véhicule accidenté et la direction dans laquelle il se dirigeait (information qui revêt une importance particulière pour les autoroutes et les tunnels). L'appel eCall peut aussi se faire manuellement : il suffira pour cela qu’un témoin de l’accident, par exemple, appuie sur un bouton logé dans la voiture.

Propositions législatives visant à mettre en place un système eCall obligatoire

La Commission propose deux textes législatifs visant à créer et à déployer le système:

  • un règlement sur les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall (ce texte modifie la directive 2007/46/CE applicable dans ce domaine), pour adapter les véhicules au système;

  • une décision sur le déploiement du service eCall interopérable dans toute l’Union, pour adapter l’infrastructure publique au système.

Ces propositions achèvent le processus législatif en trois étapes entamé par la Commission pour rendre eCall obligatoire dans toute l'UE (voir IP/11/1010 et règlement délégué n°305/2013). La Commission avait demandé qu'eCall soit déployé volontairement dans toute l'Europe en 2009 au plus tard (IP/09/1245), mais l'adoption du système a été trop lente.

Prochaines étapes

Une fois que les propositions présentées aujourd’hui auront été approuvées par le Conseil et le Parlement, l'objectif de la Commission sera de faire en sorte que le service eCall soit pleinement opérationnel dans l’ensemble de l’UE (ainsi qu’en Islande, en Norvège et en Suisse) d’ici à 2015.

Proposition de règlement concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall

Proposition de décision concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l’Union européenne

Pour en savoir plus sur eCall (en anglais)

Responsables:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52) Twitter: @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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