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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 juin 2013

L’UE et la Côte d’Ivoire vont négocier un partenariat de lutte contre l'exploitation illégale des forêts

L’Union européenne et la Côte d’Ivoire ont annoncé aujourd’hui qu'elles vont négocier un nouvel accord commercial pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts. Ce fléau touche des millions de pauvres qui dépendent des forêts pour gagner leur vie, prive les États de milliards d’euros chaque année et la déforestation qui en résulte aggrave le changement climatique. L’accord de partenariat volontaire (APV) qui sera négocié est juridiquement contraignant et vise à instaurer des systèmes de contrôle et de licences garantissant que tout le bois d'œuvre importé de Côte d'Ivoire dans l'Union européenne a été produit légalement.

La Côte d’Ivoire possède environ 10 405 000 hectares de forêts (plus de trois fois la surface de la Belgique). Toutefois, au cours des cinquante dernières années, ses forêts ont perdu 75 % de leur surface, entre autres à cause de la pression exercée par l’exploitation des bois d'œuvre et de chauffage.

Le commissaire européen chargé du développement, M. Andris Piebalgs, a déclaré: «L'abattage illégal continue d'avoir un effet dévastateur sur certaines des forêts les plus précieuses au monde et des conséquences désastreuses pour les populations qui en dépendent pour vivre et gagner leur vie. La Côte d'Ivoire exporte 80 % de ses produits forestiers vers l'Union et, en tant que l'un des plus vastes marchés au monde pour le bois d'œuvre, l'Union concourt à la fois au problème et à sa solution. J'espère que ces négociations aboutiront à un nouvel accord, qui représentera un progrès essentiel vers la protection de ces précieuses forêts avant qu'il ne soit trop tard».

Les accords de partenariat volontaire (APV) font partie du plan d'action européen relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (Forest Law Enforcement Governance and Trade «FLEGT»), programme sans précédent qui a obtenu de remarquables résultats au cours de ses dix premières années. Selon un rapport indépendant, le plan d'action FLEGT et les initiatives qui y sont associées ont permis de réduire de 50°% l’exploitation illégale des forêts dans de nombreux pays tropicaux, de sauver de la dégradation jusqu’à 17 millions d’hectares de forêt et d'éviter l'émission de plusieurs milliards de tonnes de CO2. Mais il est évident que des efforts supplémentaires s’imposent.

Une déclaration commune sera signée aujourd’hui à Abidjan par M. Mathieu Babaud Darret, ministre des eaux et forêts, et M. Thierry de Saint Maurice, ambassadeur de l’Union européenne en Côte d’Ivoire. En décidant de négocier un nouveau FLEGT, les deux parties s’engagent à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et à promouvoir la bonne gouvernance, et ancrent cet engagement dans un traité international.

Contexte

Le plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) est la réponse de l’Union à l’exploitation illégale des forêts et à ses effets dévastateurs sur les communautés forestières, l’environnement et l’économie des pays en développement. Le plan d’action associe des mesures dans les pays producteurs de bois (offre) et des mesures dans les pays consommateurs (demande).

Jusqu'à présent, l'Union a conclu des APV avec six pays: le Cameroun, le Congo, le Ghana, l'Indonésie, le Liberia et la République centrafricaine (pour un total de 1,86 million de km2 de forêts). Ces pays ont entrepris des réformes importantes et s’efforcent d’améliorer leurs systèmes de traçabilité et de contrôle. Neuf autres accords sont en cours de négociation; la société civile et le secteur privé prennent activement part aux négociations et au débat national sur la gouvernance des forêts.

Les accords de partenariat volontaire FLEGT sont essentiels pour la mise en œuvre du plan d'action FLEGT. Les APV sont des accords commerciaux bilatéraux entre l'Union et les pays exportateurs de bois d'œuvre, lesquels visent à améliorer la gouvernance des forêts et garantissent que le bois importé du pays partenaire dans l'Union européenne provient de sources licites.

Un nouveau règlement «Bois» de l’Union, qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, pénalise la commercialisation du bois de provenance illicite dans l'Union et oblige les exploitants de l'Union à prendre des mesures pour empêcher le bois de provenance illicite d'entrer dans leur chaîne d’approvisionnement. Les modifications apportées aux directives européennes relatives à la transparence et à la comptabilité exigent des grandes sociétés d'exploitation forestière de l'Union qui opèrent dans des forêts primaires qu'elles divulguent au public les paiements qu'elles font aux gouvernements. Onze États membres ont adopté des politiques écologiques en matière de marchés publics, lesquelles exigent que le bois d'œuvre et les produits en bois d'œuvre proviennent de sources licites et durables.

Pour de plus amples informations

Site internet de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Site internet de la DG Développement et coopération – EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site web FLEGT:

http://www.euflegt.efi.int/portal/

Contacts:

Alexandre Polack (+32 22990677)

Maria Sanchez Aponte (+32 22981035)


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