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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juin 2013

Transports: le Conseil parvient à un accord sur l’interopérabilité du système ferroviaire

La Commission européenne se félicite des progrès réalisés lors du Conseil «Transports» qui s’est tenu aujourd’hui dans le sens d’une amélioration de la qualité et de l’efficacité des services ferroviaires à l’échelle européenne par la suppression des derniers obstacles techniques. À la suite de la proposition de la Commission relative à la refonte de la directive sur l’interopérabilité, le Conseil «Transports» a adopté une «approche générale» portant sur de nouvelles règles, qui établira une autorisation européenne unique pour la mise sur le marché de l’UE des véhicules ferroviaires et renforcera le rôle central de l’Agence ferroviaire européenne.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports a déclaré: «Je suis heureux de voir les États membres apporter leur soutien à cette composante technique essentielle du quatrième paquet ferroviaire. Ils créent ainsi une dynamique favorable à l’achèvement de l’espace ferroviaire unique européen, qui contribuera à la croissance et à la compétitivité du marché européen du transport ferroviaire. S’il s’agit d’un succès notable pour la présidence irlandaise, beaucoup de travail reste à faire pour rendre le transport ferroviaire véritablement compétitif par rapport à d’autres modes de transport».

La proposition de la Commission pour la refonte de la directive sur l’interopérabilité fait partie du quatrième paquet ferroviaire adopté par la Commission le 30 janvier 2013. La directive sur l’interopérabilité dans le domaine ferroviaire est centrée sur l’élimination des derniers obstacles administratifs et techniques, notamment par la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité et d’interopérabilité. Une telle approche permettra aux entreprises ferroviaires opérant à l’échelle de l’UE d’accroître leurs économies d’échelle et de réduire les coûts d’administration, d’accélérer les procédures administratives et d’éviter la discrimination. L’industrie et les organisations professionnelles ont réservé un accueil très favorable à la proposition de la Commission relative à la refonte de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire.

Le Conseil a introduit certaines modifications dans la proposition, comme par exemple la notion de «domaine d’utilisation» d’un véhicule, une période de transition plus longue et la possibilité pour les autorités nationales de sécurité de délivrer les autorisations pour les véhicules exploités dans un seul État membre. M. le vice-président Kallas a souligné l’importance d’une période de transition plus courte, étant donné qu’il est urgent d’adopter les dispositions qui permettront de stimuler la compétitivité et de promouvoir le transfert modal vers le transport ferroviaire. Il importe également, selon lui, de limiter dans le temps les écarts par rapport à la notion d’autorisation unique à l’échelle de l’UE pour la mise sur le marché d’un véhicule.

Prochaines étapes

Le Parlement européen a entamé l’examen de la proposition de la Commission et entend procéder au vote en commission en novembre 2013. La Commission continuera à collaborer avec le Conseil et le Parlement afin de parvenir à un accord ambitieux sur cette composante essentielle du quatrième paquet ferroviaire.

Plus d'informations

Communiqué de presse du 30 janvier 2013 — Les chemins de fer européens à la croisée des chemins: la Commission adopte les propositions relatives au quatrième paquet ferroviaire

MEMO/13/45 — Des défis à relever pour le rail européen

Vidéo sur l’avenir du secteur ferroviaire en Europe

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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