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Éloigner les aliments dangereux des rayons: la Commission publie son rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de l’UE (RASFF).

Commission Européenne - IP/13/520   10/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juin 2013

Éloigner les aliments dangereux des rayons: la Commission publie son rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux de l’UE (RASFF).

Le rapport annuel sur le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) publié aujourd’hui a révélé que, en 2012, près de 50 % des notifications concernaient des rejets de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux aux frontières de l’UE en raison des risques qu’ils présentaient pour la sécurité des aliments. Le RASFF, outil informatique lancé il y a plus de trente ans, joue un rôle clé pour garantir aux citoyens européens un haut niveau de sécurité des denrées alimentaires en facilitant la circulation transfrontalière de l’information entre les autorités nationales compétentes.

M. Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a déclaré: «Le RASFF est désormais un outil indispensable pour traiter, et atténuer, les problèmes de sécurité des aliments dans l’UE, car il permet l’échange rapide d’informations essentielles pour la protection des consommateurs européens. Lors du scandale de la viande de cheval qui a fait les gros titres de l’actualité (je tiens à l’évoquer, même s’il a eu lieu en dehors de la période couverte par le rapport), les autorités de sécurité des aliments de tous les pays de l’UE ont employé le système pour communiquer rapidement, ce qui a permis de déterminer l’origine des produits incriminés et de les retirer du marché». En conclusion: «La Commission envisage d’étendre la portée du RASFF à la lutte contre la fraude alimentaire».

Résultat: des importations plus sûres

En 2012, le nombre de notifications RASFF a atteint un total de 8 797, dont 3 516 notifications originales (40 %) et 5 281 notifications complémentaires (60 %). Ce chiffre global représente une diminution de 3,9 % par rapport à 2011, correspondant à une baisse de 7,8 % des notifications originales et de 1,2 % des notifications complémentaires. Un total de 526 notifications d’alerte portait sur des risques majeurs détectés dans des produits mis sur le marché, ce qui représente une diminution de 14 % par rapport à 2011.

Lorsqu’un produit dangereux est repéré, le RASFF informe le pays tiers concerné afin qu’il prenne des mesures correctives et qu’il évite que le problème ne se reproduise. Lorsqu’un problème grave et persistant est détecté, la Commission envoie une lettre aux autorités nationales du pays tiers concerné pour qu’elles prennent d’urgence des mesures correctives consistant, par exemple, à rayer les établissements en cause des listes d’établissements autorisés à exporter vers l’UE, à bloquer les exportations ou à intensifier les contrôles.

Origine des notifications

Sur les 3 516 notifications originales transmises au RASFF en 2012, 332 concernaient des aliments pour animaux (9,4 %) et 299 des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (8,5 %). Ces chiffres sont du même ordre que ceux de 2011, année où 2 885 notifications originales concernaient des denrées alimentaires.

Affaires extraordinaires: l’exemple de l’empoisonnement par le méthanol

En septembre 2012, l’autorité tchèque de sécurité des aliments a signalé au RASFF des cas d’empoisonnement par le méthanol dus à la consommation de boissons spiritueuses en vrac: l’alcool frelaté a eu des conséquences désastreuses et entraîné 36 décès. L’autorité tchèque a utilisé le canal du RASFF pour tenir rapidement informés ses partenaires européens de ses investigations et des mesures qu’elle avait prises.

Prochaines étapes

Puisque le RASFF est essentiellement une plate-forme d’échange d’informations sur les problèmes de sécurité des aliments, les scandales du méthanol tchèque et de la viande de cheval ont révélé un besoin légitime d’échanger des informations sur les cas de fraude alimentaire, qui représente un phénomène émergent. Pour répondre à ce besoin, le point 5 du plan d’action de la Commission vise à combler les lacunes décelées à la suite du scandale de la viande de cheval en établissant une procédure d’échange rapide d’informations et d’alertes dans les cas qui pourraient constituer une fraude alimentaire.

Contexte

Le RASFF permet un échange rapide d’informations entre les États membres et la Commission lorsqu’un risque pour la santé humaine est détecté dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Tous les membres du RASFF (UE-27, Commission, EFSA, Autorité de surveillance, Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse) assurent un service 24 heures sur 24 afin de garantir que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et traitées collectivement et efficacement. Grâce au RASFF, de nombreux risques en matière de sécurité des aliments ont été écartés avant d’avoir pu entraîner des conséquences néfastes pour les consommateurs.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

MEMO/13/524

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Contacts:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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