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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 juin 2013

Stratégie de l'Union européenne pour renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac

Cfr MEMO/13/509

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures globales visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac, en particulier la contrebande de cigarettes. Le commerce illicite de tabac constitue une menace mondiale qui prive chaque année les États membres de plus de 10 milliards d'euros de recettes correspondant aux droits et taxes non acquittés. Non seulement cette pratique touche de plein fouet les recettes nationales, mais le commerce illicite favorise en outre l'économie parallèle puisqu'il est presque exclusivement le fait de groupes criminels organisés qui exercent des activités transfrontières. Elle compromet également les initiatives en matière de santé destinées à décourager la consommation de produits du tabac ainsi que les activités commerciales légales, étant donné que la plupart des produits illicites ne sont pas fabriqués conformément aux règles de l'Union applicables aux produits du tabac. Pour trouver une solution efficace au problème du commerce illicite de tabac, la stratégie de la Commission définit un certain nombre de mesures coordonnées au niveau national, international et à l'échelle de l'Union.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos:

«Chaque année, l'Union européenne et ses États membres perdent 10 milliards d'euros en raison de la contrebande de cigarettes. En ces temps de réductions drastiques des dépenses, cette perte est inacceptable. Il est nécessaire de mettre un terme aux activités illégales des sombres criminels qui stimulent l'économie parallèle. Le train de mesures adopté aujourd'hui pour lutter contre la contrebande de cigarettes nous permettra de mieux protéger le trésor public, la santé de nos citoyens et les entreprises respectueuses de la loi.»

La stratégie propose des actions spécifiques dans quatre domaines clés afin de lutter efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac:

  • des mesures visant à réduire les incitations aux activités de contrebande;

  • des mesures visant à améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement;

  • un contrôle de l'application de la législation plus strict de la part des autorités fiscales et douanières, des services de police et des postes frontières;

  • des sanctions plus lourdes à l'égard des activités de contrebande.

La stratégie analyse également la législation et les politiques en vigueur, recense les faiblesses et les lacunes, et propose des actions renforcées supplémentaires. Elle vise également à mieux coordonner les politiques et les instruments existants, puisque la lutte contre le commerce illicite est une question de portée générale, ainsi qu'à améliorer la coopération entre les différents acteurs au niveau national, international et à l'échelle de l'Union. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes figurant dans la stratégie est définie dans un plan d'action.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à examiner les mesures proposées dans la communication et dans son plan d'action, et à soutenir la Commission et les États membres dans la mise en œuvre de ces mesures.

Contexte

La Commission européenne et les États membres ont déjà pris des mesures pour juguler le commerce illicite du tabac. À titre d'exemple, en 2011, la Commission a présenté un plan d'action de lutte contre la contrebande le long de la frontière orientale de l'Union afin de résoudre les problèmes recensés dans cette zone géographique spécifique (IP/11/783, MEMO/11/454). Malgré ces efforts, le commerce illicite global est en hausse. L'Union européenne est confrontée à un afflux illicite croissant de marques en provenance de pays situés hors de l'Union ainsi qu'à une augmentation de la production et de la distribution illégales à l'intérieur de l'Union; une approche globale est dès lors nécessaire pour résoudre le problème du commerce illicite de tabac.

Liens utiles

Des images et des vidéos d'archives sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I078485&sitelang=fr

http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoByMediaGroup.cfm?sitelang=fr&mgid=662

La communication peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/preventing-fraud/index_fr.htm

Page d'accueil de l'OLAF:http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htm

Page d'accueil d'Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Suivez le commissaire Algirdas Šemeta sur Twitter

Contacts:

Emer Traynor (+32 22921548)

Natasja Bohez Rubiano (+32 22966470)


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