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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 juin 2013

Environnement: votre avis peut aider l’Europe à mieux recycler

La Commission européenne souhaite savoir si vous pensez que les objectifs de recyclage inscrits dans la législation de l'Union relative aux déchets doivent être revus, et de quelle manière. Les résultats de cette consultation serviront à l’élaboration de nouvelles mesures législatives éventuelles pour prévenir la production de déchets et encourager leur réutilisation et leur recyclage. Elle s'inscrit dans le cadre d’un réexamen plus large de l’ensemble des politiques en la matière en 2014. Les citoyens, les entreprises, les ONG, les autorités publiques et les autres parties intéressées sont invités à exprimer leurs points de vue jusqu’à la mi-septembre 2013.

La législation existante de l’Union en matière de déchets définit des objectifs clairs de réutilisation et de recyclage des déchets, ainsi que de limitation de la mise en décharge. D’ici à 2020, par exemple, 50 % des déchets municipaux et ménagers et 70 % des déchets de construction et de démolition devraient être recyclés ou réutilisés. Ces objectifs ont déjà entraîné des améliorations majeures, plusieurs États membres ayant démontré qu'il est possible d'agir rapidement, à moindre coût, tout en créant de nombreux emplois. La hausse du prix des matières premières a par ailleurs ajouté un impératif économique important en faveur de l’amélioration de la gestion des déchets, qui est venu renforcer l'impératif environnemental. Des documents d'orientation récents tels que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et la proposition de 7e programme d'action pour l'environnement ont mis en avant les atouts économiques et écologiques d'une économie circulaire et fondée sur une utilisation efficace des ressources, qui nécessiterait:

  • d'améliorer davantage la prévention de la production de déchets,

  • de porter le recyclage et la réutilisation à leur niveau maximal,

  • de limiter l’incinération des matériaux non recyclables, et

  • d'abandonner progressivement la mise en décharge d’ici à 2020.

La Commission examine la nécessité et la manière d'adapter les objectifs de l’Union pour y parvenir, et cette consultation permettra de recueillir des avis sur l’opportunité de renforcer les objectifs existants ou d’en introduire de nouveaux. Des objectifs pourraient notamment être fixés en matière de prévention de la production de déchets, de même que des objectifs différentiés pour les différents flux de déchets, matériaux et produits. La pertinence d'objectifs de réemploi et de recyclage, ainsi que de réduction de la mise en décharge plus stricts fera également l'objet d'une consultation et les participants devront répondre à la question de savoir si ceux-ci doivent être adaptés à la situation particulière de chaque État membre. La réalisation des objectifs actuels, l’amélioration des statistiques relatives aux déchets et le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre dans les États membres sont également abordés.

Prochaines étapes

Sur la base des résultats de la consultation publique, la Commission recensera les principales pistes à suivre. La valeur ajoutée potentielle et l'incidence économique, sociale et environnementale de ces options seront ensuite analysées. Une proposition législative pourrait alors être présentée en 2014, dans le cadre du réexamen de la politique en matière de déchets. Ce dernier visera aussi, en parallèle, à déceler les chevauchements éventuels dans la législation existante et les possibilités de simplifier cette législation afin d’en améliorer la clarté et la cohérence.

Contexte

La législation en matière de déchets prévoit le réexamen de plusieurs objectifs de gestion des déchets en 2014. Il s'agit notamment de la directive-cadre relative aux déchets, la directive concernant la mise en décharge des déchets (réduction progressive des déchets biodégradables mis en décharge) et la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (en anglais). La directive-cadre sur les déchets invite par ailleurs la Commission à envisager, «le cas échéant», d'ici la fin de 2014, la définition d’objectifs de prévention des déchets et de découplage à l’horizon 2020. Outre la consultation, le réexamen de la politique et de la législation de l’Union en matière de déchets qui doit être achevé en 2014 s'appuie sur deux éléments supplémentaires: un bilan de qualité concernant cinq directives sur les flux de déchets et le livre vert sur les déchets plastiques.

Voir également:

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de la consultation:

www.wastetargetsreview.eu (en anglais)

La consultation en ligne est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/waste_targets_en.htm

Page web sur le réexamen de la politique et de la législation en matière de déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/target_review.htm (en anglais)

Page web relative aux déchets (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Tableau de bord:

- sur la gestion des déchets: IP/12/888

- analyse par pays effectuée par l'AEEA (en anglais)

http://www.eea.europa.eu/publications/managing-municipal-solid-waste

Recommandations de la Commission aux États membres les moins avancés dans ce domaine (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/support_implementation.htm

Utilisation des instruments économiques (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 22953593)

Monica Westeren (+32 22991830)


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