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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 juin 2012

Aides d'État: la Commission autorise une aide à l'investissement en faveur d'un projet d'infrastructure à l'aéroport allemand de Memmingen

La Commission européenne a constaté qu’une aide à l’investissement d’un montant total de 7,75 millions d'euros destinée à financer un projet d’infrastructure à l'aéroport de Memmingen était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. L’aéroport de Memmingen est un petit aéroport régional, situé dans le sud de l’Allemagne, qui draine moins d'un million de passagers par an. La décision de moderniser et d'améliorer ses infrastructures vise à répondre à la demande croissante des compagnies aériennes et des passagers. L’aide d’État accordée par l'État libre de Bavière améliorera la connectivité régionale sans fausser indûment la concurrence sur le marché intérieur.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les aéroports locaux sont importants pour l’accessibilité d'une région et le développement des entreprises locales. Le projet en faveur de l'aéroport de Memmigen illustre la façon dont les projets d'infrastructure en faveur de ce type d'aéroport peuvent être financés à l'aide de fonds privés et publics dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État.»

L'Allemagne a fait part de son projet à la Commission en mars 2013. Cette dernière l’a examiné à l’aune de ses lignes directrices de 2005 relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation.

L’enquête réalisée par la Commission a montré que le projet d'infrastructure contribuait à la réalisation d'un objectif d'intérêt européen commun en améliorant la connectivité de la région. L’aéroport s’est développé plus rapidement que prévu sur les six dernières années. Par ailleurs, le projet permettra à l'aéroport de répondre à la demande croissante des compagnies aériennes et des passagers dans le sud de l'Allemagne.

De plus, les autorités allemandes ont présenté un plan d’activité ex ante dont il ressort que les subventions des pouvoirs publics sont nécessaires et proportionnées. Plus précisément, les fonds publics ne font que combler le déficit de financement et les investisseurs privés contribuent dans une large mesure (50 % du coût total des investissements) au financement du projet.

Lors de son évaluation, la Commission a tenu compte du rôle important de cet aéroport régional pour l’accessibilité du sud de l’Allemagne, ainsi que de la nécessité d’arriver à un équilibre entre des conditions de concurrence équitables dans le secteur de l’aviation et les besoins de transport.

Contexte

L’exploitant de l'aéroport, Allgäu Airport GmbH & Co. KG, est détenu par 70 actionnaires différents et à plus de 90 % par des entreprises privées, principalement des petites et moyennes entreprises, implantées à proximité de l'aéroport.

Bien que toujours essentiellement détenus et exploités par les pouvoirs publics, les aéroports de l'UE attirent de plus en plus les entreprises privées. De nouveaux marchés ont émergé au cours de la dernière décennie, à la suite de la privatisation partielle de certains aéroports ou de l’ouverture à la concurrence de la gestion des aéroports publics. Ce sont les aéroports de plus petite taille qui affichent le taux le plus élevé de participation publique et dépendent le plus souvent des aides d'État. Toutefois, certaines régions souffrent toujours d’un handicap, car peu accessibles depuis le reste de l'UE, tandis que les grandes plateformes aéroportuaires sont de plus en plus saturées. Les aéroports régionaux jouent un rôle important dans l’accessibilité des régions d’Europe et dans la décongestion des aéroports pivots.

Dans ce contexte, l’objectif de la Commission est d'instaurer des conditions de concurrence plus équitables dans le secteur de l'aviation tout en permettant aux autorités régionales de répondre aux besoins en matière d'accessibilité et de transport. L’application des règles en matière d’aides d’État au secteur de l’aviation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance des aéroports et des compagnies aériennes de l’UE.

La décision adoptée ce jour concerne une des quelque 60 enquêtes en cours dans le secteur de l’aviation concernant le financement d’infrastructures aéroportuaires et de l’exploitation d’aéroports ainsi que des accords aéroport/compagnie aérienne.

Une version non confidentielle de la présente décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.36377, sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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