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Services de garde d'enfants: la Commission invite les États membres à faire davantage d'efforts

European Commission - IP/13/495   03/06/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 juin 2013

Services de garde d'enfants: la Commission invite les États membres à faire davantage d'efforts

Les États membres devront intensifier leurs efforts pour améliorer l'offre de services de garde d'enfants, afin que l’UE puisse relever – comme annoncé - son taux d’emploi à 75 % d’ici à 2020, a indiqué la Commission européenne dans un rapport publié aujourd’hui. Dans ce rapport d’avancement, la Commission estime que 8 pays seulement ont atteint les deux objectifs convenus au niveau de l’UE en ce qui concerne la disponibilité et l’accessibilité des services de garde d’enfants (voir annexe). Les «objectifs de Barcelone», approuvés par les dirigeants européens en 2002, prévoient que des structures d'accueil doivent être mises en place pour 90 % des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour 33 % des enfants âgés de moins de trois ans. Entre-temps, une nouvelle étude également publiée aujourd’hui par la Commission met en évidence le phénomène de l'«écart des retraites» entre les femmes et les hommes, en montrant qu’en moyenne dans l’UE, les pensions de retraite des femmes sont inférieures de 39 % à celles des hommes.

«Les parents ne savent que trop bien qu'un service de garde accessible à un coût raisonnable est non seulement essentiel au développement de l’enfant mais aussi indispensable pour les parents qui travaillent. Pourtant, à l'heure actuelle, moins d'un État membre sur trois a réussi à atteindre ses propres objectifs en termes de création de structures d'accueil», a déclaré Mme Viviane Reding, commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Les États membres devront s'atteler à la tâche, s’ils veulent atteindre le taux d'emploi de 75 % qu'ils se sont fixé comme objectif. Les services de garde d’enfants ne doivent pas être considérés comme un coût mais comme un investissement pour l'avenir.»

Les chiffres concernant 2010 montrent que la plupart des pays de l’UE n’ont pas respecté leurs propres objectifs en termes de services de garde d’enfants: seulement huit d'entre eux ont atteint les objectifs pour chacune des deux tranches d’âge (de 0 à 3 ans, de 3 ans à l’âge de la scolarité obligatoire), à savoir: la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni. Dix États membres seulement ont atteint l'objectif pour la première tranche d'âge (de 0 à 3 ans) et onze pour la seconde (de 3 ans à l’âge de la scolarité obligatoire) (voir annexe).

Les chiffres fraîchement publiés pour 2011 font apparaître une diminution de l’offre de services de garde d’enfants pour la seconde tranche d'âge, ce qui signifie que certains des pays qui avaient atteint l’objectif en 2010 sont retombés sous le taux cible de 90 % (l'Espagne, l’Irlande et les Pays-Bas).

Les mesures visant à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée — en particulier l'offre de services de garde d’enfants — sont essentielles à la promotion de l’emploi des femmes. Pour que l’Union puisse atteindre ses objectifs en termes d’emploi et renforcer sa stratégie économique globale, il faut permettre à davantage de femmes d’avoir accès au marché du travail. C’est pourquoi le 29 mai dernier, la Commission a proposé au Conseil des recommandations par pays allant dans ce sens, dans le cadre du Semestre européen 2013 (voir IP/13/463). Des recommandations ont été adressées à 11 États membres1 en ce qui concerne l’emploi des femmes, la disponibilité et/ou la qualité des services de garde d'enfants et/ou les places disponibles pour une scolarisation par journées entières et les services de soins.

Une nouvelle étude sur l'écart des retraites entre les femmes et les hommes

Aujourd’hui, la Commission publie également une étude sur l'écart des retraites entre les femmes et les hommes dans l'UE – qui est la première étude de ce type. Celle‑ci révèle que les effets du moindre taux d’emploi des femmes se poursuivent au‑delà de leur départ en retraite: Les femmes reçoivent en moyenne une pension de retraite inférieure de 39 % à celle des hommes. Les disparités hommes-femmes en matière de retraite sont la conséquence de trois tendances du marché du travail: 1) les femmes ont moins de chances d'être engagées que les hommes; 2) elles travaillent moins d’heures et/ou d'années que les hommes; et 3) elles perçoivent des salaires moins élevés en moyenne. Les systèmes de retraite ne sont pas simplement le reflet neutre de l'historique d'emploi des personnes: les pensions peuvent réduire, reproduire ou aggraver les disparités hommes-femmes observées sur le marché du travail et dans la répartition des responsabilités familiales.

Un nouvel indicateur de l’égalité entre les genres, l'«écart des retraites entre les femmes et les hommes», aide à évaluer l’ampleur des disparités hommes-femmes au cours de la vie. La situation dans l'UE varie beaucoup d'un État membre à l'autre (voir annexe). On constate un écart des retraites important entre les femmes et les hommes dans un grand nombre d’États membres: dans 17 d'entre eux, l'écart est supérieur ou égal à 30 %. Les deux valeurs les plus élevées sont observées au Luxembourg (47 %) et en Allemagne (44 %). À l’autre extrême, l’Estonie affiche l'écart le plus faible (4 %), suivie par la Slovaquie (8 %).

Il ressort de l'étude que le mariage et la maternité accroissent l'écart des retraites entre les femmes et les hommes. L'écart est moindre pour les femmes seules, mais il reste considérable (17 %). Les données font clairement apparaître un «effet pénalisant de la maternité»: le fait d'être mères désavantage les femmes sur le plan de la retraite dans presque tous les États membres. Dans la plupart des cas, cet «effet pénalisant» augmente avec le nombre d’enfants (voir annexe).

Contexte

En 2002, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE sont convenus, dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone, que:

«les États membres devraient éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et, compte tenu de la demande et conformément à leurs systèmes nationaux en la matière, s'efforcer de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans

Depuis lors, ces valeurs de référence sont désignées sous l'appellation d'«objectifs de Barcelone» en termes de structures d’accueil d'enfants. La réalisation de ces objectifs a été placée au cœur des politiques tendant à concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille au niveau tant de l’UE que des États membres.

Le renforcement des structures d'accueil d’enfants a également constitué une priorité des stratégies de la Commission en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’UE apportant son soutien financier dans le cadre des Fonds structurels (en particulier le Fonds social européen).

En dépit des progrès réalisés depuis 2002 et malgré les engagements pris par les États membres, l’offre de services de garde d’enfants n'atteignait pas en 2010 les objectifs fixés à Barcelone.

Pour en savoir plus

EU Childcare report:

http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/documents/130531_barcelona_en.pdf

Study on the Gender Gap in Pensions:

http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/files/documents/130530_pensions_en.pdf

Site de la Commission européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes

http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/index_fr.htm

Page d’accueil du site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Suivez Mme la vice-présidente sur Twitter: @VivianeRedingEU

Contacts:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

ANNEXE:

Graphique 1: Pourcentage des enfants âgés de moins de 3 ans accueillis dans des structures de garde officielles (et, pour information, durée hebdomadaire de l'accueil) 2010-2011

Graphique 2: Pourcentage des enfants ayant entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire accueillis dans des structures de garde officielles (et, pour information, durée hebdomadaire de l'accueil) 2010-2011

Graphique 3: Écart de retraites entre les femmes et les hommes (en %), retraités âgés de plus de 65 ans

Graphique 4: Écart de retraites entre les femmes et les hommes, ventilation en fonction du nombre d'enfants

1 :

L'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et le Royaume-Uni


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