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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 mai 2013

Santé et sécurité au travail: la Commission lance une consultation publique sur le futur cadre de l'action de l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation afin de recueillir les avis et les contributions du public, dans le prolongement des résultats de l'évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail. L'opération devrait aider à dresser un inventaire des défis actuels et futurs dans ce domaine, ainsi que des solutions à y apporter. L’ensemble des citoyens et des organisations sont encouragés à participer à cette consultation, qui sera ouverte du 31 mai au 26 août 2013. Sont notamment sollicitées les contributions des représentants des pouvoirs publics des États membres, des organisations patronales et professionnelles ainsi que des parties prenantes et des experts concernés par la sécurité et la santé au travail.

László Andor, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, a déclaré: « Le nombre des accidents du travail n’a jamais été aussi bas et les normes européennes de sécurité et de santé au travail sont une référence pour le reste du monde. Les investissements opérés en matière de sécurité au travail sont payants, car ils permettent d’améliorer la productivité et le bien-être des salariés, de réduire l’absentéisme et la rotation des effectifs et d’aboutir à une plus grande satisfaction professionnelle, notamment en temps de crise. Toutefois, ce domaine d’action est aussi confronté à des défis et nous devons nous efforcer de trouver ensemble des solutions afin de les relever.» 

La Commission européenne a publié aujourd’hui les résultats de l’évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, qui servent de base à la consultation.

Les conclusions de cette évaluation confirment l’importance de la dimension européenne de la sécurité et de la santé au travail, notamment en ce qui concerne la tendance positive à la baisse du nombre d’accidents du travail et le rôle de la stratégie de l’UE dans la coordination des efforts et l’établissement d’un cadre d’action commun.

Il reste encore beaucoup à faire dans l’avenir; il conviendra en particulier d’améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail dans les PME et les microentreprises, de développer des outils plus précis de suivi et de recueil des données, de mettre davantage l’accent sur les risques nouveaux et les maladies professionnelles émergentes et de régler efficacement les problèmes de sécurité et de santé au travail qui sont liés au vieillissement de la population active.

Contexte

Depuis 2002, l’UE remplit son rôle politique dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail en élaborant des stratégies pluriannuelles, approuvées officiellement par la Commission après des opérations de consultation et mises en œuvre volontairement par les États membres et les parties prenantes.

Deux stratégies ont été adoptées jusqu’à présent en matière de sécurité et de santé au travail, la première en 2002, couvrant la période jusqu’en 2006, et la seconde en 2007, portant sur la période courant jusqu’à 2012.

La stratégie 2007-2012 a fixé un objectif ambitieux pour tous les États membres: réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail. En outre, plusieurs objectifs spécifiques ont été définis, notamment:

  • améliorer et mieux appliquer le cadre réglementaire européen en matière de sécurité et de santé au travail,

  • adapter le cadre aux évolutions du lieu de travail,

  • élaborer des stratégies nationales cohérentes, adaptées au contexte spécifique de chaque État membre,

  • encourager les changements de comportement et favoriser une culture de la prévention dans toutes les sphères de la société.

En avril 2011, la Commission a publié un examen à mi-parcours de la stratégie 2007-2012. L’évaluation finale est désormais disponible en ligne. Elle repose sur un vaste processus de consultation mené auprès des principales parties intéressées, à savoir les pouvoirs publics des États membres chargés de la sécurité et de la santé au travail, des organisations patronales et professionnelles au niveau européen et national, des experts et d’autres parties prenantes.

Pour plus d’informations

Consultation publique sur le nouveau cadre politique de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail

Évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Sécurité et santé au travail

Site web de László Andor

Suivre László Andor sur Twitter

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Responsables:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)


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