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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 mai 2013

Environnement: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Grèce à propos d'une décharge située dans le Péloponnèse

La Commission européenne s'inquiète de ce que la Grèce ne protège pas sa population et l'environnement contre les effets d'une mauvaise gestion des déchets dans la région du Péloponnèse. En dépit de précédentes mises en garde, la décharge de Kiato est exploitée en violation de la législation de l'UE sur la mise en décharge des déchets et représente de ce fait une menace importante pour la santé humaine et l'environnement. En vue d'inciter la Grèce à prendre plus rapidement des mesures dans ce domaine, la Commission traduit cet État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne, sur recommandation du Commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik.

La directive concernant la mise en décharge des déchets impose aux décharges des exigences techniques strictes afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine, l'eau, le sol et l'air. Divers contrôles sur place ont révélé que la décharge de Kiato manque d'espace mais continue néanmoins à fonctionner sans permis valable, mettant sérieusement en danger la santé de la population et l'environnement. Bien que les autorités grecques reconnaissent le problème et tentent d'y remédier, les mesures nécessaires à l'assainissement de la décharge n'ont toujours pas été prises et l'exploitation de Kiato se poursuit en violation de la législation européenne sur les déchets.

Contexte

La décharge de Kiato est exploitée sans permis depuis 2002.

La directive concernant la mise en décharge des déchets est un instrument essentiel permettant, d'une part, de prévenir et de réduire autant que possible, pendant toute la durée de vie des décharges, les effets négatifs de la mise en décharge sur l'environnement et, d'autre part, de protéger la santé humaine et l'environnement des incidences néfastes dues à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l'élimination des déchets.

Pour en savoir plus:

Sur la législation de l’UE en matière de déchets en général:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm (en anglais)

Sur la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière d’environnement:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm (en anglais)

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de mai, voir MEMO/13/470

Concernant la procédure générale d'infraction, voir également le MEMO/12/12.

Informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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