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Santé des abeilles: l’utilisation des pesticides sera restreinte dans toute l’UE à compter du 1er décembre

European Commission - IP/13/457   24/05/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 mai 2013

Santé des abeilles: l’utilisation des pesticides sera restreinte dans toute l’UE à compter du 1er décembre

La Commission a décidé aujourd'hui de restreindre l’utilisation de trois pesticides appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Ces pesticides (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) ont été jugés nocifs pour la population des abeilles d’Europe. Les restrictions entreront en vigueur le 1er décembre 2013 et seront réexaminées au plus tard dans un délai de deux ans. Elles visent des pesticides utilisés dans le traitement de végétaux, dont les céréales, attirant les abeilles et les pollinisateurs.

«Le mois passé, j‘ai promis, face aux nombreux risques relevés dans l'avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour garantir la protection de notre population d’abeilles. Cette promesse est tenue par l’adoption de la mesure d’aujourd’hui, qui marque un nouveau jalon important vers la garantie d’un avenir plus sain pour nos abeilles, car celles-ci ont deux rôles importants à jouer : ce sont non seulement des productrices de miel mais surtout des pollinisatrices. Environ 80 % de la pollinisation résulte de l’activité des abeilles, et ce processus est naturel et gratuit», a déclaré Tonio Borg, commissaire chargé de la politique de la santé et des consommateurs.

La mesure d’aujourd’hui s’inscrit dans la stratégie globale adoptée par la Commission1 pour lutter contre le déclin de la population des abeilles d’Europe. Depuis la publication, en 2010, de la stratégie de la Commission pour la santé des abeilles, plusieurs actions ont été menées ou sont en cours. Parmi celles-ci figurent la désignation d’un laboratoire de référence de l’UE pour la santé des abeilles, l’augmentation de la participation financière de l’UE aux programmes apicoles nationaux, un cofinancement pour la réalisation d’études de surveillance dans 17 États membres volontaires (3,3 millions d’euros leur ont été alloués en 2012) ainsi que des programmes de recherche de l’UE comme BeeDoc et STEP, qui portent sur les aspects plurifactoriels auxquels pourrait être attribué le déclin des abeilles en Europe.

Prochaines étapes

Les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions de l’UE d’ici le 30 septembre 2013. Ils peuvent autoriser l’utilisation des stocks existants jusqu’au 30 novembre au plus tard. Les autorités nationales sont responsables du respect des restrictions.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et au plus tard dans les deux ans, la Commission réexaminera les restrictions adoptées pour tenir compte des évolutions intervenues dans le domaine scientifique et technique.

Contexte

En l’absence d’accord (à la majorité qualifiée) entre les États membres à la réunion du comité d’appel du 29 avril 2013, la Commission a annoncé qu’elle mettrait en place les restrictions comme prévu.

Ces restrictions s’appliquent à l’utilisation de trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) pour le traitement des semences, l’application au sol (en granulés) et le traitement foliaire des végétaux, y compris les céréales (à l’exception des céréales d’hiver), qui attirent les abeilles. Les utilisations autorisées restantes seront réservées aux professionnels. Les exceptions seront limitées à la possibilité de traiter les cultures attrayantes pour les abeilles sous serre, ainsi que dans des champs en plein air après la floraison uniquement.

Les pesticides ont été définis comme l’un des différents facteurs pouvant être responsables de la baisse du nombre d’abeilles. Parmi les autres facteurs figurent également des parasites, d’autres pathogènes, le manque de médicaments vétérinaires ou parfois leur utilisation abusive, la gestion de l’apiculture et des facteurs environnementaux tels que le manque d’habitats et de nourriture ainsi que le changement climatique.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/neonicotinoids_en.htm

Site internet de l'EFSA:

http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/beehealth.htm?wtrl=01

Suivez-nous sur Twitter: @EU_Consumer

Responsables :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

Communication de la Commission sur la santé des abeilles COM (2010) 714 final


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