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La Commission propose une remise à niveau de 300 grands ports maritimes

European Commission - IP/13/451   23/05/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 23 mai 2013

La Commission propose une remise à niveau de 300 grands ports maritimes

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une nouvelle initiative visant à améliorer les opérations portuaires et les connexions dans 319 grands ports maritimes situés sur les côtes européennes. Les lignes directrices et les modifications législatives proposées aideront les exploitants portuaires à améliorer leurs services et leurs installations et leur assureront une plus grande autonomie financière.

Si 74 % des marchandises qui entrent en Europe ou quittent son territoire empruntent la voie maritime, un cinquième de ce volume transite actuellement par trois ports seulement: Rotterdam, Hambourg et Anvers. Ce déséquilibre dans les performances portuaires est source de congestion et engendre des coûts supplémentaires pour les chargeurs, les transporteurs et les consommateurs. Les nouvelles propositions permettraient un gain pouvant atteindre 10 milliards d'EUR d’ici à 2030 pour l’économie européenne et favoriseraient le développement de nouvelles liaisons maritimes à courte distance.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «Nos ports maritimes sont des maillons essentiels qui relient nos axes de transport au reste du monde. Nous possédons déjà quelques-unes des installations portuaires les plus performantes au monde. Nous devons les conserver. Mais de grands défis nous attendent en termes de congestion, de croissance du trafic et d'investissements. Nos ports doivent être plus nombreux à répondre à ces normes élevées. Les propositions présentées aujourd'hui permettront aux services portuaires européens d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle, favoriseront les investissements et créeront des emplois là où ils sont le plus nécessaires.»

Des ports plus performants

La Commission propose des procédures plus transparentes et plus ouvertes pour la désignation des prestataires de services portuaires. Des règles sont également prévues pour éviter d’éventuels abus en matière de prix par les exploitants qui bénéficient de droits exclusifs. Pour un meilleur service à la clientèle, la proposition comprend l'instauration d'un comité consultatif des utilisateurs du port. Certaines modalités pourront être définies en fonction des circonstances locales pour permettre aux collectivités portuaires locales de bénéficier d'une meilleure coordination et d'un environnement plus propice aux entreprises.

Dans un souci d'efficience, la Commission présentera des propositions visant à réduire la bureaucratie et les formalités administratives dans les ports avant l’été (au moyen de propositions relevant de l'approche «ceinture bleue»).

Amélioration des connexions avec l’arrière-pays

Les financements de l’UE au titre du «mécanisme pour l’interconnexion en Europe» seront recentrés sur les projets portuaires susceptibles d'un financement prioritaire dans le cadre des corridors du RTE-T et sur les connexions entre les ports et le réseau ferroviaire, fluvial et routier. Les ports seront encouragés à jouer un rôle actif dans ce processus, par exemple en fournissant des informations sur les flux de trafic.

Investissement: un cadre financier souple d'inspiration commerciale

La proposition étend la liberté des ports de percevoir des redevances d’infrastructure et renforce la transparence des modalités de fixation des redevances et du recours aux financements publics. Les autorités portuaires elles-mêmes sont en effet les mieux placées pour déterminer les besoins des utilisateurs et fixer les redevances. Dans le même temps, une plus grande transparence permettra d'assurer des financements publics sans distorsion disproportionnée de la concurrence et favorisera l'investissement privé. Les ports seront également en mesure de réduire les redevances pour les navires présentant de meilleures performances environnementales.

Dialogue social

Dès le mois de juin, la Commission mettra en place un «comité du dialogue social pour les ports» afin de permettre aux salariés et aux employeurs de se concerter et de prendre des décisions sur les problèmes du travail portuaire. La Commission fournira un soutien technique et administratif aux travaux de ce comité et évaluera les progrès accomplis en 2016.

Si elle est consciente des défis particuliers auxquels sont confrontés les ports, ce sera la première fois que la Commission crée une législation sectorielle dans ce domaine. Auparavant, les ports étaient régis par la législation générale de l’UE concernant la liberté d’établissement et les règles de concurrence.

L'Europe compte au total 1 200 ports maritimes. La nouvelle proposition concerne les 319 principaux ports européens qui, ensemble, peuvent constituer un véritable réseau portuaire européen capable de soutenir le marché intérieur européen. Ces 319 ports figurent déjà parmi les priorités de la Commission dans le cadre de sa politique relative au RTE-T (réseau transeuropéen de transport) — 83 ports dans le réseau central; 236 dans le réseau global.

Prochaines étapes

L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’action-clé sur le transport maritime annoncée dans l’Acte pour le marché unique II adopté par la Commission en octobre 2012. Elle complète d’autres initiatives de la Commission telles que la future directive sur l’attribution de contrats de concession (qui s’appliquera aux concessions portuaires en matière de manutention des cargaisons et de services aux passagers), dont l'objet consiste à établir des procédures communes et à renforcer la transparence pour garantir l'absence de discrimination dans l'octroi des concessions.

Cette initiative comprend une communication qui fait le point sur la politique portuaire européenne et annonce huit actions de la Commission et une proposition législative ciblée au Parlement européen et au Conseil en vue d’arrêter les nouvelles dispositions législatives qui doivent permettre de mener à bien la politique et de réaliser les objectifs.

La proposition doit être approuvée par le Parlement européen et les États membres avant d’être adoptée selon la procédure législative ordinaire.

Pour de plus amples informations

MEMO/13/448

Site web: http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/ports_en.htm (en anglais)

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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