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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 mai 2013

Feux d’artifice, plus sûres dans l'UE

La Commission européenne a salué aujourd’hui l’adoption, par le Parlement européen, de la proposition de la Commission visant à simplifier le marché intérieur des articles pyrotechniques. Désormais, l’utilisation de feux d’artifice sera plus sûre car les nouvelles règles exigent un étiquetage et des instructions plus clairs, rédigés dans la langue de chaque État membre où le produit est en vente. Les produits conformes aux règles de sécurité porteront le marquage «CE» indiquant qu’ils respectent toutes les exigences définies dans la législation. Les fabricants doivent conserver toute la documentation pertinente pendant dix ans.

Le vote du Parlement ouvre la voie à une adoption plus rapide de règles moins fastidieuses pour un nouvel ensemble de catégories de produits, dont les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les instruments de mesure, les récipients à pression simples, les ascenseurs, les explosifs à usage civil, les équipements électriques et les appareils utilisés en atmosphères explosibles.

Cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale visant à aligner les règles applicables aux produits industriels sur un socle de principes communs et à éviter ainsi la fragmentation sectorielle ainsi que les risques de conflit ou de chevauchement de règles lorsqu’un produit est couvert par plusieurs actes législatifs. Des règles harmonisées entre les secteurs de produits permettront aux entreprises, et en particulier aux petites et moyennes entreprises, de réduire leurs coûts de mise en conformité IP/11/1385.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré à ce propos: «La législation de l’UE relative aux produits commence à avoir une «allure» plus uniforme, ce qui permet de réduire la charge et les coûts administratifs. L’existence de règles communes pour les produits industriels apporte une plus grande sécurité juridique aux fabricants et leur permet de mieux organiser leurs processus de fabrication, d’améliorer la qualité et la sécurité des produits ainsi que d’investir dans l’innovation. Ce processus de rationalisation gagnera bientôt d’autres secteurs, de sorte que le marché unique ainsi renforcé sera mieux à même de soutenir la croissance des entreprises. C’est ce dont nous avons besoin d’urgence dans le contexte de la crise actuelle.»

Pour en savoir plus sur les articles pyrotechniques

"Nouveau cadre législatif" pour la commercialisation des produits

Des règles plus simples pour les articles pyrotechniques faciliteront la vie des entreprises

Les produit concernés par la mise à jour sont notamment les feux d’artifice, les articles pyrotechniques utilisés dans les productions cinématographiques ou théâtrales, les articles pyrotechniques destinés à l’industrie automobile, comme les générateurs de gaz pour les sacs gonflables ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité. Les nouvelles règles visent à faciliter l’accès au marché ainsi qu’à renforcer la protection de la vie humaine et des biens grâce à l’harmonisation et au resserrement des règles qui régissent leur sécurité.

Les nouvelles règles faciliteront la vie des entreprises:

  • définition plus précise des responsabilités des fabricants, des importateurs et des distributeurs lorsqu’ils vendent des produits de consommation courante;

  • possibilité pour les opérateurs économiques d’avoir plus largement recours aux moyens électroniques pour faire la preuve de la conformité;

  • renforcement des garanties pour la sécurité des consommateurs grâce à un système de traçabilité permettant de repérer des produits dangereux ou défectueux, à des règles plus claires et à un contrôle renforcé des organismes d’évaluation de la conformité;

  • amélioration de l’équipement des autorités nationales de surveillance du marché de sorte qu’elles puissent stopper les importations de produits dangereux en provenance de pays tiers.

Les feux d’artifice seront classés dans les catégories suivantes:

Catégorie F1 (âge minimum 12 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation;

Catégorie F2 (âge minimum 16 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées;

Catégorie F3 (âge minimum 18 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine;

Catégorie F4 (âge minimum 18 ans): artifices de divertissement qui présentent un risque élevé, qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances spécialisées et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine;

Les États membres peuvent relever ces limites d’âge lorsque cette mesure est justifiée par des motifs d’ordre public, de santé ou de sécurité publiques. Ils peuvent abaisser les limites d’âge au bénéfice de personnes ayant reçu ou recevant une formation professionnelle appropriée.

Contexte

Les règles actualisées relatives à la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques font partie d’un paquet de neuf directives concernant la sécurité des produits proposées par la Commission (qui comprend notamment la directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les instruments de mesure, les récipients à pression simples, les ascenseurs, les explosifs à usage civil, la compatibilité électromagnétique, les équipements électriques basse tension et les appareils utilisés en atmosphères explosibles). Il s’agit de la première directive du paquet adoptée par le Parlement. Le Conseil a marqué son accord et adoptera définitivement la proposition dans de brefs délais.

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52) Twitter: @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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