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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 21 mai 2013

Politique de cohésion: la Commission passe à l’action pour aider certains États membres à tirer le meilleur parti des fonds de l’UE en faveur de la croissance et de l'emploi

La Commission européenne a proposé aujourd’hui des mesures pour aider les pays frappés par la crise à utiliser les fonds de l'UE dont ils ont tant besoin. Les mesures aideront ces États membres à lutter contre le chômage des jeunes, à soutenir les petites et moyennes entreprises et à financer de grands projets d'infrastructure. En l’absence de telles mesures, les investissements en faveur de la croissance prévus dans le cadre de la politique de cohésion pourraient être perdus faute de temps pour dépenser les fonds ou faute de cofinancement national ou privé, difficiles à trouver en raison de la conjoncture actuelle. La proposition, élaborée en réponse aux demandes formulées par les gouvernements de l’UE et par le Conseil européen, va être envoyée au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour adoption.

La première mesure devrait permettre de dégager plus rapidement quelque 500 millions € d'investissements en faveur de la croissance pour la Grèce, Chypre et le Portugal. Elle augmentera la contribution de l’UE dans les investissements au titre de la politique de la cohésion et autorisera une réduction de la contribution nationale. Elle prolongera également de deux ans un accord sur le cofinancement adopté en décembre 2011. Cette mesure allégera la pression qui pèse sur les budgets nationaux, mais n'exigera pas de fonds supplémentaires de l'UE.

La deuxième mesure proposée aujourd’hui accordera à la Roumanie et à la Slovaquie un délai supplémentaire pour dépenser les montants obtenus au titre de la politique de cohésion. Cela permettra d’améliorer la sélection et la mise en œuvre de projets stratégiques, notamment pour promouvoir la compétitivité des PME et aider les jeunes à trouver un emploi.

Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté la proposition en ces termes: «La Commission européenne est disposée à faire preuve de solidarité et de souplesse pour aider les pays qui sont durement frappés par la crise à retrouver le chemin de la croissance. La politique de cohésion est l’un des principaux instruments à la disposition de l’Union pour y parvenir. Les mesures spécifiques que nous avons adoptées aujourd’hui aideront ces pays à utiliser ces investissements ô combien nécessaires pour créer des emplois durables en soutenant les petites et moyennes entreprises et en les aidant à avoir accès au financement, pour aider les jeunes à trouver du travail, et pour encourager l’innovation et la recherche. Ces mesures seront non seulement bénéfiques pour les pays concernés, mais aussi pour l’Europe, dans son ensemble. Je me dois toutefois de préciser que, si elle offre une bouffée d’oxygène, cette proposition ne peut pas se substituer à des réformes ni à une accélération dans l'utilisation des fonds.»

László Andor, membre de la Commission chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a ajouté à ce propos: «Les circonstances exceptionnelles qui nous ont poussés à accroître la part de lUE dans les dépenses de la politique de cohésion consacrées aux pays couverts par le programme sont malheureusement toujours dactualité. La mesure s’est révélée utile pour encourager l'utilisation des fonds de l'UE dans des investissements en faveur de la croissance, et nous avons donc de bonnes raisons de la prolonger. Quant à la Roumanie et la Slovaquie, à la suite des décisions du Conseil européen, cette proposition leur donne la possibilité d'investir les fonds de l'UE là où le besoin se fait le plus sentir. Ces deux pays devraient saisir cette occasion pour renforcer leurs efforts en matière de réforme et d'investissements.»

CONTEXTE

La mesure initiale à titre «complémentaire», adoptée en 2011, prévoyait, jusqu’à la fin de 2013, une augmentation temporaire du cofinancement de l’UE pouvant aller, sur demande, jusqu’à 10 points de pourcentage pour les pays les plus touchés par la crise, à savoir l’Irlande, la Hongrie, la Lettonie, la Grèce, le Portugal et la Roumanie.

La mesure ne constitue pas un nouveau financement, mais elle facilite la mise en œuvre des fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l'UE. La contribution de l’UE peut être portée à 95 % au maximum, ce qui ramène l’exigence de cofinancement national à 5 % à peine. Concrètement, cela correspondrait en 2014 à environ 500millions €, dont environ 400 millions € pour la Grèce, 100 millions € pour le Portugal et 20 millions € pour Chypre (ces trois pays devraient bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique en 2014).

La deuxième mesure contenue dans la proposition répond à la demande adressée par le Conseil européen à la Commission concernant le futur budget de l'UE et l’invitant à explorer les moyens de simplifier l'utilisation des fonds de l'UE pour la Roumanie et la Slovaquie.

Les dotations attribuées aux États membres au titre de la politique de cohésion sont divisées en montants annuels qui doivent être dépensés dans un délai de deux ou trois ans, en fonction des pays. Cette règle est connue sous le nom de règle «N+2» ou «N+3», «N» étant la première année, celle durant laquelle les fonds sont alloués. Toute partie de ce montant annuel qui n’est pas réclamée par l’État membre au cours de cette période est automatiquement déduite de sa dotation et retourne au budget général de l’UE.

La proposition présentée aujourd’hui par la Commission prolonge, pour la Roumanie et la Slovaquie, la règle «N+3», qui venait à échéance en 2013. Elle laisse à ces États membres une plus grande marge de manœuvre pour dépenser et réclamer les fonds de l’UE, réduisant ainsi le risque de perte de fonds.

Autres informations

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Contacts :

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Jonathan Todd (+32 2 299 41 07) (Mob +32 4989 94107)

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