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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 mai 2013

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Parlophone Label Group («PLG») par Access Industries Inc., société faîtière de Warner Music Group («WMG»). L’enquête qu’elle a menée a confirmé que le projet d’acquisition ne poserait pas de problèmes de concurrence, notamment parce que WMG sera toujours confrontée, à l'issue de l'opération, à la concurrence des deux grandes maisons de disques restantes, Universal Music Group («UMG») et Sony, et de labels musicaux indépendants.

PLG regroupe la majeure partie des actifs d’EMI, dont le label emblématique Parlophone, qu’UMG s’est engagée à céder en vue d’obtenir le feu vert de la Commission pour son rachat des activités d'EMI dans le secteur de la musique enregistrée (voir IP/12/999).

La Commission a examiné les effets de l'acquisition envisagée sur la concurrence sur les marchés de gros de la musique enregistrée physique et numérique dans l'Espace économique européen (EEE) et dans plusieurs États membres où les deux entreprises sont présentes.

Son enquête a révélé que WMG détenait des parts de marché restreintes et que le gain de parts de marché résultant de l’opération envisagée serait relativement limité dans la plupart des territoires concernés. L'enquête a également montré que WMG resterait confrontée, à l'issue de l'opération, à la concurrence des deux autres grandes maisons de disques et de labels musicaux indépendants. La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée n’affecterait la concurrence sur aucun des marchés en cause.

De plus, plusieurs des participants à l'enquête de marché ont souligné que l’opération pourrait en réalité renforcer la concurrence, puisqu’elle pourrait permettre à WMG d’intensifier sa pression concurrentielle à l’égard d’UMG et de Sony.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération ne soulevait pas de problèmes de concurrence.

La Commission note également l’existence d’un accord entre WMG et IMPALA, d’une part, et Merlin, d’autre part. En vertu de cet accord, WMG s’engage, à l’issue de l'opération envisagée, à mettre en œuvre plusieurs mesures structurelles et financières qui, une fois mises en pratique, amélioreraient probablement la position des labels indépendants dans l'EEE. Ces mesures comprennent, par exemple, des possibilités d'acheter, d'acquérir des licences ou de distribuer certains actifs de WMG ou PLG.

L'opération a été notifiée à la Commission le 5 avril 2013.

Informations sur les entreprises et les produits

PLG regroupe les entreprises PLG Holdco Limited (Royaume‑Uni), EMI Music Belgium BVBA, EMI Czech Republic s.r.o., EMI Music Denmark AS, EMI Group Norway AS, EMI Music Poland s.p.z.o.o, EMI Group Portugal SGPS Lda, EMI Music Spain SL, EMI Music Sweden AB et EMI Music France SAS et exerce ses activités à l’échelle internationale dans le secteur de la musique enregistrée.

Access regroupe plusieurs holdings appartenant en dernier ressort à M. Len Blavatnik, ressortissant des États‑Unis. Elle exerce ses activités dans les secteurs des ressources naturelles, des produits chimiques, des télécommunications, des médias et de l’immobilier. Elle est également la société faîtière de WMG. Cette dernière exerce des activités à l’échelle internationale dans les secteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale. Au nombre de ses activités figurent la commercialisation et la vente de musique enregistrée, ainsi que la concession de licences pour les droits d’édition musicale.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problèmes de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un total de 25 jours ouvrables pour décider, soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.6884.

{0>Press contacts :<}0{>Contacts avec la presse:<0}

{0>Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter:<}0{>Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter:<0} {0>@ECspokesAntoine )<}0{>@ECspokesAntoine )<0}

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