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Un renforcement de la coopération dans l’Union pour une meilleure sécurité des consommateurs

European Commission - IP/13/438   16/05/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 mai 2013

Un renforcement de la coopération dans l’Union pour une meilleure sécurité des consommateurs

En 2012, les États membres ont adopté au total 2 278 mesures à l’encontre de produits non alimentaires dangereux, qu’ils ont notifiées par l’intermédiaire du système RAPEX. Ce chiffre représente une hausse de 26 % du nombre d’alertes par comparaison à l’année 2011, vraisemblablement due au renforcement des contrôles par les autorités des pays européens.

RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union, assure le lien entre les États membres et la Commission et vise à diffuser rapidement les informations concernant les produits de consommation non alimentaires qui sont potentiellement dangereux Les produits susceptibles de constituer un risque pour les consommateurs – vêtements pour enfants, textiles et appareils électriques qui ne répondent pas aux normes de sécurité, par exemple – peuvent ainsi être repérés et retirés plus tôt des marchés de l’Union.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré: «Grâce à une coopération plus poussée au sein de l’Union, les consommateurs peuvent compter sur une sécurité renforcée dans le marché intérieur. L’Europe en fait constamment la preuve: elle est de mieux en mieux à même de protéger tous ses citoyens contre les produits non alimentaires dangereux. Le système RAPEX est une composante essentielle de son dispositif de protection des consommateurs. Les mesures répressives prises en 2012 témoignent d’une vigilance accrue, mais il nous faut aller encore plus loin. Voilà pourquoi la Commission a présenté en début d’année de nouvelles propositions législatives concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché.»

Quels sont les produits à risque?

Les mesures correctives adoptées en 2012 ont principalement concerné l’habillement, le textile et les articles de mode (34 %), suivis par les jouets (19 %). Pour ces produits, les notifications ont signalé le plus souvent des risques chimiques, ainsi que des risques de strangulation et de blessure.

Des risques de blessures et de strangulation sont fréquemment décelés en ce qui concerne les vêtements pour enfants comportant des cordons (coulissants ou non), tels que les maillots de bain. Parmi les autres interdictions décidées dans l’Union en 2012, citons par exemple un produit éclaircissant pour la peau qui comportait de l’hydroquinone (une substance dont l’utilisation est interdite dans les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle), ainsi qu’une poupée en matière plastique contenant 38,5 % (pourcentage en poids) de di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), lequel pose un risque chimique. Les entreprises doivent veiller à ce que ces risques connus soient pris en compte avant la mise en production.

D’où viennent-ils?

La Chine reste le premier pays d’origine recensé par le système d’alerte et a totalisé l’an dernier 58 % des notifications de produits présentant un risque grave.

Pour y remédier, l’Union et la Chine collaborent de façon bilatérale à l’amélioration des échanges d’informations entre autorités et à des activités de communication. Elles rendront bientôt publiques une série de vidéos destinées aux producteurs chinois et aux importateurs européens, et contenant des informations sur la sécurité des produits.

RAPEX: 2012 en chiffres

Nombre de notifications: 2 278

Nombre de pays participants: 30 (UE + Norvège, Islande et Liechtenstein)

Catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications en 2012:

34 % vêtements, textiles et articles de mode

19 % jouets

11 % appareils et matériels électriques

8 % véhicules automobiles

4 % produits cosmétiques

Notifications par pays d’origine des produits signalés:

58 % Chine, y compris Hong Kong

17 % UE-27 et pays de l’EEE

11 % origine inconnue

14 % autres

Pour de plus amples informations:

MEMO/13/438

Lien vers notre site: http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm

Contacts:

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)


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