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Aides d'État: la Commission autorise le cofinancement public d’un complexe polyvalent à Copenhague (Danemark)

European Commission - IP/13/434   15/05/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 mai 2013

Aides d'État: la Commission autorise le cofinancement public d’un complexe polyvalent à Copenhague (Danemark)

La Commission européenne a conclu que le projet de cofinancement public d'un nouveau complexe polyvalent à Copenhague (Danemark) est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle a constaté, en particulier, que le financement public était à la fois proportionné à l’objectif poursuivi et limité au strict nécessaire pour atteindre celui‑ci.

Le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, M. Joaquín Almunia, a déclaré à ce sujet: «Il est important de faire en sorte que les citoyens aient accès à des infrastructures sportives et culturelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics doivent dépenser l’argent des contribuables avec discernement et éviter de fausser la concurrence. La décision adoptée ce jour garantit que le financement public du complexe polyvalent de Copenhague est justifié et proportionné.»

En 2011, le Danemark a notifié son intention de soutenir la construction d’un nouveau complexe polyvalent à Copenhague. Les principales parties prenantes sont la ville de Copenhague et la fondation privée Realdania. Le budget total du projet s’élève à 1,1 milliard DKK (soit quelque 148 millions d'euros). La Commission a ouvert une enquête afin de vérifier si des fonds publics étaient nécessaires pour mettre à disposition de telles infrastructures (voir IP/12/261).

Au cours de l’enquête, le Danemark a prouvé, en particulier, que des capacités supplémentaires étaient nécessaires et que le nouveau complexe comporterait différentes installations pouvant accueillir toute une série d’événements qu'il est actuellement impossible d'organiser à Copenhague. En conséquence, bien qu’il existe déjà des complexes dans la région, le nouveau projet viendra compléter les infrastructures existantes et non s’y substituer. Par ailleurs, le cofinancement public est limité à ce qui est strictement nécessaire pour garantir la réalisation du projet. Le Danemark a renoncé à une subvention, destinée à soutenir l’exploitation du complexe, afin de mettre le projet en conformité avec les règles de l’UE en matière d'aides d'État. Enfin, l’utilisation du complexe est ouverte à tous sans discrimination et ne favorise aucune entreprise en particulier.

La Commission a dès lors conclu que l’aide est conforme à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise, sous certaines conditions, les aides visant à favoriser le développement de certaines activités économiques.

Contexte

En mars 2012, la Commission a ouvert deux enquêtes approfondies concernant des fonds publics accordés à deux complexes polyvalents, situés l'un au Danemark et l'autre en Suède. En avril 2013, la Commission a autorisé le financement public du complexe suédois (voir IP/13/394). La décision d’aujourd’hui met fin à l’enquête portant sur le complexe danois. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33728 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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