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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 mai 2013

Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage en faveur de LOT Polish Airlines

La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu’une aide au sauvetage octroyée par les autorités polonaises à LOT Polish Airlines sous la forme d’un prêt de 400 000 000 PLN (100 000 000 d'euros environ) était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission a notamment constaté que cette aide avait une portée et une durée limitées. Elle a autorisé la mesure à titre temporaire, en attendant de pouvoir se prononcer sur le plan de restructuration que doit présenter la Pologne d’ici le 20 juin 2013 (c’est-à-dire dans les six mois à compter de la mise à exécution de l’aide).

Les autorités polonaises ont accordé un prêt à court terme à LOT afin de lui permettre de rembourser ses créanciers et de poursuivre ses activités opérationnelles en attendant la mise en œuvre d’un plan de restructuration.

La Commission a estimé que la mesure était conforme à ses lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (voir MEMO/04/172). Le montant de l’aide, en particulier, est limité au montant nécessaire pour maintenir l’entreprise en activité au cours des six prochains mois. Les autorités polonaises se sont en outre engagées à soumettre un plan de restructuration visant à garantir la viabilité future de LOT.

Contexte

LOT est la compagnie aérienne nationale de la Pologne. Elle emploie quelque 2 200 personnes et possède une flotte de 47 avions. Elle a connu ces dernières années des difficultés financières. Elle enregistre des pertes depuis 2008 et rencontre des problèmes de liquidité croissants en raison du tarissement des sources de financement vers lesquelles elle se tournait jusqu'ici (vente d’actifs, par exemple). En novembre 2012, la Commission est parvenue à la conclusion que la vente de trois des filiales de LOT était exempte d’aides d’État (voir IP/12/1243).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35900 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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