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Ciel unique européen: la Commission prépare le terrain en vue d’objectifs de performance plus ambitieux

Commission Européenne - IP/13/399   03/05/2013

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 mai 2013

Ciel unique européen: la Commission prépare le terrain en vue d’objectifs de performance plus ambitieux

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des règlements d’exécution modifiés en matière de performance et de tarification, définissant ainsi le cadre des prochaines négociations sur les objectifs de la deuxième période de référence (2015-2019) pour le système de performance du ciel unique européen.

Ce système encadre la définition des objectifs contraignants assignés aux États membres en vue d’une meilleure prestation des services de navigation aérienne, ouvrant la voie à une baisse des prix des vols, à une réduction des retards et à la suppression de coûts inutiles pour les compagnies aériennes et les passagers. Par ailleurs, des trajectoires de vol plus efficaces et plus courtes permettront de diminuer l'impact du trafic aérien sur l'environnement.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La Commission a adopté aujourd’hui ces règlements modifiés après être parvenue à un accord avec les États membres au sein du comité du ciel unique. Mais nous pouvons et nous devons faire mieux. Maintenant que le cadre est fixé, nous allons concentrer nos efforts sur l’adoption, d’ici à la fin de cette année, d’objectifs réalistes et ambitieux nous permettant de progresser réellement au cours de la deuxième période de référence, notamment en termes de réduction des coûts».

Les règlements modifiés prévoient à présent des objectifs de performance contraignants dans les quatre domaines de performance clés (sécurité, environnement, capacité et efficacité économique), introduisant une approche «porte-à-porte» qui couvrira la chaîne des services de navigation aérienne dans son ensemble, y compris les services terminaux, pour la première fois au cours de la prochaine période de référence. Les objectifs précis seront définis par une décision ultérieure de la Commission. La révision du règlement-cadre adoptée aujourd’hui renforce également le rôle de la Commission dans l’analyse des coûts des prestataires de services facturés aux compagnies aériennes et, en fin de compte, aux passagers.

Contexte

Le manque d’efficacité résultant de la fragmentation de l’espace aérien européen entraîne chaque année des surcoûts de l’ordre de 5 milliards d’euros. La longueur moyenne des vols s’en trouve augmentée de 42 kilomètres, ce qui se traduit pour les avions par une augmentation de la consommation de carburant, des émissions plus élevées, l’obligation de payer davantage de redevances coûteuses et des retards accrus. Les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé.

Le système de performance exige des États membres qu’ils adoptent des plans de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels (FAB) pour des périodes de référence fixes. La première période de référence dure trois ans, de 2012 à 2014; les périodes de référence suivantes auront une durée de cinq ans.

Les objectifs de performance relatifs à l'augmentation de la capacité de l'espace aérien européen et à la réduction des coûts constituent la pierre angulaire du ciel unique européen. La réussite de ce dernier dépend entièrement de leur réalisation, et le succès du système de performance sera fonction du niveau d’ambition des objectifs fixés à l’échelle de l’UE pour la deuxième période de référence, qui se déroulera de 2015 à 2019.

Prochaines étapes

L’étape suivante sera une consultation publique sur les fourchettes à définir pour les objectifs de performance. Elle sera lancée prochainement sur le site web de la Commission et les résultats obtenus viendront alimenter la proposition de décision de la Commission relative à des objectifs de performance pour la deuxième période de référence (2015 à 2019), qui devrait être adoptée d’ici la fin de 2013.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse IP/12/1089: «Dix ans après, le ciel unique européen se fait encore attendre»

Note MEMO/12/774: «Single European Sky – Frequently Asked Questions» (en anglais)

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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