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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 mai 2013

Gestion du trafic aérien: la Commission donne le coup d’envoi du déploiement de SESAR

La Commission a adopté aujourd’hui un nouveau règlement établissant des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour faciliter le déploiement efficace et en temps voulu de SESAR, le projet phare de l’Union visant à moderniser le système de gestion du trafic aérien (ATM) et à améliorer ses performances.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «Je me réjouis que nous progressions à un bon rythme sur la voie du déploiement de SESAR. Il est évident, depuis toujours, que la technologie a un rôle important à jouer dans le ciel unique européen, mais les compagnies aériennes, les aéroports et les prestataires de services de navigation aérienne attendent des effets positifs concrets du programme qui permettront d’améliorer les performances et, grâce à l’adoption de ce règlement, cette perspective se rapproche.»

SESAR contribue à augmenter la capacité et à renforcer la sécurité des systèmes ATM tout en réduisant les coûts des services ATM et l’impact du transport aérien sur l’environnement. Le projet SESAR est le pilier technologique du ciel unique européen dont l’avancement et la réussite dépendent également du succès du déploiement de SESAR.

SESAR repose sur un cycle de trois processus interdépendants et évolutifs qui définissent, développent et déploient un nouveau concept d'opérations ATM. Grâce à ce nouveau règlement, la Commission a activé le processus de déploiement qui parachèvera le cycle de vie de SESAR et permettra au projet de dégager tout son potentiel.

Le règlement définit les quatre principaux instruments de soutien au déploiement de SESAR:

  • les projets communs: pour assurer le déploiement des fonctionnalités ATM jugées essentielles en vue de l'amélioration des performances du système ATM de l'Union;

  • les mécanismes de gouvernance: pour garantir un déploiement en temps utile et coordonné du concept SESAR, y compris la participation de toutes les parties prenantes et des instances compétentes de l’UE. Tous les acteurs concernés auront des responsabilités clairement définies à trois niveaux: politique, gestion et mise en œuvre;

  • le programme de déploiement: pour traduire les projets communs en activités de déploiement détaillées;

  • les mesures incitatives ciblées: pour soutenir la coordination et la mise en œuvre des projets communs.

La proposition est l’aboutissement d’une large consultation menée au cours des deux dernières années auprès de l'ensemble des parties prenantes et des États membres. La Commission met actuellement en place la gouvernance du déploiement et entend adopter le premier projet commun au début de 2014, ce qui ouvrira la voie au déploiement de produits SESAR spécifiques.

Contexte

Le rôle de SESAR dans la mise en œuvre du ciel unique européen consiste à élaborer des technologies et des procédures pour un système ATM de nouvelle génération permettant d'obtenir de meilleures performances en triplant la capacité actuelle et en décuplant le degré de sécurité, en abaissant de 50 % les coûts supportés par les compagnies aériennes et en réduisant l’impact du transport aérien sur l’environnement de 10 % par vol (objectifs de performance du ciel unique européen).

Selon les estimations, le déploiement de SESAR nécessitera un investissement total de 30 milliards d'euros, mais il produira des retombées économiques considérables et des améliorations sensibles en matière de sécurité, de qualité de service et d'environnement pour l'Europe: impact cumulé sur le PIB de l’UE évalué à 419 milliards d’euros, 328 000 emplois créés et 50 millions de tonnes d’émissions de CO2 évitées. Ces effets positifs dépendent toutefois dans une large mesure de la capacité de procéder à ce déploiement en temps utile et de manière synchronisée.

Des projets communs peuvent par exemple être mis sur pied pour faciliter et accélérer le déploiement de certaines fonctionnalités ATM qui améliorent le rendement énergétique et réduisent les émissions du trafic aérien en permettant aux avions de suivre des trajectoires de vol plus directes (p. ex., «route libre»). Se fondant sur les nouvelles technologies pertinentes et les procédures opérationnelles développées et validées lors de la phase de développement de SESAR, le projet commun devrait définir «ce qui» doit être fait, en termes de modifications technologiques ou opérationnelles prêtes à être mises en œuvre (p. ex., amélioration des systèmes de traitement des données de vol), «pourquoi», en termes d’effets positifs attendus (p. ex., avantages en matière de performances en vol, de rendement énergétique et de réduction des coûts), «où» le déploiement doit être réalisé pour donner son plein potentiel et «qui» doit déployer ces fonctionnalités.

Les projets communs déterminent en outre les mesures incitatives (subventions de l’UE, prêts, modulation des redevances de route pour les usagers de l’espace aérien, etc.) permettant de soutenir les parties prenantes opérationnelles appelées à mettre en œuvre ces projets, notamment celles qui éprouvent le plus de difficultés à déployer les fonctionnalités choisies. Le programme de déploiement définit «comment» un projet commun devrait être mis en œuvre au travers de plusieurs projets de mise en œuvre assurant le déploiement des fonctionnalités ATM comprises dans le projet commun.

L’élaboration, la coordination, la synchronisation et le suivi des projets communs sont assurés par une structure de gouvernance spécifique intervenant à trois niveaux:

  • Au niveau «politique», la Commission élabore et adopte des projets communs, après consultation des parties prenantes et des États membres, sous la forme de règlements d’exécution de la Commission. Elle veille à ce que les projets communs soient compatibles avec la politique du ciel unique européen et préservent l’intérêt général. Elle gère par ailleurs les mesures incitatives en faveur des projets de mise en œuvre et contrôle la mise en œuvre globale des projets communs et leur contribution à l’amélioration des performances ATM.

  • Au niveau «gestion», le gestionnaire du déploiement désigné par la Commission développe et assure l’exécution en temps utile et coordonnée du programme de déploiement.

  • Enfin, au niveau «mise en œuvre», les gestionnaires de projet assurent l’exécution de leurs projets de mise en œuvre conformément au programme de déploiement.

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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