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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 avril 2013

Abeilles et pesticides: la Commission reste déterminée à mieux protéger les abeilles

Les États membres ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission de restreindre l'utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes qu’examinait aujourd’hui le comité d'appel1.

Le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. Tonio Borg, a déclaré: «Bien qu'une majorité d'États membres soutienne à présent notre proposition, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte. Il revient maintenant à la Commission de prendre une décision. Étant donné que notre proposition se justifie par un certain nombre de risques pour la santé des abeilles recensés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission maintiendra son texte dans les prochaines semaines.» Et de conclure: «Je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que soit assurée la protection de nos abeilles, qui sont vitales pour notre écosystème et dont la contribution à l'agriculture européenne dépasse les 22 milliards d'euros chaque année.»

Quinze États membres se sont exprimés en faveur des restrictions, huit États membres ont voté contre et quatre se sont abstenus lors du vote en comité d'appel.

Éléments principaux de la proposition

La proposition limite l'utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) pour le traitement des semences, le traitement des sols (granulés) et les applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles.

Les autres utilisations autorisées sont réservées aux professionnels.

Le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison.

Les restrictions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2013.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et dans deux ans au plus tard, la Commission réexaminera les conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes concernés afin de tenir compte des avancées scientifiques et techniques pertinentes.

Prochaines étapes

En l'absence d'accord entre les États membres, il appartient à la Commission de décider de l'adoption des restrictions proposées.

Contexte

Faisant suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 16 janvier, ses conclusions scientifiques sur les risques que fait courir à la santé des abeilles l'utilisation de trois pesticides appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Sur la base de cet avis, la Commission a soumis aux États membres une proposition visant à restreindre l'utilisation de ces trois pesticides.

Le 15 mars, des experts représentant l'UE-27 se sont réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, mais ils ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre cette proposition. Treize États membres se sont exprimés en faveur des restrictions, neuf États membres ont voté contre et cinq se sont abstenus. La proposition a alors été soumise au comité d'appel le 29 avril.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/neonicotinoids_en.htm

Site internet de l'EFSA:

http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/beehealth.htm?wtrl=01

Suivez-nous sur Twitter:

@EU_Consumer

Responsables:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

Le comité d'appel est composé de représentants de haut niveau de l'UE-27 et est appelé à se réunir lorsqu'un comité permanent d'experts des États membres ne parvient pas à dégager une majorité qualifiée.


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