Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 avril 2013

Accéder à Internet depuis sa télé, regarder la télé sur Internet: la Commission lance une consultation sur la convergence rapide dans l'audiovisuel

Les Européens sont déjà des millions à rattraper un épisode de leur série télé préférée sur un téléphone intelligent en allant travailler, à regarder du contenu en ligne sur le téléviseur de leur salon ou à mettre en ligne du contenu qu'ils ont eux-mêmes créé. Il y a aujourd'hui plus de 40,4 millions d'appareils de télévision connectée en Europe et la majorité des foyers de l'UE pourraient en être équipés d'ici à 2016. De tels changements sont en train d'effacer les frontières traditionnelles entre consommateurs, médias radiodiffusés et Internet. Aussi la Commission souhaite-t-elle étudier les conséquences que cette convergence des technologies et du contenu pourrait avoir en Europe pour la croissance économique et l'innovation, la diversité culturelle et les consommateurs (notamment les plus vulnérables, comme les enfants).

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «La télévision connectée est le prochain grand bond en avant dans le monde de la création et du numérique. La convergence entre les secteurs d'activité est synonyme d'un choix plus large de contenus de qualité pour l'utilisateur, mais c'est aussi une source de perturbations et de problèmes. Nous devons donc engager un débat convergent à l'échelle de l'UE pour pouvoir faire face à ces changements et aider les entreprises à prospérer, alimenter la créativité et protéger nos valeurs.»

Le livre vert adopté aujourd'hui par la Commission invite les parties intéressées et le grand public à exprimer leur opinion, d'ici à la fin août 2013, sur des questions comme:

• Les règles du jeu. Créer les conditions permettant à des entreprises européennes dynamiques d'affronter la concurrence internationale (surtout américaine) étant donné, en particulier, que les concurrents peuvent être assujettis à des règles différentes.

• Protéger les valeurs européennes (y compris la liberté des médias) et les intérêts de l'utilisateur (par exemple, protection des enfants et accessibilité pour les utilisateurs handicapés). Les programmes de télévision sont-ils censés faire l'objet d'une protection plus importante que le contenu Internet et où faut-il tracer la frontière?

• Marché unique et normes. Apparemment, certains appareils ne fonctionnent pas de la même façon d'un État membre à l'autre. Comment pouvons-nous promouvoir l'environnement technologique approprié?

• Financement. Comment la convergence et le changement de comportement des consommateurs influeront-ils sur le mode de financement des films, des émissions de télévision et des autres contenus? Comment les différents acteurs dans la nouvelle chaîne de valeur y contribuent-ils?

• Ouverture et pluralisme des médias. Les mécanismes prédéfinis de filtrage, par exemple dans les moteurs de recherche, devraient-ils faire l'objet d'une action des pouvoirs publics? Les pratiques relatives au contenu d'appel – par exemple, grands événements sportifs et films à succès récents – existant au niveau des prix de gros influent-elles sur l'accès au marché et le fonctionnement durable des entreprises? Les plateformes sont-elles suffisamment ouvertes?

Cette situation nouvelle fait déjà l'objet de discussions dans plusieurs pays de l'UE et au sein du Parlement européen mais les opinions divergent concernant la réponse à apporter. Certains préconisent de modifier immédiatement les règles et la réglementation, d'aucuns sont satisfaits du statu quo pour l'instant, tandis que d'autres évoquent l'autorégulation et la corégulation. Le livre vert ne présuppose aucune mesure mais, à titre de suivi, la Commission pourrait étudier des réponses réglementaires et politiques, y compris d'autorégulation.

Contexte

Le convergence est à l'œuvre depuis plusieurs années et s'accélère de plus en plus. Les perspectives qu'elle ouvre sont, entre autres, les suivantes:

• Fabricants et développeurs pourront répondre à la demande d'un marché en pleine croissance par des dispositifs innovants, conviviaux et accessibles.

• Les fournisseurs d'accès Internet, voyant augmenter la demande de largeur de bande, seront incités à investir dans les réseaux à haut débit.

• Les créateurs de contenu pourront expérimenter de nouveaux moyens de produire et de proposer du contenu.

• Les radiodiffuseurs et les nouveaux intervenants pourront offrir du contenu et des services à valeur ajoutée à leurs clients.

• Les radiodiffuseurs établis et nouveaux pourront trouver davantage de plateformes pour distribuer et étoffer leurs émissions et les rendre interactives.

La législation européenne sur laquelle peut influer le suivi de ce livre vert est essentiellement la directive sur les services de médias audiovisuels (2010/13/UE) qui vise à assurer un marché unique et la sécurité juridique au secteur européen de la télévision et de l'audiovisuel, en créant des conditions de concurrence équitables entre les services audiovisuels radiodiffusés et à la demande. Comme la convergence avec les services en ligne progresse, les auteurs du livre vert se demandent si l'approche actuelle sera encore valable à l'avenir.

La Commission a également lancé, il y a peu, des consultations publiques connexes sur la liberté et le pluralisme des médias et, en particulier, sur l'indépendance des organismes de régulation de l'audiovisuel (voir IP/13/267).

Liens utiles

MEMO/13/371 Foire aux questions

Courrier électronique (CNECT-CONVERGENCE-AV@ec.europa.eu) pour les contributions relatives au livre vert «Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeur».

Télévision connectée (en anglais)

Directive sur les services de médias audiovisuels (en anglais)

Mots-dièse: #connectedTV; #convergence

Stratégie numérique (en anglais)

Site de Neelie Kroes (en anglais et néerlandais)

Suivez Neelie Kroes sur Twitter.

Télévision connectée – La famille Clikker et Neelie se connectent (en anglais)