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Cadre financier 2014-2020: "Tous les ingrédients réunis pour conclure les négociations"

European Commission - IP/13/350   22/04/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 22 avril 2013

Cadre financier 2014-2020: "Tous les ingrédients réunis pour conclure les négociations"

"Les Etats Membres de l'UE ont envoyé de signaux forts qui pourraient relancer les négociations sur le prochain cadre financier (2014-2020) entre le Conseil et le Parlement européen cette semaine encore". C'est ce qu'a déclaré le Commissaire au budget UE Janusz Lewandowski à l'issue de la réunion du Conseil Affaires Générales, aujourd'hui à Luxembourg.

Dans ses conclusions orales de la réunion, la Présidence irlandaise a exprimé le souhait du Conseil de discuter plusieurs points qualifiés de cruciaux par le Parlement européen: la future flexibilité du budget de l'UE, une révision à mi-parcours du cadre financier, l'unité du budget et les ressources propres. Par ailleurs, concernant le projet de budget rectificatif pour couvrir les besoins de 2013, la grande majorité des Etats Membres estiment que "les engagements passés doivent être honorés".

"Tous les ingrédients sont réunis, y compris les préconditions du Parlement européen pour entamer les pourparlers sur le prochain cadre financier, c'est à dire un signal du Conseil qu'il souhaite une adoption rapide d'un budget rectificatif substantiel pour 2013", ajoute Janusz Lewandowski. Les négociations peuvent commencer. Nous n'avons plus beaucoup de temps pour faire en sorte que des centaines de milliers d'entreprises, de villes, ONG, chercheurs et étudiants bénéficient de financements européens à partir de janvier 2014.

Contexte

La Commission européenne a présenté sa proposition pour le cadre financier 2014-2020 en juin 2011. Le Conseil européen a adopté sa position sur le sujet à son sommet des 7-8 février 2013, et le Parlement a exprimé la sienne via sa résolution du 13 mars 2013 sur le cadre financier.

Les négociations entre le Conseil et le Parlement doivent maintenant se dérouler afin de permettre dans un deuxième temps l'adoption des politiques sectorielles (agriculture, cohésion, énergie…) d'ici la fin 2013.

Pour plus d'information

IP/13/291: Le budget UE 2013 a besoin de fonds supplémentaire pour couvrir les impayés de 2012: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/lewandowski/headlines/index_fr.htm

La proposition de la Commission européenne pour le cadre financier 2014 – 2020 (IP/11/799)

Les conclusions du Conseil européen sur le cadre financier 2014 – 2020:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/136151.pdf

La Résolution du Parlement européen du 13 March 2013 sur le cadre financier 2014-2020:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0078+0+DOC+XML+V0//FR

Contacts :

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)

Wojtek Talko (+32 2 297 85 51)


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