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Concentrations: la Commission autorise l’acquisition par Siemens de la division «signalisation ferroviaire» d’Invensys

European Commission - IP/13/342   18/04/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 avril 2013

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition par Siemens de la division «signalisation ferroviaire» d’Invensys

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de l'UE, l'acquisition, par l'entreprise allemande Siemens, d'Invensys Rail, la division «signalisation ferroviaire» de l’entreprise britannique Invensys Group. Son enquête a confirmé qu’Invensys Rail et Siemens n’étaient pas de proches concurrents et que l’entité issue de la concentration continuerait d’être confrontée à la concurrence de plusieurs autres concurrents puissants, tels que Thales, Alstom, Bombardier et Ansaldo.

La Commission a examiné les effets de l'opération envisagée sur la concurrence sur les marchés de la vente de projets et de produits de signalisation ferroviaire à destination des grandes lignes ferroviaires et des transports en commun (en particulier le métro) dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) et dans les États membres où sont présentes à la fois Invensys Rail et Siemens.

La Commission a estimé que Siemens et Invensys Rail exerçaient des activités complémentaires sur le plan géographique et n’étaient pas les plus proches concurrents. Elle a en outre noté que l’entité issue de la concentration allait être confrontée à des concurrents puissants et que les clients de projets et de produits de signalisation ferroviaire avaient une puissance d’achat importante.

En conséquence, la Commission a conclu que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence.

L’opération a été notifiée à la Commission le 12 mars 2013.

Informations sur les entreprises et les produits

Invensys Rail est une multinationale du secteur de la signalisation ferroviaire qui exerce l’essentiel de ses activités dans l’EEE au Royaume-Uni et en Espagne. Siemens est présente dans le même secteur, en particulier en Allemagne et en Autriche.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous la référence M.6843.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


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