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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 avril 2013

Selon le rapport stratégique de 2013 de la Commission, la politique de cohésion de l'Union européenne contribue à surmonter la crise et à générer de la croissance.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une vue d'ensemble de la manière dont les Fonds structurels de l'Union européenne fonctionnent dans les États membres. Le «rapport stratégique» sur la mise en œuvre des programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période 2007-2013 rassemble les informations disponibles provenant des États membres et allant jusqu'à la fin de 2011 dans la plupart des cas. Il reste encore plus de quatre ans avant que les programmes arrivent à terme en 2015 et les investissements effectués au titre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de Fonds social européen ont déjà permis d'accomplir des progrès et d'améliorer la situation pour bon nombre de citoyens.

Dans l'ensemble de l'Union, ces améliorations sont notamment les suivantes:

  1. 1,9 million de personnes supplémentaires ont accès au haut débit;

  2. 2,6 millions de personnes supplémentaires sont raccordées au système de distribution d'eau et 5,7 millions de personnes supplémentaires bénéficient de projets de traitement des eaux usées;

  3. 460 km de routes et 334 km de voies ferrées ont été créées dans le cadre du réseau RTE-T; et

  4. le Fonds social européen a permis à 2,4 millions de personnes de trouver un nouvel emploi.

Les investissements au titre de la politique de cohésion, dont beaucoup sont encore prévus, donnent un élan considérable à l'innovation et aux petites entreprises. Jusqu'à présent:

  1. 53 240 projets de recherche et de développement et 16 000 projets menés en collaboration par les entreprises et le secteur de la recherche ont bénéficié d'investissements et

  2. 53 160 start-ups ont été soutenues.

Compte tenu de l'utilisation des fonds et du lancement des projets, le rapport montre:

  • une augmentation sensible du nombre de personnes bénéficiant d'un soutien en matière d'emploi, qui est passé de 10 millions par an avant 2010 à près de 15 millions par an ; et

  • une accélération considérable des résultats depuis 2010 dans le domaine du soutien aux PME: environ 400 000 emplois ont été créés (dont la moitié en 2010-2011), incluant 15 600 emplois dans la recherche et 167 000 emplois dans les PME.

M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, a déclaré à propos de ce rapport: «Le rapport donne un aperçu précieux d'une politique qui porte ses fruits au regard de la plupart des priorités de l'Union et qui investit dans la croissance lorsque celle-ci fait cruellement défaut. Nous apportons un soutien aux nouvelles entreprises innovantes et créons des emplois durables et de qualité pour l'avenir, nous donnons accès au haut débit dans les régions isolées, nous nous attaquons à la fuite des cerveaux et nous mettons en place des réseaux de transports cruciaux qui contribuent à la compétitivité des régions. La politique a également fait preuve d'une grande souplesse, en réponse à la crise et en s'adaptant à l'évolution des besoins des citoyens et de leurs communautés.»

Et M. Hahn de poursuivre: «Mais nous devons également tirer des leçons: les résultats sont parfois disparates et les États membres doivent passer à la vitesse supérieure pour l'utilisation des ressources de l'Union. Dans la perspective de la nouvelle période de programmation, nous attendons des États membres et des régions qu'ils concentrent la politique davantage encore sur les résultats et les priorités qui auront la plus forte incidence.»

M. Lázsló Andor, commissaire chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion a ajouté à ce propos: «Avec la crise, les fonds de la politique de cohésion de l'Union revêtent une importance encore plus grande en tant que source d'investissement dans l'ensemble de l'Union. Le Fonds social européen apporte un soutien essentiel à notre capital humain, en particulier en aidant nos jeunes citoyens à optimiser leurs chances de réussite professionnelle. La préparation de la prochaine génération de programmes est une occasion unique de soutenir notre stratégie en matière de croissance et d'emploi au moyen d'une aide financière considérable. Les investissements dans le capital social et humain doivent jouer un rôle important à cet égard.»

Le «rapport stratégique» donne un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des objectifs de l'Union par chaque pays, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Il encourage les États membres à mesurer les progrès accomplis dans des secteurs stratégiques clés tels que la recherche et l'innovation, les transports ferroviaires, l'énergie, le renforcement des capacités, les transports urbains durables, la création d'emplois et la formation.

Les rapports présentés par les 27 États membres à la fin de 2012 (reposant principalement sur les données de 2011) permettent pour la première fois à la Commission d'établir, pendant une période de programmation, un rapport sur les progrès accomplis en matière de résultats et de mettre en évidence des éléments d'information importants et actuels concernant le potentiel de la politique de cohésion à jouer son rôle dans la relance économique de l'Union. La Commission recense les domaines d'investissement pour lesquels des mesures doivent être prises en vue d'accélérer la sélection et l'exécution des projets cofinancés sur la période 2007-2013 afin d'atteindre les objectifs fixés.

Contexte

Par l'intermédiaire de ses trois fonds — le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion — la politique de cohésion de l'Union investit 347 milliards € dans les 27 États membres pour la période 2007-2013. Cette somme représente 35 % du budget total de l'Union pour cette même période (975 milliards €).

Le rapport souligne également l'importance des réformes profondes en cours de négociation entre le Parlement européen et les gouvernements de l'Union concernant la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et notamment une concentration plus stratégique des ressources sur des priorités essentielles et une action davantage axée sur les résultats et l'évaluation.

Pour en savoir plus

Rapports annuels de mise en œuvre des 27 États membres
http://ec.europa.eu/regional_policy/how/policy/strategic_report_en.cfm

Pour de plus amples informations sur la politique européenne de cohésion:
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm
(Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion)

Les propositions législatives de la Commission concernant la réforme de la politique de cohésion peuvent être consultées à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_fr.cfm

Fonds social européen:
http://ec.europa.eu/esf

Matériel audiovisuel concernant les projets et les citoyens bénéficiant d'un soutien du Fonds social européen
http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=59&langId=fr

@EU_Regional

@JHahnEU

Contacts:

Shirin Wheeler (+32 22966565)

Annemarie Huber (+32 22993310)


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