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La Commission européenne publie les résultats des tests sur l'ADN de cheval et la phénylbutazone: la sécurité alimentaire n’est pas menacée mais, à l'avenir, des sanctions plus lourdes frapperont la fraude aux étiquettes

Commission Européenne - IP/13/331   16/04/2013

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 avril 2013

La Commission européenne publie les résultats des tests sur l'ADN de cheval et la phénylbutazone: la sécurité alimentaire n’est pas menacée mais, à l'avenir, des sanctions plus lourdes frapperont la fraude aux étiquettes

Lancés le mois dernier, les tests organisés à l'échelle de toute l'Union européenne pour établir la présence d'ADN de cheval et celle de phénylbutazone1, demandés et cofinancés par la Commission européenne à la suite du scandale lié à la viande chevaline, ont révélé que moins de 5 % des produits analysés contenaient de l'ADN de cheval et que 0,5 % environ des carcasses de cheval analysées contenaient des résidus de phénylbutazone.

«Les résultats publiés aujourd'hui confirment que nous sommes en présence d'un problème de fraude alimentaire et pas de sécurité alimentaire. Il est à présent vital pour léconomie européenne, après ce scandale de l'étiquetage frauduleux, de restaurer la confiance des consommateurs européens et des partenaires commerciaux dans notre chaîne alimentaire, le secteur alimentaire étant en effet secteur économique le plus important de l'UE», a déclaré M. Tonio Borg, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Et de conclure: «Dans les prochains mois, la Commission va proposer de renforcer les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire, dans le droit fil des enseignements tirés».

Résultats

Le programme coordonné de tests avait un double objectif: en premier lieu, des contrôles ont été effectués, principalement chez les détaillants, sur les produits alimentaires destinés aux consommateurs finaux commercialisés comme contenant du bœuf, en vue de déceler de la viande de cheval non mentionnée sur les étiquettes; en second lieu, des tests ont été réalisés pour détecter la présence éventuelle de phénylbutazone dans la viande chevaline. Les tests ont été cofinancés à 75 % par la Commission européenne.

Le nombre de tests effectués sur des échantillons pour prendre la mesure de cet étiquetage erroné a varié entre 10 et 150, en fonction de la taille du pays de lUE et des habitudes alimentaires de ses habitants. Le critère utilisé pour l'échantillonnage des tests concernant la phénylbutazone était d'un échantillon analysé pour cinquante tonnes de viande de cheval, avec un minimum de cinq tests effectués. Certains États membres ont réalisé davantage de tests que le nombre recommandé par la Commission.

Les autorités compétentes ont effectué 7 259 tests dans les 27 pays de l'UE: 4 144 tests portaient sur la présence d'ADN de cheval, et 3 115 sur celle de phénylbutazone. De l'ADN de cheval a été mis en évidence dans 193 échantillons (soit 4,66% des produits analysés) et 16 échantillons contenaient des traces de bute (soit 0,51% du total). De plus, les États membres ont signalé que les exploitants du secteur alimentaire (producteurs, transformateurs et distributeurs) ont effectué 7 951 tests supplémentaires. Sur ce nombre, 110 ont révélé la présence d'ADN de cheval (soit 1,38% des tests effectués). Le faible nombre d’échantillons dans lesquels on a décelé de l'ADN de cheval et le niveau très faible de phénylbutazone détecté montrent que seule une part minime de la production totale dans l'UE est concernée. Ces résultats concordent avec l'avis publié conjointement par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des médicaments (EMA) le 15 avril 2013 qui concluait que les risques associés à la phénylbutazone doivent «peu inquiéter les consommateurs en raison de la faible probabilité d'exposition à ce risque et de la faible probabilité globale d'effets toxiques; la probabilité qu'un consommateur soit exposé, un jour donné, à la phénylbutazone alors qu'il est par ailleurs susceptible de développer une anémie aplastique, se situerait entre deux sur un trillion et une sur 100 millions

Les résultats ont été communiqués au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l'UE, un portail électronique qui joue un rôle essentiel pour assurer un niveau de sécurité alimentaire élevé aux citoyens de l'UE, car il permet aux autorités européennes de sécurité des aliments d'échanger rapidement des informations sur tout risque grave portant sur les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

Prochaines étapes

La présentation de ces résultats aux experts des États membres a lieu aujourd'hui, avant la réunion prévue le 19 avril lors de laquelle la Commission européenne et ces experts examineront, entre autres questions, dans quelle mesure il convient de prolonger ce plan de suivi des contrôles coordonné par l'UE, adopté le 19 février 2013, afin d'enquêter sur les pratiques frauduleuses et de renforcer la confiance des consommateurs suite à l'affaire récente de l'étiquetage erroné de produits "au bœuf» contenant en réalité de la viande de cheval.

Une proposition de la Commission, en cours de préparation, destinée à réviser le cadre législatif de la chaine alimentaire dans l'UE (le «paquet santé des animaux et des végétaux») comprend également des propositions visant à renforcer les contrôles officiels et à fournir une base juridique pour appliquer des sanctions financières dissuasives envers les fraudeurs du secteur des produits alimentaires; ces propositions devraient tenir compte des profits générés par ces pratiques.

Contexte

Le coût de chacun de ces tests avoisinant les 400 €, le coût total de ce programme paneuropéen de contrôle mis en œuvre par les autorités nationales compétentes est estimé à 2,5 millions €.

Ces tests constituent une importante source d'information pour le plan d'action global en cinq points, que la Commission a récemment envoyé aux autorités nationales des États membres pour qu'elles le mettent en œuvre à court, moyen et long terme (2013-2014). Ce plan d'action vise à restaurer la confiance des consommateurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en Europe, en renforçant la panoplie des contrôles, au moyen d'une série de mesures dans cinq domaines clés: 1) fraude alimentaire; 2) programme de tests; 3) passeports pour les chevaux; 4) contrôles et sanctions officiels et 5) étiquetage de l’origine.

Pour de plus amples informations, y compris la ventilation des résultats par État membre:

http://ec.europa.eu/food/food/horsemeat/tests_results_en.htm

Pour de plus amples informations sur le RASFF:

http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm

L'avis publié conjointement par l’EFSA et l'EMA concernant la phénylbutazone se trouve sur la page:

http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/130415.htm

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Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

La phénylbutazone, communément appelée «bute», est un anti-inflammatoire utilisé comme analgésique en médecine vétérinaire pour soigner les animaux de compagnie et les chevaux qui ont été formellement exclus de la chaîne alimentaire. Elle est également utilisée en médecine humaine dans le traitement de cas graves d'inflammation chronique.


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