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Traite des êtres humains: le nombre de victimes augmente dans l’UE, mais les États membres tardent à agir

European Commission - IP/13/322   15/04/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 avril 2013

Traite des êtres humains: le nombre de victimes augmente dans l’UE, mais les États membres tardent à agir

Le nombre de victimes identifiées ou présumées de la traite des êtres humains dans l’UE s’est élevé à 23 632 au cours de la période 2008-2010. Il s’agit du chiffre le plus alarmant du premier rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans l’UE, publié aujourd’hui par la Commission européenne. Ce rapport met également en évidence que le nombre de victimes de la traite à l’intérieur de l’Union et en provenance de pays tiers s’est accru de 18 % entre 2008 et 2010, alors que celui des trafiquants condamnés à des peines de prison a diminué, les condamnations ayant reculé de 13 % au cours de cette période.

Malgré cette situation préoccupante, seuls six États membres de l’Union sur vingt‑sept ont, à ce jour, pleinement transposé dans leur droit national la directive européenne concernant la lutte contre la traite des êtres humains, et trois pays n’ont notifié qu’une transposition partielle de cette directive, alors que le délai de transposition a expiré le 6 avril 2013.

«Il est difficile d’imaginer que dans nos pays de l’Union libres et démocratiques, des dizaines de milliers d’êtres humains puissent être privés de leur liberté et exploités et puissent, comme des marchandises, faire l’objet d’un commerce lucratif. Or telle est la triste réalité: la traite des êtres humains est bel et bien à nos portes. Je déplore que, malgré ces tendances alarmantes, seuls quelques pays de l’Union aient transposé la législation en matière de lutte contre la traite des êtres humains et je demande instamment à ceux qui ne l’ont pas encore fait de respecter leurs obligations», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

Transposition complète et rapide de la directive européenne

Afin d’infléchir ces tendances, il importe que les dispositions législatives et mesures ambitieuses qui ont été adoptées pour lutter contre la traite des êtres humains soient dûment transposées et mises en œuvre.

En effet, si elle était pleinement transposée, la directive européenne pourrait véritablement améliorer le sort des victimes et prévenir la progression de ce commerce ignoble. La nouvelle directive concerne plusieurs domaines daction, tels que le droit pénal, la poursuite des auteurs de la traite, l’aide aux victimes et la protection de leurs droits dans le cadre de la procédure pénale, et la prévention. Elle prévoit en outre la mise en place dans chaque État membre d’un rapporteur national ou d’un mécanisme équivalent, afin d’étudier les tendances de la traite des êtres humains, de constituer des statistiques et de mesurer les résultats de la lutte menée contre cette traite.

Droits des victimes de la traite des êtres humains dans l’UE

La Commission européenne présente également aujourd’hui une synthèse des droits conférés par la législation de l’Union aux victimes de la traite des êtres humains, qui fournit des informations claires et accessibles en matière de droit du travail et de droit social, et concernant le droit de séjour et le droit à indemnité. Cette synthèse est destinée non seulement aux victimes de la traite, mais aussi aux acteurs de terrain engagés dans la lutte contre ce phénomène (ONG, police, services de l’immigration, inspecteurs du travail, gardes‑frontières et travailleurs médico‑sociaux). Elle contribuera à l’exercice effectif de ces droits en aidant les services compétents des États membres de l’Union à apporter l’assistance et la protection dont les victimes ont besoin et qu’elles méritent.

Principales conclusions du rapport statistique

Eurostat et la DG Affaires intérieures publient le premier rapport statistique sur la traite des êtres humains au niveau de l’UE, qui porte sur trois années de référence, à savoir 2008, 2009 et 2010. L’ensemble des États membres de l’Union ont contribué à ce rapport, mais la collecte de données comparables et fiables demeure un exercice difficile. Les chiffres qu’il contient doivent dès lors être interprétés avec prudence, car ils ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. Il ressort d’une étude de l’Organisation internationale du travail que 880 000 personnes dans l’UE seraient victimes du travail forcé, y compris à des fins d’exploitation sexuelle.

- Victimes

  1. Le nombre total de victimes identifiées ou présumées est passé de 6 309 en 2008 à 7 795 en 2009, pour atteindre 9 528 en 2010, soit une augmentation annuelle de 18 % au cours des trois années de référence.

  2. En ce qui concerne le sexe et l’âge des victimes, 68 % d’entre elles étaient des femmes, 17 %, des hommes, 12 %, des filles et 3 %, des garçons, au cours de la période considérée.

  3. La plupart des victimes identifiées ou présumées au cours des trois années de référence ont fait l’objet de la traite à des fins d’exploitation sexuelle (62 %). La traite à des fins de travail forcé (25 %) arrive en seconde position, devant d’autres formes de traite, à des fins de prélèvement d’organes, d’activités criminelles ou de vente d’enfants, qui enregistrent des pourcentages plus faibles (14 %).

  4. Les victimes identifiées ou présumées les plus nombreuses au cours des trois années de référence étaient originaires des États membres de l’Union (61 %), suivies par des victimes originaires d’Afrique (14 %), d’Asie (6 %) et d’Amérique latine (5 %).

  5. La plupart des victimes découvertes dans les États membres de l’Union étaient des ressortissants roumains ou bulgares.

  6. La plupart des victimes originaires de pays tiers étaient des ressortissants nigérians ou chinois.

  7. Le nombre de titres de séjour délivrés à des victimes de la traite des êtres humains qui étaient des ressortissants de pays tiers est passé de 703 en 2008 à 1 196 en 2010.

- Trafiquants

  1. Le nombre total de trafiquants présumés dans les États membres de l’Union a connu un recul d’environ 17 % entre 2008 et 2010.

  2. 75 % des trafiquants présumés étaient des hommes.

  3. Les trafiquants soupçonnés de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ont représenté quelque 84 % du nombre total de trafiquants présumés au cours des trois années de référence.

  4. Le nombre de total de condamnations pour traite d’êtres humains a diminué de 13 % entre 2008 et 2010.

Liens utiles

MEMO/13/331

Site web de Mme Malmström

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Site web de la Commission européenne consacré à la lutte contre la traite des êtres humains

Page «Actualité»:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/2013/20130415_01_en.htm

Infographie:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/multimedia/infographics/index_en.htm#0801262488c18d4a

Rapport statistique sur la traite des êtres humains:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/2013/docs/20130415_thb_stats_report_en.pdf

Droits des victimes:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/multimedia/publications/index_en.htm#08012624899cc746

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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