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Aides d’État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation de la banque portugaise Banif en vue de son sauvetage

European Commission - IP/13/31   21/01/2013

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 21 janvier 2013

Aides d’État: la Commission autorise temporairement la recapitalisation de la banque portugaise Banif en vue de son sauvetage

En application des règles de l’UE sur les aides d’État, la Commission européenne a temporairement autorisé, pour des raisons de stabilité financière, une recapitalisation de Banco Internacional do Funchal S.A. (Banif) par l'État portugais pour un montant total de 1,1 milliard €. Le Portugal s'est engagé à présenter un plan de restructuration de grande envergure concernant Banif d'ici au 31 mars 2013. La Commission statuera définitivement sur la compatibilité de cet apport de capital avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État après évaluation des mesures de restructuration que le Portugal aura proposées.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: «Cette recapitalisation de 1,1 milliard € permet à Banif de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres. Le Portugal doit maintenant élaborer sans tarder un plan de restructuration approfondi qui recentre la banque sur son cœur de métier à Madère et aux Açores et réduise considérablement le périmètre de ses opérations.»

Le 11 janvier 2013, le Portugal a notifié des mesures de recapitalisation (souscription d’actions émises par Banif pour un montant de 700 millions € et émission de titres hybrides pour un montant de 400 millions €) destinées à éviter le non-respect par la banque des exigences en matière de fonds propres imposées par le régulateur du secteur bancaire portugais.

La Commission a évalué les aides d'État à la lumière des règles qu'elle a adoptées concernant la recapitalisation des banques dans le contexte de la crise financière (voir IP/08/1901 et IP/11/1488) et elle a constaté que les mesures étaient bien ciblées, limitées au minimum nécessaire et assorties de garanties suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence. Elle a donc temporairement autorisé ces mesures de recapitalisation jusqu'au 31 mars 2013 ou, si le Portugal présente un plan de restructuration avant cette date, jusqu'à ce qu'elle statue définitivement sur ce plan.

Vu l'importance de l'aide reçue par la banque par rapport à sa taille (environ 10 % de ses actifs pondérés en fonction des risques) et la gravité des problèmes qu'elle rencontre, ce plan doit prévoir une refonte complète du modèle commercial de Banif, ce qui passe par des mesures de restructuration en profondeur, une réduction considérable du périmètre de ses activités et un repli géographique.

Contexte

Très présente aux Açores et à Madère, Banif est actuellement la huitième banque commerciale au Portugal, en valeur comptable de ses éléments d'actifs. Elle est cotée à la bourse de Lisbonne. Fin 2011, ses actifs atteignaient 15,8 milliards €.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.34662 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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