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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 avril 2013

Un rapport de la Commission évalue la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure

La criminalité organisée reste une menace majeure pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. La cybercriminalité, de même que la traite des êtres humains et la montée de l’extrémisme violent constituent aussi de graves menaces auxquelles l’UE continue de faire face, avec le blanchiment de capitaux et la corruption. Ces menaces sont présentées dans le rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE, publié ce jour. Ce rapport met en évidence, pour chacun des objectifs énoncés dans la stratégie (2011 2014), des domaines auxquels les États membres et les agences de l’UE devront accorder une attention particulière.

«L'une des principales menaces pour notre sécurité intérieure est la criminalité organisée, avec ses effets néfastes sur l’économie de l’UE et sur la sécurité des citoyens européens. S'attaquer aux produits du crime pour les récupérer et perturber les réseaux criminels organisés reste un objectif clé de la stratégie de l'UE», a déclaré Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargé des affaires intérieures.

Le deuxième rapport annuel met en évidence les progrès réalisés dans les domaines suivants:

  1. La lutte contre la criminalité organisée: par exemple, la Commission a proposé une nouvelle réglementation visant à faire en sorte que les procédures de confiscation de fonds et d’autres biens acquis dans le cadre d’activités criminelles soient plus efficaces et mises en œuvre sur une plus grande échelle (IP/12/235 et MEMO/12/179).

  2. Le terrorisme et la radicalisation: à titre d’exemple de ses efforts de prévention du terrorisme, l’UE a adopté des règles communes sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (MEMO/12/874). Cette nouvelle législation européenne fait en sorte que les États membres exercent le même degré de contrôle sur ces substances chimiques, afin d'empêcher les terroristes et les criminels de tirer parti des lacunes juridiques.

  3. La cybercriminalité: une étape importante dans le combat contre la cybercriminalité a été la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) dans les locaux d’Europol au début de l'année 2013 (IP/13/13 et MEMO/13/6). Un autre exemple d'initiative stratégique entreprise en 2012 est le projet conjoint UE-États-Unis visant à lancer une Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet, à laquelle 48 pays du monde entier se sont associés d'emblée (IP/12/1308 et MEMO/12/937).

  4. La gestion des frontières: en décembre 2011, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif à un système européen de surveillance des frontières (Eurosur - IP/11/1528 et MEMO/11/896). La Commission a adopté au début de 2013 deux propositions législatives concernant un système d’entrée/sortie (EES) et un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP), réunies dans le paquet «Frontières intelligentes» (IP/13/162 et MEMO/13/141).

  5. La gestion des crises et des catastrophes: une proposition concernant les modalités de mise en œuvre par l’Union de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) a été présentée en décembre 2012. Ces modalités fourniront un cadre applicable dans des situations de menace ou de dommage extraordinaires qui dépassent les capacités de réaction de l’État membre ou des États membres concernés.

En 2013, pour donner une suite concrète aux priorités définies dans la SSI, la Commission entend, entre autres mesures:

  1. publier le premier rapport anticorruption de l’UE, y compris des recommandations destinées aux États membres;

  2. proposer une directive sur les sanctions pénales applicables au blanchiment de capitaux;

  3. mettre en œuvre la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne;

  4. soutenir, développer et étendre l'Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet;

  5. veiller à ce que le Système d’information Schengen II (SIS II) devienne pleinement opérationnel;

  6. actualiser l’approche de l'UE en matière de lutte contre l'extrémisme violent en créant une «boîte à outils» européenne fondée sur les meilleures pratiques des États membres;

  7. élaborer une initiative politique visant à lutter contre le trafic illicite d'armes à feu. Une consultation publique en ligne visant à déterminer ce que l’UE doit encore faire pour réduire les risques liés aux armes à feu vient d'être lancée.

Contexte

En novembre 2010, la Commission a présenté sa communication intitulée: «La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre» (IP/10/1535 et MEMO/10/598).

Cette stratégie définit un programme commun pour les États membres, le Parlement européen et les agences de l’Union européenne, dans le but de relever les grands défis pour la sécurité de l’Union européenne, à savoir: la grande criminalité organisée, le terrorisme, la cybercriminalité, la sécurité aux frontières et les catastrophes d'origine naturelle ou humaine.

En 2011, la Commission a adopté son premier rapport sur la mise en œuvre de la SSI. Le prochain rapport, qui sera aussi le dernier, devra être présenté à la mi‑2014.

Les initiatives politiques et les mesures prises dans le cadre de la SSI s'accompagnent d'efforts financiers substantiels. Depuis 2007, la Commission a financé le programme de recherche sur la sécurité relevant du 7e programme-cadre à hauteur de 1,4 milliard d'EUR. Plus de 250 projets ont été financés dans des domaines tels que la protection des citoyens contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et les risques liés aux explosifs (CBRNE) ou les catastrophes d'origine naturelle ou humaine, la protection des infrastructures critiques, les capacités de gestion des crises, la surveillance intelligente des frontières maritimes et terrestres, etc.

Liens utiles

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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