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La Commission se félicite du nouvel accord international pour lutter contre le mercure

Commission Européenne - IP/13/28   19/01/2013

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 19 janvier 2013

La Commission se félicite du nouvel accord international pour lutter contre le mercure

La Commission européenne a salué aujourd'hui la conclusion fructueuse des négociations multilatérales pour faire face à la menace planétaire que représente le mercure pour la santé humaine et l'environnement. Ce processus fait suite à la décision du conseil d'administration du PNUE, en février 2009, d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure et à la création ultérieure d’un comité international de négociation en vue de mettre au point le texte d'un traité sur le mercure, qui a tenu sa dernière réunion cette semaine. L'Union européenne a été un moteur essentiel pour le lancement de ce processus de négociation.

«Nous sommes parvenus à un accord environnemental solide, équilibré et dynamique», a déclaré à ce propos Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement. «Je souhaite féliciter tous les partenaires de cette négociation qui ont rendu ce succès possible. Bien que l'Union européenne ait une stratégie globale pour le contrôle du mercure, à tous les stades de son cycle de vie, de tels contrôles font malheureusement défaut dans de nombreuses parties du monde. Ce nouveau traité sera bénéfique à toutes les populations du monde, y compris les citoyens de l’UE, compte tenu de la longueur des distances que le mercure peut parcourir dans les airs. Les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants sont particulièrement vulnérables au mercure dans la chaîne alimentaire et ce traité entraînera une baisse significative de leur exposition à cette substance toxique.»

Le traité couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets; il contient également des dispositions commerciales, des règles concernant l'orpaillage artisanal et à petite échelle ainsi que les produits contenant du mercure et les émissions de mercure dans l'atmosphère. Il contient également des dispositions permettant l'évolution future du traité sur le mercure afin de prévoir d'autres actions ciblées. «Il serait irréaliste de s'attendre à ce que plus de cent pays dans le monde, avec des économies et des conditions de vie très différents de celles que connaissent les citoyens européens, soient simplement à la hauteur de nos normes environnementales ici et maintenant. Toutefois, le nouveau traité constitue un incitateur puissant à l'abandon complet du mercure et nous sommes fiers de voir que de nombreux concepts et idées défendus par l'UE ont été repris dans le texte. L'UE s'est battue pendant près de sept ans pour qu'un traité international sur le mercure voie le jour – et nous y sommes désormais parvenus», a confirmé le commissaire Potočnik.

La cérémonie diplomatique de signature officielle du traité sur le mercure aura lieu en octobre de cette année dans la ville japonaise de Minamata où l’un des pires cas de pollution par le mercure a eu lieu il y a plus de cinquante ans, entraînant de graves effets sur la santé de la population locale.

Contexte

Le mercure est un produit chimique ayant des effets neurotoxiques qui est largement utilisé dans les procédés industriels et dans des produits tels que les piles ou les thermomètres. Les rejets non intentionnels de mercure dans l'atmosphère contribuent massivement au problème mondial du mercure. Au sein de l’UE, la substance est déjà strictement réglementée.

Pour de plus amples informations, voir le site web de la Commission consacré au mercure:

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/

Pour de plus amples informations sur le processus de négociation, ainsi que sur l'évaluation mondiale du mercure, voir

http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/tabid/3320/Default.aspx

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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