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La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

European Commission - IP/13/274   25/03/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 mars 2013

La Commission européenne présente le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un livre vert qui lance une consultation publique d'une durée de trois mois sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme en Europe. Les investissements à long terme correspondent à des dépenses qui accroissent la capacité productive de l’économie. Il peut s'agir d'investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport ou de communication, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d'investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement. L'Union est confrontée à de vastes besoins d'investissement à long terme, qu'il est indispensable de satisfaire pour soutenir une croissance durable. Pour financer leurs investissements à long terme, les administrations publiques, les entreprises et les ménages doivent pouvoir avoir accès à un financement à long terme prévisible.

Depuis la crise financière, le secteur financier en Europe n'a plus la même capacité à acheminer l'épargne vers le financement à long terme. Il est donc essentiel de réfléchir aux moyens d'accroître la disponibilité des financements à long terme. C'est l'objet de ce livre vert.

L'une des questions majeures est de savoir si la dépendance traditionnellement élevée en Europe à l'égard des banques pour le financement des investissements à long terme peut céder la place à un système plus diversifié accordant un plus grand rôle au financement direct par les marchés de capitaux (c'est-à-dire au financement obligataire) ainsi qu'aux investisseurs institutionnels (par exemple aux fonds de pension) ou à d'autres alternatives. Les besoins de financement des PME méritent une attention particulière en raison du rôle qu’elles peuvent jouer pour soutenir la croissance à long terme. Il faut qu'elles puissent avoir accès à des crédits bancaires, mais aussi à d'autres sources de financement.

Les réponses à cette consultation permettront à la Commission de dégager des solutions afin de surmonter les obstacles au financement à long terme. Plusieurs formes de mesures pourront alors être prises, de nature législative ou non législative.

M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L'économie européenne est confrontée à des défis majeurs, notamment à de vastes besoins d'investissements à long terme. Ces investissements sont essentiels pour doper l'innovation et la compétitivité, afin de permettre à l'Europe de renouer durablement avec la croissance et l'emploi. Ils nécessitent des financements à long terme. Il faut faire en sorte que notre économie et notre secteur financier – notamment les banques et les investisseurs institutionnels tels que les assureurs et les fonds de pension – soient en mesure de financer les investissements à long terme. C'est là une mission importante, mais complexe. Nous devons déterminer quels sont les obstacles au financement à long terme et définir les moyens de les surmonter.»

M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré pour sa part: «Le rééquilibrage nécessaire de l’économie européenne est en cours, et il faut donner aux marchés financiers la possibilité d’apporter un appui à ces changements structurels de plus en plus rapides. Il est important de garantir que le cadre pour l’investissement et le financement à long terme soit suffisamment complet et flexible pour être adapté à ces défis et maximiser le potentiel de croissance de l’économie européenne.»

Contexte

Le livre vert porte sur les investissements à long terme au sens de la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée. Les investissements dans les infrastructures énergétiques, dans la lutte contre le changement climatique, dans l'éducation, etc. apportent souvent des bénéfices supplémentaires à la société dans son ensemble en assurant la disponibilité de services essentiels et en améliorant le niveau de vie en général, effets qui peuvent également commencer à se manifester à court terme. Outre qu'ils permettent aux entreprises et aux administrations publiques de faire face aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux, ils facilitent la transition vers une économie plus durable et renforcent à long terme la croissance de la productivité et la compétitivité. La problématique du changement climatique et de l'épuisement des ressources naturelles représente un défi en matière de croissance durable. Pour atteindre l’objectif politique d'un réchauffement climatique limité à moins de deux degrés et d'un découplage entre la croissance économique et la consommation des ressources, il est nécessaire de réaliser davantage d'investissements à long terme dans l’énergie à faible intensité de carbone et dans l'utilisation raisonnée de l'énergie et des ressources ainsi que dans les infrastructures qui s'y rapportent. L'importance du financement à long terme pour la croissance et la création d'emplois a été reconnue au niveau international par le G-20.

L'aptitude de l’économie à financer l’investissement à long terme dépend de la capacité du système financier à mettre des fonds à la disposition des utilisateurs et projets adéquats, de manière effective et efficiente, par l'intermédiaire de marchés ouverts et concurrentiels. Cette mise à disposition peut être soit indirecte, notamment via des banques, des assureurs ou des fonds de pension, soit directe, via les marchés financiers.

En Europe, le taux d'investissement et le taux d'épargne, rapportés au PIB, sont à un niveau assez satisfaisant par rapport à d'autres régions. Mais il n'en reste pas moins que la morosité de la conjoncture et des perspectives macroéconomiques suscite beaucoup d'incertitudes parmi les épargnants et les investisseurs, qui manifestent une grande aversion au risque et un manque de confiance. Cela pourrait avoir des effets durables et pérenniser les obstacles à la fourniture de financements à long terme.

L'un des principaux enseignements de la crise est que le secteur financier doit être soumis à une régulation et à une surveillance appropriées pour rétablir la stabilité financière et restaurer la confiance dans les marchés. L'UE met en œuvre un vaste programme de réformes à cet effet, en complément des réformes plus générales d'ordre budgétaire et économique. Mais si la stabilité financière est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Dans le cadre plus général des mesures de réponse à la crise, le nouveau cadre réglementaire et prudentiel doit être calibré de manière à permettre au secteur financier d'apporter un appui à l'économie réelle, sans pour autant compromettre la stabilité financière. Sur cette base, les actions menées en vue d'améliorer le financement à long terme de l'économie européenne devront prendre en compte un large éventail de facteurs interconnectés:

  • la capacité des établissements financiers à mettre à disposition des financements à long terme;

  • l’efficacité et l’efficience des marchés financiers dans la mise à disposition d'instruments de financement à long terme;

  • les facteurs transversaux favorisant l’épargne et le financement à long terme; et

  • la facilité d'accès des PME aux financements bancaires et non bancaires.

Voir aussi le MEMO/13/280

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/financing-growth/long-term/index_fr.htm

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


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